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“Le licencié de logiciel peut être contrefacteur”, par Caroline LE GOFFIC

Le licencié de logiciel peut être contrefacteur Source : managers.com Caroline LE GOFFIC, Professeur à l’Université de Lille, Membre du CRDP – Équipe LERADP et Membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI     Cass. Civ. 1ère, 5 oct. 2022, n° 21-15.386     En jugeant que peut être condamné pour contrefaçon un licencié de logiciel qui a dépassé les limites de la licence, la Cour de cassation écarte de manière opportune le principe de non-cumul des responsabilités.     Comment appréhender les actes de contrefaçon commis par le cocontractant du titulaire de droit de propriété intellectuelle, et en...
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“Le couteau Laguiole homologué dans un contexte à couteaux tirés”, par Marie-Gabrielle PLASSERAUD

« Le couteau Laguiole homologué dans un contexte à couteaux tirés » Marie-Gabrielle PLASSERAUD, avocate au barreau de Paris Source : Pixabay   Le 23 septembre 2022, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a homologué l’indication géographique « Couteau Laguiole ». Cette nouvelle indication géographique pour les produits industriels et artisanaux (IGPIA), qui vient grossir les rangs des treize IGPIA françaises existantes, a déjà fait couler beaucoup d’encre. Une nouvelle IGPIA voit le jour : « couteau Laguiole », et non « couteau de Laguiole » La nouvelle indication géographique a été attribuée à l'association Couteau Laguiole Aubrac Auvergne basée à Thiers dans le Puy-de-Dôme pour le « couteau Laguiole »,...
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