La cohabitation entre les indications géographiques viticoles, en particulier françaises, et les marques a toujours été délicate mais elle devient de plus en plus sensible. Ces dernières années ont en effet été riches de décisions...
Catégorie : Indications géographiques
Indications géographiques, Propriété industrielle
Enfin une protection européenne des produits industriels et artisanaux ! Les cordonniers sont-ils toujours les plus mal chaussés ? Par Audrey Aubard (Consultante – Aubard Consulting, Secrétaire Générale de l’Association Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales – AFIGIA) et Arnaud Lellinger (Avocat – LLF Avocats)
Si les indications géographiques pour les vins, les boissons spiritueuses, les produits agricoles et les denrées alimentaires bénéficient d’une protection depuis les années 1970, avec notamment la mise en place des vins de qualité produits...
Droit des marques, Indications géographiques
“La marque « Le Gruyère Switzerland AOP » n’est pas distinctive” par Caroline LE GOFFIC
EUIPO, 29 nov. 2022, WO1566977 Par une décision en date du 29 novembre 2022, l’examinateur de l’EUIPO a émis un refus d’enregistrement de la marque semi-figurative , déposée en classe 29 pour du « gruyère ». La décision...
Indications géographiques, Propriété industrielle
« 22 juillet 2022 – Le Conseil d’Etat a su, une nouvelle fois, ne pas se montrer « coulant » vis-à-vis de la mention « fabriqué en Normandie » portant atteinte à la protection de l’appellation d’origine protégée (AOP) « Camembert de Normandie » ! » par Nathalie MARTY-HOUPERT
Par trois décisions rendues en plein cœur de l’été, le Conseil d’Etat a rejeté, le 22 juillet 2022, les trois recours en annulation initiés par le syndicat normand des fabricants de camembert -SNCF- (n° 447234),...
Indications géographiques, Propriété industrielle
” The European Commission releases its long awaited proposal for a regulation on European Union geographical indications for wine, spirit drinks and agricultural products – first analysis” by Benjamin FONTAINE
At last the Commission has published its proposal for the revision of the EU legal framework on geographical indications. For the very first time, the Commission intends to merge the basic rules on GIs in...
Indications géographiques
“Indications géographiques : la Commission européenne en pleine effervescence” par Caroline LE GOFFIC
L’actualité en matière d’indications géographiques est décidément fort riche. Parallèlement à une jurisprudence abondante (cf. le billet de F. Fajgenbaum et T. Lachacinski), le législateur européen vient en effet de se saisir du sujet. Ce...
Indications géographiques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“IGPIA : première application judiciaire du dispositif législatif” par Thibault LACHACINSKI & Fabienne FAJGENBAUM
La Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite "Loi Hamon" (JORF n°0065 du 18 mars 2014, page 5400), a consacré un droit de propriété industrielle unique en son genre au sein...
Indications géographiques, Propriété intellectuelle
“Le « Gruyère » jugé générique aux États-Unis” par Caroline LE GOFFIC
Après les déconvenues du Champagne en Russie, voici les déboires du Gruyère aux États-Unis… ou, une fois encore, les difficultés de la protection internationale des indications géographiques. L’affaire, dont la presse généraliste s’est fait l’écho...
ACTUALITÉS, Indications géographiques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“J’irai revoir ma Normandie” CA Paris 17 déc. 2021″ un commentaire de Vincent MAURIAC et Mathilde CRON
Par un arrêt du 17 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris confirme la décision rendue par le Directeur général de l’INPI ayant refusé à l’enregistrement la demande de marque NORMINDIA qui désignait des « boissons alcoolisées (à...
ACTUALITÉS, Droit des marques, Indications géographiques, Propriété industrielle
“Du mousseux champenois en Russie, mais pas de « Champagne » tranquille en Suisse !” par Caroline LE GOFFIC
Quelques mois avant l’adoption de la loi très controversée votée le 2 juillet 2021 par la Douma, imposant l’apposition de la mention « vin mousseux » sur la contre-étiquette des vins d’appellation « Champagne » commercialisés en Russie, une...