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Personne du mĂ©tier – Partie 2

par Francis Hagel, Consultant en stratégie de propriété intellectuelle

Seconde partie

La personne du métier : observations générales

Les arrĂȘts prĂ©sentĂ©s dans la premiĂšre partie de cet article dĂ©montrent l’attention soutenue que la Cour de cassation a consacrĂ©e trĂšs rĂ©cemment Ă  la notion de personne du mĂ©tier et sa volontĂ© de dessiner une orientation trĂšs nette, qui concorde avec les principes adoptĂ©s par la jurisprudence de la JUB. Ce dĂ©veloppement trĂšs important du droit positif invite Ă  quelques observations gĂ©nĂ©rales autour de la notion de personne du mĂ©tier.

Domaines d’intervention de la personne du mĂ©tier

La notion de personne du mĂ©tier a vu son application considĂ©rablement amplifiĂ©e dans le contexte des activitĂ©s de l’INPI avec l’entrĂ©e en vigueur de la loi PACTE, en raison de l’introduction du critĂšre d’activitĂ© inventive dans l’examen des demandes de brevet et de la crĂ©ation d’une procĂ©dure d’opposition aux brevets dĂ©livrĂ©s, qui admet l’absence d’activitĂ© inventive et l’insuffisance de description en tant que motifs d’opposition.

Par ailleurs, la dĂ©finition de la personne du mĂ©tier comme un spĂ©cialiste dotĂ© des connaissances professionnelles gĂ©nĂ©rales dans le domaine de l’invention, disponibles Ă  la date de dĂ©pĂŽt ou de prioritĂ©, peut ĂȘtre cruciale pour les autres critĂšres d’apprĂ©ciation dans lesquels ces connaissances entrent en ligne de compte.

C’est le cas pour l’exigence de nouveautĂ© (CPI, art. L. 611-11 ; CBE, art. 54) : l’objet revendiquĂ© peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme dĂ©pourvu de nouveautĂ© Ă  l’égard d’un Ă©lĂ©ment de l’état de la technique s’il s’en dĂ©duit de façon directe et non ambiguĂ« Ă  la lumiĂšre des connaissances de la personne du mĂ©tier. Ces connaissances sont en effet Ă  prendre en compte pour dĂ©terminer ce que le document antĂ©rieur divulgue de maniĂšre implicite (Cass. Com., 29 novembre 2011, pourvoi N° 10-24.786).

Les connaissances gĂ©nĂ©rales de la personne du mĂ©tier sont aussi Ă  prendre en compte pour dĂ©terminer si des modifications de la demande sont supportĂ©es par la description (CPI, art. L. 612-12 8° et R. 612-37-1, CA Paris, 20 dĂ©cembre 2013) et n’excĂšdent pas le contenu de la demande d’origine (CPI, art. L. 613-25 et CBE, art. 123(2)). Les modifications, pour ĂȘtre admissibles, doivent dĂ©couler de façon directe et non ambiguĂ« du contenu de la demande d’origine Ă  la lumiĂšre des connaissances gĂ©nĂ©rales de la personne du mĂ©tier (arrĂȘts Nintendo et Medtrum ; cour d’appel JUB, 20 dĂ©cembre 2024, Alexion c. Amgen et 2 juin 2026, Kodak c. Fujifilm). Le mĂȘme critĂšre est applicable pour apprĂ©cier la validitĂ© d’une revendication de prioritĂ© lorsque le texte de la demande diffĂšre de la demande dont la prioritĂ© est revendiquĂ©e.

L’exigence de clartĂ© (CPI, art. L. 612-6 et CBE, art. 84) peut Ă©galement impliquer la personne du mĂ©tier pour dĂ©terminer en cas d’ambiguĂŻtĂ© la signification Ă  donner aux termes des revendications.

La pratique de l’INPI dans le traitement des oppositions, la jurisprudence de l’OEB et celle de la Juridiction unifiĂ©e des brevets (JUB) donnent en outre un rĂŽle significatif, souvent dĂ©terminant, Ă  la personne du mĂ©tier dans l’interprĂ©tation des revendications. Cela s’impose pour l’apprĂ©ciation de l’étendue de la protection, car l’article L. 613-2 CPI et l’article 69 CBE, rĂ©digĂ©s en termes identiques, prĂ©voient que « la description et les dessins servent Ă  interprĂ©ter les revendications », et le recours Ă  la personne du mĂ©tier est indispensable pour dĂ©terminer ce qu’enseignent la description et les dessins. Cela s’est Ă©tendu au contexte de l’apprĂ©ciation de la validitĂ©, aprĂšs dĂ©livrance du brevet et dans l’examen de la demande. 

