Le blog de la propriété intellectuelle
C’est une sanction inédite dans le monde de l’influence, un Youtubeur est interdit par la Cour suprême espagnole d’utiliser YouTube pour une durée de 5 ans à la suite d’une condamnation En 2017, à la suite d’un défi lancé par ses fans, le Youtubeur espagnol ReSet, célèbre pour ses canulars, a diffusé une vidéo dans laquelle […]
ContinuerLes travaux sur le « Digital Services Act » (DSA), règlement sur les services numériques, sont avant tout motivés par la volonté de dépoussiérer le système de responsabilité applicable aux plateformes numériques. Plus précisément, la naissance du DSA part du double postulat suivant : d’une part, les plateformes ont pris une place primordiale dans notre société, tant […]
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Déjà commentée au sein de ce blog (https://blip.education/la-politique-une-exception-aux-droits-dauteur-par-nicolas-le-pays-du-teilleul) la récente décision rendue par le Tribunal judiciaire de Paris condamnant Éric Zemmour et ses soutiens pour contrefaçon (TJ Paris, 3e ch., 2e sect., 4 mars 2022, RG no 22/00034) constitue la première articulation entre l’exception de courte citation et le contrôle de proportionnalité depuis l’arrêt de […]
ContinuerL’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « les conditions dans lesquelles le salarié, auteur d’une invention appartenant à l’employeur, bénéficie d’une rémunération supplémentaire sont déterminées par les conventions collectives, les accords d’entreprise et les contrats individuels de travail ». La rédaction du texte (« sont déterminées ») semble imposer une énumération limitative des trois […]
Continuer1/ La Convention de Paris (CP, art. 4 A à I) a créé et institué en 1883 le principe du droit de priorité au profit du déposant de sa première demande d’un titre de propriété industrielle (brevet, marque et dessin ou modèle). Le Traité de Washington (PCT, art. 8) et la Convention sur le Brevet […]
ContinuerAlors que la pandémie de COVID-19 ne semble pas disparaître complètement avec les nouveaux variants omicron responsables d’une 7ème vague de contamination, une grande partie de la population mondiale a été vaccinée à l’aide de plusieurs doses de vaccins, notamment celui développée par BioNTech. Toutefois, BioNTech ne dispose pas encore d’un monopole définitif d’exploitation pour […]
ContinuerLe 8 juin 2022, le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté les recours introduits par la société américaine Apple Inc. contre trois décisions rendues par la chambre de recours de l’EUIPO ayant conclu à la déchéance du signe verbal THINK DIFFERENT. Les faits Apple était titulaire de trois marques verbales de l’Union Européenne, portant sur […]
ContinuerLe 28 avril 2022, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt sanctionnant, au visa de la Directive 2004/48 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (« la Directive »), une jurisprudence des tribunaux allemands qui empêchait en principe à un titulaire de brevet d’obtenir des interdictions provisoires lorsque le brevet n’avait pas […]
ContinuerLe 2 juin dernier, la Cour suprême de l’Etat de New-York a autorisé la signification d’une ordonnance d’interdiction temporaire par NFT (« non-fongible token » ou jeton non-fongible) dans le cadre d’une procédure de vols de cryptomonnaies (Order to Show Cause and Temporary Restraining Order (hklaw.com). Revenons sur les faits de l’espèce. Le plaignant, la société fintech […]
ContinuerDans le numéro de juin, à souligner notamment : Contrats informatiques. Panorama de jurisprudences, par Pierre Langlais et Jonathan Guilloux Un an de droit de l’audiovisuel, Chronique par Benjamin Montels Droit d’auteur et Droits voisins. Commentaire CJUE, gde ch., 26 avr. 2022, aff. C-401/19, Pologne c/ Parlement européen Bonne lecture !
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