L’étendue d’une demande reconventionnelle en droit des marques continue de nourrir la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans son arrêt du 8 juin 2023 (CJUE, 10e ch., 8 juin 2023, aff....
Catégorie : Droit des marques
Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“L’arrêt BATMAN du TUE – Les œuvres de fiction à l’épreuve du caractère distinctif” par Emma Guilbault, juriste en propriété intellectuelle et Julien Delucenay, Conseil en Propriété Industrielle, cabinet Ardan
TUE, 7 juin 2023 (T-735/21) Dans son arrêt du 7 juin 2023, le Tribunal de l’Union européenne a eu à se prononcer sur l’enregistrement à titre de marque de ce que Jean-Michel Bruguière appelle une...
Contrefaçon, Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
« GALANGA » jugé faiblement distinctif pour des services de restauration : l’influence de la cuisine du monde sur le consommateur français surestimée ? par Cécile Lacand Juriste propriété intellectuelle chez TMark Conseil.
C’est par un jugement rendu en date du 11 mai 2023, que le Tribunal judiciaire de Paris écarte le risque de confusion entre les signes le galanga et GALANGA BY MONSIEUR GEORGE. En l’espèce, la...
Droit des marques, Indications géographiques, Propriété intellectuelle
Protection des indications géographiques viticoles : le Rhône n’est pas un long fleuve tranquille – un article de Guillaume Marchais, associé chez Marchais & associés et spécialiste en droit de la vigne et du vin
La cohabitation entre les indications géographiques viticoles, en particulier françaises, et les marques a toujours été délicate mais elle devient de plus en plus sensible. Ces dernières années ont en effet été riches de décisions...
Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Nécessité pour les copropriétaires d’organiser par un accord la copropriété de leurs marques (CJUE, 27 avril 2023, C-686/21)”, par Sandra Strittmatter, Avocate Associée au cabinet Franklin
I. Les faits et la décision Par une décision du 27 avril 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la question de savoir si le droit de l’Union européenne régit ou...
Droit des marques, Droit des nouvelles technologies, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“La jurisprudence de plus en plus libérale vis-à-vis de l’usage des signes de tiers dans les metatags », par Matthieu Berguig, avocat à la Cour, spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle et Droit des nouvelles technologies
Peut-on utiliser la marque d'un tiers dans le code source de son site internet pour en améliorer le référencement naturel dans les moteurs de recherche ? La question a animé les cours, les tribunaux et...
ACTUALITÉS, Dessins et modèles, Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle, Uncategorized
Nike v. Bape : un éclairage sur la revendication de droits de propriété intellectuelle sur des créations de mode, par Margaux Sanchez-Baltazat, Juriste Propriété Intellectuelle et Glynnis Makoundou, avocate fondatrice du cabinet MAKOUNDOU AVOCAT – Le Droit à la Mode
Une assignation très attendue de la sphère mode a été portée en début d’année devant les juridictions New-Yorkaises (lien vers le texte de l’assignation). Le 25 janvier 2023, Nike Inc., la célèbre enseigne sportswear engage...
ACTUALITÉS, Droit des marques, Propriété industrielle
Affaire de Castelbajac : du nouveau pour les marques patronymiques ? par Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, Directeur général du CEIPI, Membre du Laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)
Le 22 octobre dernier, la Cour d’appel s’est prononcée dans le cadre d’un « énième » contentieux relatif aux marques composées du nom de famille de Castelbajac (CA Paris, 12 oct. 2022, RG 20/11628). Bien qu’il soit...
Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
Mesures d’interdiction et réparation sur le fondement du parasitisme pour le Rubik’s Cube par Camille PECNARD et Pierre-Emmanuel MEYNARD, avocats et associés du cabinet Lavoix
Le Rubik’s Cube, célèbre casse-tête vendu dans le monde entier, connaît un nouveau développement devant les juges français, à l’encontre d’un ancien distributeur. Par un arrêt du 18 novembre 2022 (CA Paris, Pôle 5, ch....
Droit des marques, Greenwashing, Propriété intellectuelle
“Publicité et Greenwashing – lorsque verdir n’est pas guérir” par Manuel CHAPALAIN, avocat.
Labels engagés, mention de la neutralité carbone ou allégations climatiques variées, le consommateur pourrait maintenant s’assurer de l’engagement environnemental des entreprises auprès desquelles il consomme. Vraiment ? La multiplication de communications dites de « marketing vert »...