Biens culturels,Droit d'auteur,Propriété littéraire et artistique

« Leonardo réclame ses droits ! », par Giulia Cortesi, Avocate aux Barreaux de Paris et de Rome et Associée...

Le 24 octobre 2022, une décision du Tribunal de Venise est venue confirmer l’illicéité de tout usage non autorisé à des fins commerciales d’une œuvre tombée dans le domaine public faisant partie du patrimoine culturel italien et protégée à ce titre. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un cas de violation de droits de propriété intellectuelle au sens strict, cette décision a le mérite de mettre en œuvre, pour la première fois, au-delà du territoire italien, les dispositions contenues dans le Code des biens culturels et du paysage (ci-également le « Code ») visant à protéger les biens du patrimoine culturel italien. Les...
Droit d'auteur,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

IA cover et droits des artistes, par Vincent Varet du cabinet VARET PRÈS KILLY

Introduction L’intelligence artificielle (ci-après « IA ») soulève de nombreuses questions dont certaines constituent des enjeux de société majeurs, comme son impact sur l’emploi et la démocratie. Les défis qu’elle lance à la propriété intellectuelle n’ont peut-être pas ce degré d’importance, mais ne sont pas sans lien :  dès lors que les IA peuvent remplacer, pour une part au moins, les artistes, le risque de la disparition d’un certain nombre d’entre eux (et donc de leur sensibilité et de leur savoir-faire), et de la paupérisation de ceux qui survivront n’est pas une vue de l’esprit. Et la création d’œuvres « à la manière de… »...
Droit d'auteur,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

L’affaire Joan Mitchell / Louis Vuitton – un rappel des grands principes du droit d’auteur par Marc Olivier Deblanc, avocat...

Le retentissement de l’affaire qui oppose la société Louis Vuitton Malletier à la Fondation Joan Mitchell est, si l’on peut dire, inversement proportionnel aux interrogations qu’elle soulève chez les spécialistes et praticiens du droit d’auteur, tant il n’est ici question que de l’application stricte des principes fondamentaux en la matière. Ce cas d’espèce est en effet d’une simplicité désarmante pour quiconque a eu, de près ou de loin, à traiter des litiges dans le domaine de ce que l’on dénomme, par une forme d’abus de langage, le « Droit de l’Art ». Rappelons d’abord le contexte de ce litige.   LE CONTEXTE :...
Droit d'auteur,Droits voisins,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

Une transposition de l’article 18 de la directive (UE) n° 2019/790 jugée insuffisante par le Conseil d’État par Stéphanie le...

CE, 10e et 9e ch. réunies, 15 nov. 2022, n°454477 Alors que l’article 18 de la directive (UE) n° 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique reconnaît pour les auteurs et artistes-interprètes un droit à une rémunération « appropriée et proportionnelle », le législateur français avait fait le choix de ne pas le transposer complètement. L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 ne prévoyait en effet la reconnaissance de ce droit aux seuls artistes-interprètes. Cette absence de transposition a justifié que deux organisations professionnelles et syndicales d’auteurs (le CAAP...
Droit d'auteur,Propriété intellectuelle

“Le travail de l’artiste-auteur ou le droit à la négociation collective des travailleurs indépendants” par Katell Richard

CE n°454477 du 15 novembre 2022 « En premier lieu, si les requérants soutiennent que l’article 5 de l’ordonnance attaquée porterait atteinte à la liberté syndicale en conférant une compétence en matière de négociation collective aux organismes de gestion collective, les dispositions critiquées n’ont ni pour objet, ni pour effet de limiter la possibilité pour des auteurs de choisir d’adhérer à un syndicat de leur choix ou de constituer un syndicat, ni même de limiter la possibilité pour un tel syndicat de participer aux accords professionnels qu’elles prévoient. Il ne résulte ni de l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des...
Droit d'auteur,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle

L’émergence du contentieux de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur culturel par Matthieu Quiniou, Avocat, Maître conférences en SIC...