L’INPI, dans ses dĂ©cisions concernant les oppositions, a adoptĂ© un cadre qui inclut en premiĂšre partie une dĂ©finition de la personne du mĂ©tier, suivie d’une analyse portant sur l’interprĂ©tation des revendications.

La dĂ©cision G 1/24 de la grande chambre de recours de l’OEB, concernant l’interprĂ©tation des revendications dans l’apprĂ©ciation des conditions de validitĂ© des articles 52-57 CBE, impose de consulter la description, donc de recourir Ă  la lecture que la personne du mĂ©tier fait de la description. Selon la dĂ©cision T 2488/22, le principe Ă©noncĂ© dans la dĂ©cision G 1/24 doit Ă©galement s’appliquer pour apprĂ©cier si des modifications de la demande n’excĂšdent pas le contenu de la demande d’origine.

S’agissant de la JUB, sa jurisprudence a Ă©tabli une doctrine d’interprĂ©tation des revendications qui pose systĂ©matiquement comme premiĂšre Ă©tape la dĂ©finition de la personne du mĂ©tier, cette dĂ©finition Ă©tant applicable aussi bien Ă  l’apprĂ©ciation de la portĂ©e de la protection qu’à celle de la validitĂ© du brevet (cour d’appel JUB, 30 avril 2025, Insulet c. Eoflow).

Des dĂ©cisions rĂ©centes de la JUB Ă©tendent encore davantage l’intervention de la personne du mĂ©tier.

Une position prise antĂ©rieurement par le brevetĂ© dans les procĂ©dures devant l’OEB peut lui ĂȘtre opposĂ©e si elle est en contradiction avec sa position devant la JUB, car la position antĂ©rieure est indicative de l’interprĂ©tation de la personne du mĂ©tier. Ce raisonnement fait application du principe gĂ©nĂ©ral de l’estoppel (« venire contra factum proprium »), sans toutefois l’invoquer expressĂ©ment (cour d’appel JUB, 20 dĂ©cembre 2024, Alexion c. Amgen).

Une dĂ©cision fait mĂȘme appel Ă  la personne du mĂ©tier pour l’apprĂ©ciation des Ă©quivalents (DL Helsinki, 29 avril 2026, AIM Sport c. TGI Sport).

Notons encore que la dĂ©cision de la cour d’appel Kodak c. Fujifilm du 2 juin 2026 fait appel Ă  la personne du mĂ©tier pour apprĂ©cier une exception d’usage antĂ©rieur public.

Exigence d’unicitĂ©

La pluralitĂ© des contextes dans lesquels la personne du mĂ©tier intervient pose la question de l’unicitĂ© de sa dĂ©finition. La question est particuliĂšrement sensible du fait que, suivant le contexte, le dĂ©posant/brevetĂ© a intĂ©rĂȘt Ă  une dĂ©finition Ă©troite ou au contraire Ă  une dĂ©finition large, et c’est vrai aussi pour son adversaire, les contextes Ă©tant inversĂ©s. Cela est vrai dans le cas d’une action en contrefaçon oĂč l’interprĂ©tation des revendications concerne en gĂ©nĂ©ral Ă  la fois l’étendue de la protection et l’apprĂ©ciation  de la validitĂ©, mais c’est Ă©galement vrai pour l’apprĂ©ciation de la validitĂ© par un office, pendant l’examen et en opposition. En effet, l’approche Ă©troite est favorable au dĂ©posant/brevetĂ© pour l’apprĂ©ciation de la nouveautĂ© et de l’activitĂ© inventive, car elle restreint l’état de la technique pertinent et les connaissances gĂ©nĂ©rales pouvant ĂȘtre invoquĂ©es en complĂ©ment de l’état de la technique, mais pour l’apprĂ©ciation de la suffisance de description et de l’admissibilitĂ© des modifications de la demande, c’est l’approche large qui a sa prĂ©fĂ©rence, le titulaire pouvant avoir besoin de complĂ©ter le contenu explicite de la demande par des Ă©lĂ©ments implicites en faisant Ă©tat des connaissances gĂ©nĂ©rales de la personne du mĂ©tier.

