L’étendue d’une demande reconventionnelle en droit des marques continue de nourrir la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans son arrêt du 8 juin 2023 (CJUE, 10e ch., 8 juin 2023, aff....
Catégorie : Propriété industrielle
Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“L’arrêt BATMAN du TUE – Les œuvres de fiction à l’épreuve du caractère distinctif” par Emma Guilbault, juriste en propriété intellectuelle et Julien Delucenay, Conseil en Propriété Industrielle, cabinet Ardan
TUE, 7 juin 2023 (T-735/21) Dans son arrêt du 7 juin 2023, le Tribunal de l’Union européenne a eu à se prononcer sur l’enregistrement à titre de marque de ce que Jean-Michel Bruguière appelle une...
Contrefaçon, Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
« GALANGA » jugé faiblement distinctif pour des services de restauration : l’influence de la cuisine du monde sur le consommateur français surestimée ? par Cécile Lacand Juriste propriété intellectuelle chez TMark Conseil.
C’est par un jugement rendu en date du 11 mai 2023, que le Tribunal judiciaire de Paris écarte le risque de confusion entre les signes le galanga et GALANGA BY MONSIEUR GEORGE. En l’espèce, la...
Brevets, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 2), par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du blog ChinePI
III- Points de vigilance sur l'application de la doctrine des équivalents Les textes juridiques mentionnés plus haut permettent d’encadrer et d’imposer l’application de la doctrine des équivalents en Chine. Il est possible d’en déduire plusieurs recommandations...
Brevets, Contrefaçon, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 1), par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du blog ChinePI
À l’instar de nombreux pays, la contrefaçon de brevet en Chine n’est pas caractérisée uniquement par la contrefaçon littérale (constituée par une reproduction servile des revendications). La Chine reconnaît en particulier un second type de...
Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Nécessité pour les copropriétaires d’organiser par un accord la copropriété de leurs marques (CJUE, 27 avril 2023, C-686/21)”, par Sandra Strittmatter, Avocate Associée au cabinet Franklin
I. Les faits et la décision Par une décision du 27 avril 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la question de savoir si le droit de l’Union européenne régit ou...
Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
Qualification d’hébergeur pour les places de marché: la Cour de cassation durcit les critères pour bénéficier de l’exonération de responsabilité – par Pierre TRUSSON, Avocat Counsel au Cabinet JP Karsenty & Associés
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 avril 2023, 21-20.252, Inédit – Dans un arrêt du 13 avril 2023, la Cour de cassation a écarté la qualification d’hébergeur qui avait été retenue par les juridictions du...
Droit des marques, Droit des nouvelles technologies, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“La jurisprudence de plus en plus libérale vis-à-vis de l’usage des signes de tiers dans les metatags », par Matthieu Berguig, avocat à la Cour, spécialiste en Droit de la propriété intellectuelle et Droit des nouvelles technologies
Peut-on utiliser la marque d'un tiers dans le code source de son site internet pour en améliorer le référencement naturel dans les moteurs de recherche ? La question a animé les cours, les tribunaux et...
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Nike v. Bape : un éclairage sur la revendication de droits de propriété intellectuelle sur des créations de mode, par Margaux Sanchez-Baltazat, Juriste Propriété Intellectuelle et Glynnis Makoundou, avocate fondatrice du cabinet MAKOUNDOU AVOCAT – Le Droit à la Mode
Une assignation très attendue de la sphère mode a été portée en début d’année devant les juridictions New-Yorkaises (lien vers le texte de l’assignation). Le 25 janvier 2023, Nike Inc., la célèbre enseigne sportswear engage...
ACTUALITÉS, Droit des marques, Propriété industrielle
Affaire de Castelbajac : du nouveau pour les marques patronymiques ? par Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, Directeur général du CEIPI, Membre du Laboratoire de recherche du CEIPI (UR 4375)
Le 22 octobre dernier, la Cour d’appel s’est prononcée dans le cadre d’un « énième » contentieux relatif aux marques composées du nom de famille de Castelbajac (CA Paris, 12 oct. 2022, RG 20/11628). Bien qu’il soit...