La présomption de titularité du fait du dépôt d’un dessin et modèle : simple et utile rappel de la Cour de...
Nike v. Bape : un éclairage sur la revendication de droits de propriété intellectuelle sur des créations de mode, par...
Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (2/2) par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IP
Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (1/2) par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IP
“Le métavers et le droit des dessins ou modèles” un article de Boriana Guimberteau, avocate associée au sein du cabinet...
« La proposition de réforme européenne du droit des dessins ou modèles » par Flora Donaud, avocate au sein du...
“Projet d’instances de recours interne à l’INPI – État des lieux” par Francis HAGEL
“Modèle industriel ou d’utilité ? Droit de priorité ?” par Thierry MOLLET-VIÉVILLE
Le dépôt d’un modèle industriel hors de l’Union Européenne (UE) confère-t-il un droit de priorité pour déposer un tel modèle dans notre UE ?
La réponse semblerait évidente.
“Moonboots : this is Luxembourg calling!” par Stefan MARTIN
Créée en 1969 par Giancarlo Zanatta, inspirée par les bottes des astronautes de la mission « Apollo 11 » qui ont résidé sur la lune du 20 au 21 juillet 1969, devenue un objet iconique de la pop culture, figure de proue du rétrofuturisme exposée au Louvre en 2000 et au MoMa en 2018, la Moonboot s’est trouvée au cœur d’un litige qui a cheminé de Venise à Luxembourg en passant par Alicante.