Brevets Propriété industrielle

Du bon usage des disclaimers : bien décrire ce qui...

Propriété industrielle Propriété intellectuelle

L’affaire Veuve Clicquot : de la difficile reconnaissance du caractère...

Droits voisins Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique

Dernier opus de l’ « affaire Google » devant l’Autorité...

Dessins et modèles Propriété industrielle Propriété intellectuelle

La divulgation effective d’un modèle de chaussure par la diffusion...

Dessins et modèles Droit d'auteur

L’originalité en art appliqué : quels critères et quel avenir...

Propriété industrielle Propriété intellectuelle

LARMADA n’est pas invincible…

Droit d'auteur Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique

Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n°...

Dessins et modèles Propriété industrielle

Dessins et modèles et revendication de priorité : un brevet...

Brevets Contrefaçon Propriété industrielle Propriété intellectuelle

Action en interdiction provisoire sur la base d’une demande de...

Dessins et modèles Propriété intellectuelle

La présomption de titularité du fait du dépôt d’un dessin...

Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

L’exposé des faits d’une requête en saisie-contrefaçon

Par Coraline Favrel, avocat spécialiste en propriété intellectuelle, chez Carmen avocats Face au Juge, la contrefaçon qui n’est pas prouvée n'existe pas. Et le débouté de toutes demandes s’impose. C’est au titulaire d’un droit de propriété intellectuelle de démontrer l’atteinte à son monopole. Pour ce faire, le Code de la propriété intellectuelle met à la disposition de celui qui détiendrait un simple commencement de preuve, un procédé probatoire extraordinaire : la saisie-contrefaçon. Grâce à celui-ci, le Juge oblige les personnes ayant connaissance de la contrefaçon à dire ce qu'elles savent et à produire les documents qu'elles détiennent. Un huissier et...
Droit des marques,Propriété intellectuelle

La protection spéciale des Propriétés Olympiques et Paralympiques en France (2/2)

Par Laurent Nowak, associé-partner et conseil en propriété industrielle chez Plasseraud IP Cet article est la suite directe d'un article disponible juste ici ! 3. Mise en œuvre de la protection accordée aux Propriétés Olympiques et Paralympiques en France 3.1. Les Propriétés Olympiques et Paralympiques à l’épreuve de l’INPI – rejets ex officio Le premier rempart contre les atteintes aux Propriétés Olympiques est l’INPI, qui se saisit en effet des dispositions spéciales du Code du Sport pour rejeter des demandes de marques dès lors qu’elles contiennent une reproduction d’une Propriété Olympique. Apparaissent ainsi sur la base de données de l’INPI...
Droit des marques,Propriété intellectuelle

La protection spéciale des Propriétés Olympiques et Paralympiques en France (1/2)

Par Laurent Nowak, associé-partner et conseil en propriété industrielle chez Plasseraud IP 100 millions d’euros : c’est, peu ou prou, la somme que le fleuron français du luxe, LVMH, a investi pour devenir le dernier Partenaire Premium des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le "prix du rêve Olympique" selon Bernard Arnault, qui permettra notamment à deux maisons du Groupe, Chaumet et Berluti, de mettre en avant leur savoir-faire. La première réalisera l’ensemble des médailles olympiques et paralympiques et la seconde, lestenues de la délégation française pour les cérémonies d’ouverture et de clôture des Jeux. En plus de LVMH et...
Droit des marques,Propriété intellectuelle

L’utilisation de marques d’autrui en ligne : stratégies de référencement et places de marché

Par Michaël Piquet-Fraysse avocat associé, et Lucile Boyer avocate collaboratrice chez Ebl Lexington.Les Français ont dépensé près de 147 milliards d’euros sur internet pour la seule année 2022, la part du e-commerce dans le commerce de détail s’étant élevée à 14,1% (« Chiffres clés e-commerce 2022 », Fédération e-commerce et vente à distance). Il est désormais impératif pour les opérateurs économiques, afin de conserver ou d'accroître leur part de marché, d’attirer les consommateurs sur leur site en ligne et, pour ce faire, bénéficier d’un référencement efficace, c’est-à-dire d'apparaître dans les premiers résultats de recherche des internautes.Le référencement naturel (search engine optimization -...
Propriété intellectuelle

