par Francis Hagel, Consultant en stratégie de propriété intellectuelle
Seconde partie
La personne du métier : observations générales
Les arrĂȘts prĂ©sentĂ©s dans la premiĂšre partie de cet article dĂ©montrent lâattention soutenue que la Cour de cassation a consacrĂ©e trĂšs rĂ©cemment Ă la notion de personne du mĂ©tier et sa volontĂ© de dessiner une orientation trĂšs nette, qui concorde avec les principes adoptĂ©s par la jurisprudence de la JUB. Ce dĂ©veloppement trĂšs important du droit positif invite Ă quelques observations gĂ©nĂ©rales autour de la notion de personne du mĂ©tier.
Domaines dâintervention de la personne du mĂ©tier
La notion de personne du mĂ©tier a vu son application considĂ©rablement amplifiĂ©e dans le contexte des activitĂ©s de lâINPI avec lâentrĂ©e en vigueur de la loi PACTE, en raison de lâintroduction du critĂšre dâactivitĂ© inventive dans lâexamen des demandes de brevet et de la crĂ©ation dâune procĂ©dure dâopposition aux brevets dĂ©livrĂ©s, qui admet lâabsence dâactivitĂ© inventive et lâinsuffisance de description en tant que motifs dâopposition.
Par ailleurs, la dĂ©finition de la personne du mĂ©tier comme un spĂ©cialiste dotĂ© des connaissances professionnelles gĂ©nĂ©rales dans le domaine de lâinvention, disponibles Ă la date de dĂ©pĂŽt ou de prioritĂ©, peut ĂȘtre cruciale pour les autres critĂšres dâapprĂ©ciation dans lesquels ces connaissances entrent en ligne de compte.
Câest le cas pour lâexigence de nouveautĂ© (CPI, art. L. 611-11 ; CBE, art. 54) : lâobjet revendiquĂ© peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme dĂ©pourvu de nouveautĂ© Ă lâĂ©gard dâun Ă©lĂ©ment de lâĂ©tat de la technique sâil sâen dĂ©duit de façon directe et non ambiguĂ« Ă la lumiĂšre des connaissances de la personne du mĂ©tier. Ces connaissances sont en effet Ă prendre en compte pour dĂ©terminer ce que le document antĂ©rieur divulgue de maniĂšre implicite (Cass. Com., 29 novembre 2011, pourvoi N° 10-24.786).
Les connaissances gĂ©nĂ©rales de la personne du mĂ©tier sont aussi Ă prendre en compte pour dĂ©terminer si des modifications de la demande sont supportĂ©es par la description (CPI, art. L. 612-12 8° et R. 612-37-1, CA Paris, 20 dĂ©cembre 2013) et nâexcĂšdent pas le contenu de la demande dâorigine (CPI, art. L. 613-25 et CBE, art. 123(2)). Les modifications, pour ĂȘtre admissibles, doivent dĂ©couler de façon directe et non ambiguĂ« du contenu de la demande dâorigine Ă la lumiĂšre des connaissances gĂ©nĂ©rales de la personne du mĂ©tier (arrĂȘts Nintendo et Medtrum ; cour dâappel JUB, 20 dĂ©cembre 2024, Alexion c. Amgen et 2 juin 2026, Kodak c. Fujifilm). Le mĂȘme critĂšre est applicable pour apprĂ©cier la validitĂ© dâune revendication de prioritĂ© lorsque le texte de la demande diffĂšre de la demande dont la prioritĂ© est revendiquĂ©e.
Lâexigence de clartĂ© (CPI, art. L. 612-6 et CBE, art. 84) peut Ă©galement impliquer la personne du mĂ©tier pour dĂ©terminer en cas dâambiguĂŻtĂ© la signification Ă donner aux termes des revendications.
La pratique de lâINPI dans le traitement des oppositions, la jurisprudence de lâOEB et celle de la Juridiction unifiĂ©e des brevets (JUB) donnent en outre un rĂŽle significatif, souvent dĂ©terminant, Ă la personne du mĂ©tier dans lâinterprĂ©tation des revendications. Cela sâimpose pour lâapprĂ©ciation de lâĂ©tendue de la protection, car lâarticle L. 613-2 CPI et lâarticle 69 CBE, rĂ©digĂ©s en termes identiques, prĂ©voient que « la description et les dessins servent Ă interprĂ©ter les revendications », et le recours Ă la personne du mĂ©tier est indispensable pour dĂ©terminer ce quâenseignent la description et les dessins. Cela sâest Ă©tendu au contexte de lâapprĂ©ciation de la validitĂ©, aprĂšs dĂ©livrance du brevet et dans lâexamen de la demande.Â
LâINPI, dans ses dĂ©cisions concernant les oppositions, a adoptĂ© un cadre qui inclut en premiĂšre partie une dĂ©finition de la personne du mĂ©tier, suivie dâune analyse portant sur lâinterprĂ©tation des revendications.
