Copyright,Droit d'auteur

Affaire Elisa Shupe : une « bombe nucléaire » pour la protection des œuvres générées par IA?

Affaire Elisa Shupe : une « bombe nucléaire » pour la protection des œuvres générées par IA? Par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI   La question de la protection des œuvres générées par un système d’intelligence artificielle n’en finit pas d’offrir des rebondissements. La dernière affaire en date concerne l’enregistrement d’un roman écrit avec l’aide de ChatGPT par Elisa Shupe. Cette dernière décrit sa tentative d’enregistrement comme une «bombe nucléaire» contre l’office américain du droit d’auteur – the US Copyright Office ci-après dénommé USCO («I fired a nuke at the US Copyright Office this morning », How One Author Pushed...
Droit d'auteur,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle

L’utilisation de l’IA générative dans le cadre de création d’oeuvres, comment déterminer le titulaire des droits d’auteur ?

Laetitia Raffin, Avocate, et Loriane Catil-Terrat, Juriste Senior IP/IT au sein du Cabinet AKLEA Si les technologies liées à l’intelligence artificielle (IA) ne datent pas d’hier, l'avancée fulgurante de l'intelligence artificielle générative (IAG) ces dernières années a ouvert de nouvelles perspectives dans les processus de création. Néanmoins, cette révolution technologique soulève d’importantes questions en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la titularité des droits d'auteur sur les oeuvres produites. L'IAG , qui s’appuie sur les logiciels d’apprentissage automatique, est capable de produire des oeuvres de manière autonome, à partir d’un ensemble de données, écrites ou visuelles, préalablement fournies par un humain. Ainsi, dans...
Droit d'auteur,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges chinois pour violation de droits d’auteur : l’affaire Ultraman

Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges chinois pour violation de droits d’auteur : l’affaire Ultraman (Cour d’Internet de Guangzhou, 8 février 2024, SCLA c./ Tab.) Par Linhua LU, Docteure au CEIPI et élève-avocate à l'ERAGE, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg La question de la responsabilité de l’IA et de la protection des droits de propriété intellectuelle occupe une place centrale dans le débat juridique international. Dans un jugement rendu le 8 février 2024, les juges de la Cour d'Internet de Guangzhou, en Chine, ont retenu la responsabilité d'un fournisseur de services d'IA générative dans la...
Dessins et modèles,Droit d'auteur

L’originalité en art appliqué : quels critères et quel avenir ?

Par Sylvie Benoliel-Claux, avocate au Barreau de Paris et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Le contentieux de l’originalité en matière de droit d’auteur, lorsqu’il s’agit de protéger des oeuvres d’art appliqué et non d’art pur, n’en finit pas d’alimenter les prétoires et les discussions doctrinales et jurisprudentielles. Il suscite toujours la curiosité lorsque sont en jeu, comme ici, des oeuvres emblématiques ou des maisons de grande renommée. Ces dernières savent combien la partie n’est pas gagnée d’avance et qu’il faut souvent batailler dur pour convaincre le Juge de protéger au titre du droit d’auteur une forme qui n’a pas été, ou qui n’est plus,...
Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120

Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120 Par Alexis Boisson, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier – Centre du droit de l’entreprise (CDE). La Cour de cassation livre un arrêt aussi intéressant que laconique sur la question du formalisme contractuel en droit d’auteur. La décision rendue n’est certes pas surprenante : elle creuse un sillon ancien. Mais dans un droit des contrats d’auteur en pleine évolution, c’est précisément sa permanence qui attire notre attention. La Société Chris Music, éditrice et productrice de musique, détient les droits patrimoniaux d’auteur sur la chanson «...
Droit d'auteur,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle

IA et opt-out : la Sacem donne le la !

Par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPILe développement récent, et surtout la mise à disposition au grand public, des intelligences artificielles (IA) génératives a permis de mettre en lumière certaines problématiques jusqu’alors moins abordées. L’une des problématiques sur le devant de la scène actuellement est celle de l’entraînement de ces systèmes d’IA. Pour l’expliquer simplement, pour produire des résultats, le système d’intelligence artificielle doit être « nourri » de données. Ces données peuvent être, par exemple, des œuvres artistiques protégées par le droit d’auteur. Dès lors, de nombreuses questions juridiques se sont posées concernant la possible utilisation de certaines de ces données aux...
Actualités,Droit d'auteur,Propriété intellectuelle

DROIT D’AUTEUR : LA DIFFICILE PREUVE DE L’ORIGINALITÉ D’UN OUVRAGE HISTORIQUE (CA Bordeaux, 1ère chambre, 2 mai 2023, n° 20/02868)

par Floriane Codevelle avocate associée et Chloé Chircop, avocate - Cabinet CASALONGA Par un arrêt du 2 mai 2023, la Cour d’appel de Bordeaux a jugé, de manière assez sévère, qu’un ouvrage historique n’était pas protégé par le droit d’auteur, à défaut pour les appelants d’avoir pu démontrer son originalité. Dans cette affaire, si les critères retenus par la Cour pour rejeter l’originalité de l’ouvrage nous paraissent critiquables, cette décision met en exergue la difficulté à démontrer le caractère original d’une œuvre.   Contexte En 1998, une société d'édition publiait le premier tome d’une pentalogie sur l’histoire du Pays basque,...
Actualités,Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

RELATION ARTISTE-EDITEUR : LES CONTOURS JURIDIQUES DE L’EDITION DE SCULPTURES de Olivier de Baecque et Charlotte Scetbon

  Les galeries et les éditeurs ont des obligations de transparence à l’égard des artistes et de leurs ayants droit. Les éditions de sculptures et cessions de droits d’auteur doivent être strictement formalisées. Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 mars 2023 le souligne. Les faits méritent d’être détaillés. Une galerie acquiert trois sculptures en marbre de l’artiste brésilienne Luiza Miller. Elle conclut ensuite un contrat avec l’artiste, l’autorisant à faire exécuter par un fondeur au maximum douze exemplaires en bronze de chacune de ces trois œuvres. En contrepartie, elle s’engage à l’informer de l’exécution des tirages...
Droit d'auteur,Droit des nouvelles technologies,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

Intelligence Artificielle et Droits d’Auteur aux US

par Ben QuarmbyL’intelligence artificielle (IA) promet des bonds en avant sur le plan scientifique. Elle attise la peur d’une apocalypse informatique. Elle nous offre un pape en manteau de ski. Et elle force plus d’un praticien à se poser des questions difficiles sur l’impact qu’aura l’IA sur les contours de la Propriété Intellectuelle. Parmi ces questions : une œuvre générée à l’aide d’une IA peut-elle être protégée par les droits d’auteur? Pour le United States Copyright Office—l’agence US responsable de la gestion des droits d’auteur, cela dépend. En effet, le 15 Mars 2023, le Copyright Office a annoncé que ces œuvres...
Biens culturels,Droit d'auteur,Propriété littéraire et artistique

« Leonardo réclame ses droits ! »

par Giulia Cortesi, Avocate aux Barreaux de Paris et de Rome et Associée au cabinet Kern & WeylLe 24 octobre 2022, une décision du Tribunal de Venise est venue confirmer l’illicéité de tout usage non autorisé à des fins commerciales d’une œuvre tombée dans le domaine public faisant partie du patrimoine culturel italien et protégée à ce titre. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un cas de violation de droits de propriété intellectuelle au sens strict, cette décision a le mérite de mettre en œuvre, pour la première fois, au-delà du territoire italien, les dispositions contenues dans le Code des biens...