On utilise souvent la mĂ©taphore du chat angora pour qualifier une partie qui change ainsi de position selon le contexte. Elle a Ă©tĂ© proposĂ©e par le professeur italien Mario Franzosi et popularisĂ©e par les dĂ©cisions des juridictions britanniques dans l’action en rĂ©vocation European Central Bank c. Document Security Systems ([2008] EWCA Civ 192). Dans cette dĂ©cision d’appel, le juge Colin Jacob cite – pour l’approuver – ce passage de la dĂ©cision de premiĂšre instance : « Le professeur Mario Franzosi compare le titulaire d’un brevet Ă  un chat angora. Lorsque la validitĂ© est contestĂ©e, le titulaire prĂ©tend que son brevet est menu : un chat au pelage lisse, cĂąlin et paisible. Mais lorsqu’il passe Ă  l’attaque, le poil se hĂ©risse, le chat double de taille [
] ». La question en dĂ©bat dans la dĂ©cision de premiĂšre instance Ă©tait prĂ©cisĂ©ment la dĂ©finition de la personne du mĂ©tier.

Il apparaĂźt que cette question est devenue largement obsolĂšte au regard des dĂ©veloppements rĂ©cents de la jurisprudence, lesquels ont imposĂ© le principe d’une dĂ©finition unique de la personne du mĂ©tier.  

La Cour de cassation, dans les arrĂȘts Nintendo et Medtrum prĂ©sentĂ©s dans la premiĂšre partie de cet article, impose au juge du fond une dĂ©finition de la personne du mĂ©tier, par nature unique. L’arrĂȘt Medtrum applique cette dĂ©finition Ă  l’apprĂ©ciation de l’extension au-delĂ  de la demande d’origine et Ă  celle de l’activitĂ© inventive.

Comme indiquĂ© plus haut, l’INPI, dans ses dĂ©cisions concernant les oppositions, commence systĂ©matiquement par une dĂ©finition de la personne du mĂ©tier, applicable Ă  tous les motifs d’opposition, et il en est de mĂȘme dans les dĂ©cisions de la JUB.

La jurisprudence des chambres de recours de l’OEB souligne Ă©galement l’exigence d’une dĂ©finition unique (JCR I.D.8.3).

La personne du mĂ©tier Ă  l’épreuve des rĂ©volutions technologiques

Les rĂ©volutions technologiques qui se produisent depuis une trentaine d’annĂ©es mettent Ă  l’épreuve la capacitĂ© d’adaptation de la personne du mĂ©tier, en multipliant les inventions interdisciplinaires, comme par exemple dans le cas des dispositifs mĂ©dicaux ou des techniques de mesure, et du fait de l’application des technologies numĂ©riques Ă  tous les domaines d’activitĂ©. 

Pour rĂ©pondre Ă  ces dĂ©fis, il est admis depuis longtemps que la personne du mĂ©tier puisse ĂȘtre dĂ©finie comme une Ă©quipe. La directive INPI dĂ©livrance brevets C-VII.5.2 indique ainsi : « Dans certains cas, l’homme du mĂ©tier prend la forme d’une Ă©quipe pluridisciplinaire faisant intervenir des spĂ©cialistes de domaines divers ». Quelques exemples illustrent la composition de cette Ă©quipe.  

La cour d’appel de Paris, dans sa dĂ©cision du 27 novembre 2010, Johnson & Johnson et Ethicon c. Novartis concernant un brevet sur des lentilles de contact, a dĂ©fini la personne du mĂ©tier comme « une Ă©quipe constituĂ©e d’un chimiste des polymĂšres ayant pour objectif de dĂ©velopper des matĂ©riaux appropriĂ©s, d’un physicien en charge de dĂ©terminer les propriĂ©tĂ©s physiques des lentilles et d’un ophtalmologiste spĂ©cialisĂ© dans les lentilles de contact ».

Cette dĂ©finition a l’intĂ©rĂȘt de faire appel Ă  trois spĂ©cialistes, dont l’un n’est pas un spĂ©cialiste de la rĂ©alisation de lentilles de contact, mais un mĂ©decin, expert de la physiologie de l’Ɠil et de son interaction avec une lentille.

L’intĂ©gration d’un mĂ©decin Ă  l’équipe composant la personne du mĂ©tier est logique dans les inventions portant sur des dispositifs mĂ©dicaux. Ainsi, la dĂ©cision de la cour d’appel de la JUB Edwards c. Meril du 25 novembre 2025 dĂ©finit la personne du mĂ©tier comme un ingĂ©nieur en dispositifs mĂ©dicaux intĂ©ressĂ© par les prothĂšses valvulaires cardiaques et un cardiologue interventionnel.