France.com : la CEDH consacre la protection régalienne d’un nom de domaine

Par Cédric Manara, Affiliate Researcher, EDHEC Augmented Law Institute En rejetant la requête no 35983/22, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a mis fin, le 19 octobre 2023, à l’une des plus longues sagas judiciaires relative à un nom de domaine. Le litige portant sur le nom <france.com> opposait FRANCE.COM INC. et la République Française (Dans l’arrêt qu’elle a rendu, la Cour de cassation utilisait curieusement l’expression “l’Etat français”, qui était la façon dont on désignait le régime de Vichy, appellation reprise par la CEDH) et faisait se confronter des normes de nature bien différente : le droit de...
Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

L’affaire Combo / France Insoumise : le street art détourné à des fins de réutilisation politique

Par Pierre Pérot, Conseil et contentieux en propriété intellectuelle et avocat senior chez August Debouzy Par un arrêt du 5 juillet 2023, la cour d’appel de Paris a condamné pour contrefaçon Jean-Luc Mélenchon et La France Insoumise (LFI), en raison de l’utilisation non autorisée de l’œuvre « La Marianne Asiatique », créée par le street artist Combo. Plusieurs clips de campagne où l’œuvre apparaissait à plusieurs reprises étaient en cause. Cette décision présente un double intérêt : rappeler la protection dont peuvent bénéficier les œuvres de street art par le droit d’auteur, ainsi qu’un certain nombre de principes, en matière...
Propriété intellectuelle

Protection de l’apparence des AOP : fallait-il en faire tout un fromage ? L’affaire Morbier

Article de Quentin Guyard, étudiant en M2 Droit de l’innovation et propriété industrielle à l’Université Paris-SaclayLes décisions en matière culinaire sont marginales, on ne peut toutefois pas en dire autant de celles en lien avec les AOP ! L’affaire Morbier en est la parfaite illustration.Le 18 novembre 2022, la cour d’appel de renvoi de Paris (CA Paris, 18 novembre 2022, RG n° 21/16539) a mis un point final au litige opposant le Syndicat Interprofessionnel de Défense du Fromage Morbier (ci-après le Syndicat) à la Société Fromagère du Livradois SAS (ci-après la Société) relatif à la « reproduction de caractéristiques de la forme...
Propriété intellectuelle

Une nouvelle approche de la cession globale d’œuvres futures d’un salarié, un tournant pour le monde professionnel ?

Giunta Théo, étudiant en M2 Propriété intellectuelle parcours activités culturelles au CEIPI, stagiaire au sein du Cabinet Beau de Loménie à Marseille.Les faits :En l’espèce, en 2010, une styliste dans le secteur de la mode, Mme A, a été à l’origine de la création d’une société, ayant pour objet le développement de ses collections d’articles de mode. Étant associée minoritaire au sein de cette société, Mme A a conclu avec cette dernière, désormais nommée « OLT SAS », un contrat de travail, en qualité de styliste-directrice.C’est dans ce contexte que Mme A, ayant exécuté en 2015 et 2016 des prestations...
Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

Protection des efforts publicitaires – Frontières et calculs du préjudice de parasitisme

Par Jean-Baptiste Leca, Avocat chez DTMV AVOCATS, Docteur en droit et Chargé d’enseignement à l’UNIVERSITE D’AIX-MARSEILLE (AMU) Cour d’appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 20 septembre 2023, RG n° 21/19365Dans un arrêt du 20 septembre 2023, Guerlain c. Paris Elysées Diffusion, la cour d’appel de Paris offre un éclairage bienvenu sur les contours donnés par la jurisprudence à l’action en parasitisme. Cette dernière offre un instrument de protection supplétif et efficace en l’absence de droits privatifs dès lors qu’est démontrée l’existence d’une valeur économique individualisée, fruit d’investissements. L’action en parasitisme doit néanmoins être conciliée avec le respect de liberté du...
Indications géographiques,Propriété intellectuelle

Protection des AOP / IGP

par l’EUIPO : quelques commentaires impromptus sur la décision “SHINON”Par Benjamin Fontaine, Conseil en propriété industrielle, avocat au barreau d’Alicante, ancien président du comité des indications géographiques de l’ECTA, et associé du groupe Plasseraud IP La Division d’Annulation de l’EUIPO a rendu récemment une décision dans une affaire SHINON qui, certes, ne rentrera pas dans les annales du droit de la propriété industrielle, mais qui comprend toutefois quelques développements qui ont retenu notre attention (EUIPO, 6 septembre 2023, C 54 543). Les faits de l’espèce sont relativement simples : une société japonaise, Kenzo Limited, a enregistré courant 2020 la marque internationale SHINON...

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