La dĂ©cision G 1/24 de la grande chambre de recours de lâOEB, concernant lâinterprĂ©tation des revendications dans lâapprĂ©ciation des conditions de validitĂ© des articles 52-57 CBE, impose de consulter la description, donc de recourir Ă la lecture que la personne du mĂ©tier fait de la description. Selon la dĂ©cision T 2488/22, le principe Ă©noncĂ© dans la dĂ©cision G 1/24 doit Ă©galement sâappliquer pour apprĂ©cier si des modifications de la demande nâexcĂšdent pas le contenu de la demande dâorigine.
Sâagissant de la JUB, sa jurisprudence a Ă©tabli une doctrine dâinterprĂ©tation des revendications qui pose systĂ©matiquement comme premiĂšre Ă©tape la dĂ©finition de la personne du mĂ©tier, cette dĂ©finition Ă©tant applicable aussi bien Ă lâapprĂ©ciation de la portĂ©e de la protection quâĂ celle de la validitĂ© du brevet (cour dâappel JUB, 30 avril 2025, Insulet c. Eoflow).
Des dĂ©cisions rĂ©centes de la JUB Ă©tendent encore davantage lâintervention de la personne du mĂ©tier.
Une position prise antĂ©rieurement par le brevetĂ© dans les procĂ©dures devant lâOEB peut lui ĂȘtre opposĂ©e si elle est en contradiction avec sa position devant la JUB, car la position antĂ©rieure est indicative de lâinterprĂ©tation de la personne du mĂ©tier. Ce raisonnement fait application du principe gĂ©nĂ©ral de lâestoppel (« venire contra factum proprium »), sans toutefois lâinvoquer expressĂ©ment (cour dâappel JUB, 20 dĂ©cembre 2024, Alexion c. Amgen).
Une dĂ©cision fait mĂȘme appel Ă la personne du mĂ©tier pour lâapprĂ©ciation des Ă©quivalents (DL Helsinki, 29 avril 2026, AIM Sport c. TGI Sport).
Notons encore que la dĂ©cision de la cour dâappel Kodak c. Fujifilm du 2 juin 2026 fait appel Ă la personne du mĂ©tier pour apprĂ©cier une exception dâusage antĂ©rieur public.
Exigence dâunicitĂ©
La pluralitĂ© des contextes dans lesquels la personne du mĂ©tier intervient pose la question de lâunicitĂ© de sa dĂ©finition. La question est particuliĂšrement sensible du fait que, suivant le contexte, le dĂ©posant/brevetĂ© a intĂ©rĂȘt Ă une dĂ©finition Ă©troite ou au contraire Ă une dĂ©finition large, et câest vrai aussi pour son adversaire, les contextes Ă©tant inversĂ©s. Cela est vrai dans le cas dâune action en contrefaçon oĂč lâinterprĂ©tation des revendications concerne en gĂ©nĂ©ral Ă la fois lâĂ©tendue de la protection et lâapprĂ©ciation de la validitĂ©, mais câest Ă©galement vrai pour lâapprĂ©ciation de la validitĂ© par un office, pendant lâexamen et en opposition. En effet, lâapproche Ă©troite est favorable au dĂ©posant/brevetĂ© pour lâapprĂ©ciation de la nouveautĂ© et de lâactivitĂ© inventive, car elle restreint lâĂ©tat de la technique pertinent et les connaissances gĂ©nĂ©rales pouvant ĂȘtre invoquĂ©es en complĂ©ment de lâĂ©tat de la technique, mais pour lâapprĂ©ciation de la suffisance de description et de lâadmissibilitĂ© des modifications de la demande, câest lâapproche large qui a sa prĂ©fĂ©rence, le titulaire pouvant avoir besoin de complĂ©ter le contenu explicite de la demande par des Ă©lĂ©ments implicites en faisant Ă©tat des connaissances gĂ©nĂ©rales de la personne du mĂ©tier.