(Image réalisée avec le prompt suivant sur Midjourney : “an illustration for a paper entitled "An Artificial intelligence sentenced for counterfeiting") Le 13 janvier 2023, une action de groupe a été engagée devant les juridictions du district nord de Californie contre les sociétés Stability AI Ltd., Midjourney Inc. et DeviantArt Inc notamment sur le fondement de la contrefaçon, directe et par procuration (17 U.S.C. §§ 106, et seq) et de la violation du Digital Millenium Copyright Act. Dans leur assignation, disponible en libre accès sur un site dédié, les demandeurs reprochent essentiellement à ces sociétés d’avoir récolté et utilisé abusivement...
Droit d'auteur,Propriété intellectuelle

La destruction par une municipalité d’une fresque protégée par un droit d’auteur, pour des raisons de sécurité publique – absence...

Par une décision du 8 décembre 2022 (RG n°19/11225), la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision intéressante au regard du juste équilibre entre la protection des droits d’auteur et l’obligation pour une municipalité de répondre à des prérogatives d’ordre publique. Les faits Deux artistes ont réalisé une fresque décorative sur le mur de l'amphithéâtre d'une commune. Ce mur, l’amphithéâtre et donc la fresque ont été détruits pour des raisons de sécurité publique. L’un des artistes a alors assigné la municipalité aux côtés de la société chargée de l’exploitation de la parcelle, au regard de l’atteinte portée à ses droits...
Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Une nouvelle affaire « Tintin » précise les contours de l’exception de parodie en droit d’auteur” par Sandra Strittmatter, avocate associée et...

Dans le cadre d’une action intentée par la succession de l’auteur de bandes dessinées Hergé à l’encontre d’un artiste commercialisant des œuvres de « pop art », les juges de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ont précisé les critères de l’applicabilité de l’exception de parodie en droit d’auteur (CA Aix-en-Provence, chambre 1-2, 24 novembre 2022, RG n° 22/04302). L’action avait été initiée par la société Moulinsart, devenue Tintinimaginatio, détentrice des droits dérivés relatifs à l’œuvre « Les aventures de Tintin », à l’exception de l’édition des albums. Les œuvres arguées de contrefaçon étaient des sculptures directement inspirées des éléments originaux extraits de l’œuvre d’Hergé, soit le...
Droit d'auteur,Droit des nouvelles technologies

« NFT et droits d’auteur : regards sur le rapport du CSPLA » par Pauline DEBRE et Laetitia NICOLAZZI

  Depuis 2021, l’abréviation « NFT », pour non-fongible token, est sur toutes les langues, à tel point que le Petit Robert a annoncé l’introduction de ces trois lettres dans son édition 2023 (https://www.bfmtv.com/tech/nft-brouteur-les-nouveaux-mots-tech-du-petit-robert_AV-202210170328.html). Cette technologie a connu un engouement fulgurant auprès du grand public durant l’été 2021 à la suite des spectaculaires montants financiers associés à certaines ventes dans le secteur de l’art. Les NFTs présentent un intérêt particulier dans ce domaine, car la technologie permet de rapprocher les œuvres digitales des œuvres physiques en introduisant, pour la première fois, la notion d’exemplaire unique d’une œuvre digitale. A l’été-automne 2022, les...
ACTUALITÉS,Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Droit d’auteur et monnaie fiduciaire” par Nicolas BRONZO

Introduction. Vingt ans après la mise en circulation de la première série de billets en euros, la BCE a récemment annoncé que le graphisme des supports monétaires serait profondément remanié d’ici 2024, et qu’un concours serait prochainement organisé à cet effet. Cette perspective de changement est l’occasion de s’intéresser à un sujet rarement abordé : le graphisme d’une pièce de monnaie ou d’un billet de banque est-il protégé par le droit d’auteur ? Au premier abord, la question peut sembler surprenante et, disons-le, de peu d’intérêt. En effet, la protection de la monnaie contre « la contrefaçon ou la falsification » repose principalement sur...

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