Dans le cas d’un brevet sur un dispositif hĂ©mostatique Ă  base d’argile, la dĂ©cision de la JUB LD Hambourg du 27 avril 2026 (Teleflex Life Sciences c. Speed Care Mineral), plutĂŽt que de se rĂ©fĂ©rer Ă  une Ă©quipe, a dotĂ© la personne du mĂ©tier d’une double formation, dans le domaine de la minĂ©ralogie et dans le domaine de la pharmacie.

L’INPI a l’occasion d’appliquer cette notion d’équipe dans les procĂ©dures d’oppositions, puisque ses dĂ©cisions commencent systĂ©matiquement par une dĂ©finition de la personne du mĂ©tier. C’est le cas dans la dĂ©cision OPP24/0021 (Campenon Bernard c. Dragados) du 27 janvier 2026 concernant un procĂ©dĂ© de guidage et/ou de contrĂŽle de la rĂ©alisation d’une excavation. La personne du mĂ©tier a Ă©tĂ© dĂ©finie comme « une Ă©quipe pluridisciplinaire constituĂ©e de spĂ©cialistes en excavation et en imagerie ».

Dans le domaine pharmaceutique, la dĂ©cision de la cour d’appel de la JUB Amgen c. Sanofi et Regeneron du 25 novembre 2025 a dĂ©fini la personne du mĂ©tier comme une Ă©quipe de scientifiques expĂ©rimentĂ©s dans la recherche et le dĂ©veloppement de mĂ©dicaments tels qu’ils sont conduits dans l’industrie pharmaceutique. Cette Ă©quipe inclurait un spĂ©cialiste expĂ©rimentĂ© dans le domaine de la technologie des anticorps, mais aussi des scientifiques expĂ©rimentĂ©s dans d’autres domaines du dĂ©veloppement de mĂ©dicaments, tels que les petites molĂ©cules.

Cette dĂ©finition se rĂ©fĂšre Ă  l’activitĂ© de R&D de firmes pharmaceutiques, en assimilant cette activité  Ă  une industrie. Elle implique qu’une telle activitĂ© comporte des tĂąches de routine et d’essais que la personne du mĂ©tier est en mesure d’accomplir Ă  l’aide de ses connaissances gĂ©nĂ©rales.

Dans le domaine des inventions mises en Ɠuvre par ordinateur, la jurisprudence de l’OEB (T 1463/11 CardinalCommerce) a introduit une scission de la personne du mĂ©tier en une composante affaire qui fixe un cahier des charges et une composante technique chargĂ©e de dĂ©velopper l’application informatique. Ce principe, liĂ© Ă  la distinction technique/non technique qui est une summa divisio Ă  l’OEB, ne correspond pas Ă  la rĂ©alitĂ© d’une Ă©quipe dans laquelle rĂšgne une collaboration entre les diffĂ©rents spĂ©cialistes. Son application peut ĂȘtre complexe, la distinction technique/non technique pouvant avoir une « zone grise ». Il est Ă  noter que dans certaines dĂ©cisions (T 2101/12, T 1049/19), les connaissances gĂ©nĂ©rales d’une personne non technique (spĂ©cialiste des procĂ©dures notariĂ©es dans T 2101/12) sont choisies comme point de dĂ©part dans l’approche problĂšme-solution.

Pour les inventions d’application de l’intelligence artificielle (IA), la personne du mĂ©tier sera certainement une Ă©quipe pluridisciplinaire, comprenant un spĂ©cialiste du domaine d’application et un ou plusieurs spĂ©cialistes de l’IA tels qu’un spĂ©cialiste en sciences des donnĂ©es et un ingĂ©nieur cogniticien. Les cas de jurisprudence nous Ă©claireront sur la composition de cette Ă©quipe. Un point-clĂ© sera la dĂ©limitation des connaissances gĂ©nĂ©rales dont dispose cette Ă©quipe, en particulier concernant l’accĂšs aux donnĂ©es d’entraĂźnement de l’IA (sujet abordĂ© notamment dans les dĂ©cisions T 161/18 et T 0048/24 de l’OEB).

Personne du mĂ©tier – Partie 2

par Francis Hagel, Consultant en stratégie de propriété intellectuelle

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