On utilise souvent la mĂ©taphore du chat angora pour qualifier une partie qui change ainsi de position selon le contexte. Elle a Ă©tĂ© proposĂ©e par le professeur italien Mario Franzosi et popularisĂ©e par les dĂ©cisions des juridictions britanniques dans lâaction en rĂ©vocation European Central Bank c. Document Security Systems ([2008] EWCA Civ 192). Dans cette dĂ©cision dâappel, le juge Colin Jacob cite â pour lâapprouver â ce passage de la dĂ©cision de premiĂšre instance : « Le professeur Mario Franzosi compare le titulaire dâun brevet Ă un chat angora. Lorsque la validitĂ© est contestĂ©e, le titulaire prĂ©tend que son brevet est menu : un chat au pelage lisse, cĂąlin et paisible. Mais lorsquâil passe Ă lâattaque, le poil se hĂ©risse, le chat double de taille [âŠ] ». La question en dĂ©bat dans la dĂ©cision de premiĂšre instance Ă©tait prĂ©cisĂ©ment la dĂ©finition de la personne du mĂ©tier.
Il apparaĂźt que cette question est devenue largement obsolĂšte au regard des dĂ©veloppements rĂ©cents de la jurisprudence, lesquels ont imposĂ© le principe dâune dĂ©finition unique de la personne du mĂ©tier. Â
La Cour de cassation, dans les arrĂȘts Nintendo et Medtrum prĂ©sentĂ©s dans la premiĂšre partie de cet article, impose au juge du fond une dĂ©finition de la personne du mĂ©tier, par nature unique. LâarrĂȘt Medtrum applique cette dĂ©finition Ă lâapprĂ©ciation de lâextension au-delĂ de la demande dâorigine et Ă celle de lâactivitĂ© inventive.
Comme indiquĂ© plus haut, lâINPI, dans ses dĂ©cisions concernant les oppositions, commence systĂ©matiquement par une dĂ©finition de la personne du mĂ©tier, applicable Ă tous les motifs dâopposition, et il en est de mĂȘme dans les dĂ©cisions de la JUB.
La jurisprudence des chambres de recours de lâOEB souligne Ă©galement lâexigence dâune dĂ©finition unique (JCR I.D.8.3).
La personne du mĂ©tier Ă lâĂ©preuve des rĂ©volutions technologiques
Les rĂ©volutions technologiques qui se produisent depuis une trentaine dâannĂ©es mettent Ă lâĂ©preuve la capacitĂ© dâadaptation de la personne du mĂ©tier, en multipliant les inventions interdisciplinaires, comme par exemple dans le cas des dispositifs mĂ©dicaux ou des techniques de mesure, et du fait de lâapplication des technologies numĂ©riques Ă tous les domaines dâactivitĂ©.Â
Pour rĂ©pondre Ă ces dĂ©fis, il est admis depuis longtemps que la personne du mĂ©tier puisse ĂȘtre dĂ©finie comme une Ă©quipe. La directive INPI dĂ©livrance brevets C-VII.5.2 indique ainsi : « Dans certains cas, lâhomme du mĂ©tier prend la forme dâune Ă©quipe pluridisciplinaire faisant intervenir des spĂ©cialistes de domaines divers ». Quelques exemples illustrent la composition de cette Ă©quipe. Â
La cour dâappel de Paris, dans sa dĂ©cision du 27 novembre 2010, Johnson & Johnson et Ethicon c. Novartis concernant un brevet sur des lentilles de contact, a dĂ©fini la personne du mĂ©tier comme « une Ă©quipe constituĂ©e dâun chimiste des polymĂšres ayant pour objectif de dĂ©velopper des matĂ©riaux appropriĂ©s, dâun physicien en charge de dĂ©terminer les propriĂ©tĂ©s physiques des lentilles et dâun ophtalmologiste spĂ©cialisĂ© dans les lentilles de contact ».
Cette dĂ©finition a lâintĂ©rĂȘt de faire appel Ă trois spĂ©cialistes, dont lâun nâest pas un spĂ©cialiste de la rĂ©alisation de lentilles de contact, mais un mĂ©decin, expert de la physiologie de lâĆil et de son interaction avec une lentille.
LâintĂ©gration dâun mĂ©decin Ă lâĂ©quipe composant la personne du mĂ©tier est logique dans les inventions portant sur des dispositifs mĂ©dicaux. Ainsi, la dĂ©cision de la cour dâappel de la JUB Edwards c. Meril du 25 novembre 2025 dĂ©finit la personne du mĂ©tier comme un ingĂ©nieur en dispositifs mĂ©dicaux intĂ©ressĂ© par les prothĂšses valvulaires cardiaques et un cardiologue interventionnel.
