“Le couteau Laguiole homologué dans un contexte à couteaux tirés”
par Marie-Gabrielle PLASSERAUD
« Le couteau Laguiole homologué dans un contexte à couteaux tirés »
Marie-Gabrielle PLASSERAUD, avocate au barreau de Paris
Source : Pixabay
Le 23 septembre 2022, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a homologué l’indication géographique « Couteau Laguiole ». Cette nouvelle indication géographique pour les produits industriels et artisanaux (IGPIA), qui vient grossir les rangs des treize IGPIA françaises existantes, a déjà fait couler beaucoup d’encre.
Une nouvelle IGPIA voit le jour : « couteau Laguiole », et non « couteau de Laguiole »
La nouvelle indication géographique a été attribuée à l’association Couteau Laguiole Aubrac Auvergne basée à Thiers dans le Puy-de-Dôme pour le « couteau Laguiole », et non au « couteau de Laguiole », le dossier concurrent présenté par le syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de Laguiole dont l’homologation a été rejetée en avril dernier par l’INPI.
Selon le cahier des charges du « couteau Laguiole », la zone géographique correspond à 94 communes de l’Aveyron, de la Lozère, du Cantal, du Puy-de-Dôme, de la Loire et de l’Allier, comprenant 38 entreprises qui représentent environ 400 emplois, avec un chiffre d’affaires de 43 millions d’euros. Dans cet affrontement entre Aveyronnais et Puydomois, le choix se sera donc porté sur le dossier « couteau Laguiole », plus pourvoyeur d’emploi et recouvrant une zone géographique plus large.
La création de cette nouvelle indication géographique intervient par ailleurs au terme d’une longue bataille juridique engagée par la commune et les couteliers de Laguiole.
Retour sur l’origine et les principales étapes de cette saga :
Aux commencements…
Le couteau de Laguiole nait au XIXème siècle en Aveyron et se distingue par son caractère fonctionnel et pliable, décoré d’un motif en abeille. Ce nouveau modèle de couteau devient vite indispensable aux éleveurs et aux bergers de la région et rencontre rapidement un succès spectaculaire dans tout l’Hexagone, de sorte qu’il est progressivement fabriqué également dans des régions voisines, et notamment à Thiers.
A la fin du XXème et à l’heure de la mondialisation, un particulier peu scrupuleux et flairant la bonne affaire des licences dépose à partir de 1993 de nombreuses marques « Laguiole » dans un grand nombre de classes. Il entreprend alors de concéder des licences de son portefeuille de marques pour des produits divers et notamment, bien-sûr, pour des couteaux. L’entreprise est florissante et bientôt de nombreux couteaux « Laguiole » en provenance d’Asie inondent le marché, au grand dam des couteliers de Laguiole.
Une saga judiciaire française…
En 2010, s’estimant spoliée par ces nombreux dépôts de marques, la commune de Laguiole assigne l’homme d’affaires devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour faire annuler les marques litigieuses. Hélas, le TGI la déboute, considérant le terme Laguiole comme générique (TGI Paris, ch. 5, section 2, 13 septembre 2012, n°12/02742), jugement confirmé par la Cour d’appel de Paris (CA Paris, Pôle 5, 4 avril 2014, n°2012/20559).
Puis, la Cour de cassation, par un arrêt du 4 octobre 2016, casse partiellement la décision de la cour d’appel de 2014 qui déboutait la demande de la commune, en estimant que les juges du fond n’avaient pas considéré le fait que la « commune de 1 300 habitants soit connue par 47 % d’un échantillon représentatif de la population française, fût-ce d’abord pour ses couteaux et son fromage », de sorte que cela pouvait induire en erreur le consommateur moyen, en lui faisant croire que les produits en cause étaient originaires de la commune de Laguiole.
Sur renvoi après cassation, la Cour d’appel de Paris a enfin mis fin à cette longue bataille judiciaire (CA Paris, pôle 5, chambre 1, 5 mars 2019, n° 17/04510) en annulant les marques en cause. En effet, les marques géographiques ne sont valides en France qu’à condition que le déposant n’agisse pas dans un but frauduleux et, notamment, en privant une collectivité territoriale de l’usage de son nom. Le maire de Laguiole s’était alors réjoui de cette décision permettant aux Laguiolais de « relocaliser de l’activité ».
En réaction à cette affaire, la loi du 17 mars 2014, dite « Loi Hamon », a permis aux communes de mettre en place une surveillance auprès de l’INPI les informant dès qu’une marque éponyme est déposée (ce qui leur permet de réagir rapidement en formant opposition).
…et également européenne
Le 5 avril 2017, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) vient également renverser la situation au plan européen. En entérinant une décision du 21 octobre 2014 du Tribunal de l’Union européenne concernant un dépôt de marque de cet homme d’affaire, la CJUE a en effet jugé que la société Forge de Laguiole était en droit de s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union européenne, de la marque « Laguiole » pour la coutellerie, par une personne sans lien avec la commune.
La France, à nouveau précurseur en matière d’indication géographique
A l’instar des IGPIA françaises, la Commission européenne a présenté un projet de Règlement visant à créer un nouvel outil de protection juridique pour les indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels.
L’européanisation du système permettra aux producteurs de faire de leur identité locale, attachée à une réputation bien ancrée de qualité, un argument de compétitivité. Ainsi, une analyse du Parlement européen estime que ce nouveau dispositif est susceptible d’entraîner une hausse du commerce intra-européen annuelle d’une quarantaine de milliards d’euros et de créer environ 300 000 nouveaux emplois dans l’ensemble de l’Union.
Les différents rebondissements de l’affaire Laguiole auront fait prendre conscience de l’importance de ces enjeux, sur un plan juridique et économique mais également comme véritable question de société.
La création récente de l’indication géographique « Couteau Laguiole » marque une étape importante dans cette longue saga qui n’en est vraisemblablement pas à son dernier acte au vu de la réaction des couteliers aveyronnais.
Marie-Gabrielle Plasseraud, avocate au Barreau de Paris
