Droits voisins,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Une œuvre même romanesque est susceptible d’emporter condamnation pour diffamation” par Sandrine CARNEROLI

De tout temps, les grands maîtres du cinéma et de la littérature se sont inspirés de la réalité pour nourrir leurcréativité. « La vie a beaucoup plus d’imagination que nous », disait François Truffaut en 1975. C’est ainsi que la mini-série Le Jeu de la Dame (The Queen’s Gambit), le succès de l’année 2020 pour Netflix, trouve une suite inattendue devant le tribunal fédéral du district de Los Angeles.

Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

« Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Les secrets de la Pyramide » par Stéphanie CARRE

Sans forcément le vouloir, les candidats invitent dans la campagne les droits de propriété intellectuelle, mais aussi, spécialement en ce qui concerne le clip de campagne de la candidate du Rassemblement national, le droit à l’image des domaines nationaux.
« C’est ici au Louvre, au grand Louvre »

ACTUALITÉS,Droit d'auteur,Droit des nouvelles technologies,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Métavers : la réalité virtuelle et le droit d’auteur en ordre de bataille” par Xavier PRÈS

Alors que les métavers restent à inventer, les géants de l’industrie numérique préparent déjà leurs armes. Et la bataille s’annonce féroce. En octobre dernier, Facebook a annoncé changer le nom de sa maison mère pour devenir « Meta » et ainsi créer une nouvelle marque par une référence qui pourrait être descriptive au regard de la chose désignée (« métavers » étant la contraction de deux termes « meta » et « univers »), si elle n’était pas employée sous une forme abrégée et accompagnée d’un logo. Et dans la foulée, Mark Zuckerberg a annoncé la création de 10 000...
Droits voisins,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Le distributeur OTT Molotov condamné à verser plus de 7 millions d’euros au groupe M6” par Pascal KAMINA

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 2 décembre dernier un jugement attendu dans le litige qui opposait plusieurs sociétés du groupe M6 à la société Molotov, distributeur dit « OTT » (sur l’internet ouvert) de services de télévision, à propos de la distribution non autorisée, par cette dernière, de plusieurs chaînes et services de télévision de rattrapage du groupe (TJ Paris, 2 décembre 2021, RG n°18/04595, SA Métropole Télévision, SAS Edi TV et SAS M6 Génération c. SAS Molotov). Le jugement, qui condamne assez lourdement Molotov, aborde des questions importantes, notamment liées à l’articulation entre les règles de propriété intellectuelle,...
Droit d'auteur,Droits voisins,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Un nouvel accord pour l’application du droit voisin des éditeurs de presse ! L’APIG est parvenu à un accord avec Facebook...

Face au nouveau droit voisin, des réticences… Le droit voisin des éditeurs de presse est au cœur de l’actualité de la propriété littéraire et artistique. Au fondement de sa consécration, la volonté de garantir la rémunération des éditeurs de presse – et des auteurs – pour l’exploitation des publications de presse. C’est donc aux fins d’un juste partage de la valeur que la loi française n° 2019-775 du 24 juillet 2019, anticipant l’article 15 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019, a été adoptée. Ses dispositions sont entrées en vigueur en octobre 2019, sur fond de polémiques. En effet,...
Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“L’interprétation stricte des cessions de droits d’auteur n’exclut pas l’application des règles générales d’interprétation des contrats” par Matthieu BERGUIG

La Cour d'appel de Douai a rendu le 21 octobre dernier une décision très intéressante en matière de propriété littéraire et artistique. L'affaire opposait deux auteurs d'un ouvrage de photographies, qui avaient cédé leurs droits d'auteur à une société d'édition et reprochaient à cette dernière d'avoir fait imprimer des affiches exposées à la vente dans une boutique de design basée à Lille. Selon les auteurs, le principe d'interprétation stricte des cessions de droits d'auteur s'opposait à ce que leur éditeur pût faire réaliser de telles impressions pour les exposer dans une boutique. Le Tribunal en première instance et la Cour...
Droit d'auteur,Droit des marques,Droit des nouvelles technologies,Propriété littéraire et artistique

“Adoption du nouveau décret SMAD : comment Netflix et les services de vidéo à la demande vont-ils participer au financement du...

Un nouveau décret encadrant les activités des services de médias audiovisuels à la demande a été édicté le 22 juin dernier. Ce texte permet notamment de préciser dans quelle mesure les plateformes américaines comme Netflix ou Disney+ devront financer le cinéma et l’audiovisuel français et européen. Qu’apporte ce nouveau décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) ?  La présence d’un décret consacré aux SMAD dans notre ordonnancement juridique n’est pas une nouveauté. Le décret du 22 juin 2021 succède ainsi à un décret de 2010. Ce dernier encadrait uniquement l’activité des SMAD établis en France. Aucun des...
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