Dans le cas dâun brevet sur un dispositif hĂ©mostatique Ă base dâargile, la dĂ©cision de la JUB LD Hambourg du 27 avril 2026 (Teleflex Life Sciences c. Speed Care Mineral), plutĂŽt que de se rĂ©fĂ©rer Ă une Ă©quipe, a dotĂ© la personne du mĂ©tier dâune double formation, dans le domaine de la minĂ©ralogie et dans le domaine de la pharmacie.
LâINPI a lâoccasion dâappliquer cette notion dâĂ©quipe dans les procĂ©dures dâoppositions, puisque ses dĂ©cisions commencent systĂ©matiquement par une dĂ©finition de la personne du mĂ©tier. Câest le cas dans la dĂ©cision OPP24/0021 (Campenon Bernard c. Dragados) du 27 janvier 2026 concernant un procĂ©dĂ© de guidage et/ou de contrĂŽle de la rĂ©alisation dâune excavation. La personne du mĂ©tier a Ă©tĂ© dĂ©finie comme « une Ă©quipe pluridisciplinaire constituĂ©e de spĂ©cialistes en excavation et en imagerie ».
Dans le domaine pharmaceutique, la dĂ©cision de la cour dâappel de la JUB Amgen c. Sanofi et Regeneron du 25 novembre 2025 a dĂ©fini la personne du mĂ©tier comme une Ă©quipe de scientifiques expĂ©rimentĂ©s dans la recherche et le dĂ©veloppement de mĂ©dicaments tels quâils sont conduits dans lâindustrie pharmaceutique. Cette Ă©quipe inclurait un spĂ©cialiste expĂ©rimentĂ© dans le domaine de la technologie des anticorps, mais aussi des scientifiques expĂ©rimentĂ©s dans dâautres domaines du dĂ©veloppement de mĂ©dicaments, tels que les petites molĂ©cules.
Cette dĂ©finition se rĂ©fĂšre Ă lâactivitĂ© de R&D de firmes pharmaceutiques, en assimilant cette activité à une industrie. Elle implique quâune telle activitĂ© comporte des tĂąches de routine et dâessais que la personne du mĂ©tier est en mesure dâaccomplir Ă lâaide de ses connaissances gĂ©nĂ©rales.
Dans le domaine des inventions mises en Ćuvre par ordinateur, la jurisprudence de lâOEB (T 1463/11 CardinalCommerce) a introduit une scission de la personne du mĂ©tier en une composante affaire qui fixe un cahier des charges et une composante technique chargĂ©e de dĂ©velopper lâapplication informatique. Ce principe, liĂ© Ă la distinction technique/non technique qui est une summa divisio Ă lâOEB, ne correspond pas Ă la rĂ©alitĂ© dâune Ă©quipe dans laquelle rĂšgne une collaboration entre les diffĂ©rents spĂ©cialistes. Son application peut ĂȘtre complexe, la distinction technique/non technique pouvant avoir une « zone grise ». Il est Ă noter que dans certaines dĂ©cisions (T 2101/12, T 1049/19), les connaissances gĂ©nĂ©rales dâune personne non technique (spĂ©cialiste des procĂ©dures notariĂ©es dans T 2101/12) sont choisies comme point de dĂ©part dans lâapproche problĂšme-solution.
Pour les inventions dâapplication de lâintelligence artificielle (IA), la personne du mĂ©tier sera certainement une Ă©quipe pluridisciplinaire, comprenant un spĂ©cialiste du domaine dâapplication et un ou plusieurs spĂ©cialistes de lâIA tels quâun spĂ©cialiste en sciences des donnĂ©es et un ingĂ©nieur cogniticien. Les cas de jurisprudence nous Ă©claireront sur la composition de cette Ă©quipe. Un point-clĂ© sera la dĂ©limitation des connaissances gĂ©nĂ©rales dont dispose cette Ă©quipe, en particulier concernant lâaccĂšs aux donnĂ©es dâentraĂźnement de lâIA (sujet abordĂ© notamment dans les dĂ©cisions T 161/18 et T 0048/24 de lâOEB).
Personne du mĂ©tier â Partie 2
par Francis Hagel, Consultant en stratégie de propriété intellectuelle