Droit d'auteur,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle

IA et opt-out : la Sacem donne le la ! Par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPI

Le développement récent, et surtout la mise à disposition au grand public, des intelligences artificielles (IA) génératives a permis de mettre en lumière certaines problématiques jusqu’alors moins abordées. L’une des problématiques sur le devant de la scène actuellement est celle de l’entraînement de ces systèmes d’IA. Pour l’expliquer simplement, pour produire des résultats, le système d’intelligence artificielle doit être « nourri » de données. Ces données peuvent être, par exemple, des œuvres artistiques protégées par le droit d’auteur. Dès lors, de nombreuses questions juridiques se sont posées concernant la possible utilisation de certaines de ces données aux fins d’entraînement de système d’IA....
ACTUALITÉS,Droit d'auteur,Propriété intellectuelle

DROIT D’AUTEUR : LA DIFFICILE PREUVE DE L’ORIGINALITÉ D’UN OUVRAGE HISTORIQUE (CA Bordeaux, 1ère chambre, 2 mai 2023, n° 20/02868) par Floriane...

Par un arrêt du 2 mai 2023, la Cour d’appel de Bordeaux a jugé, de manière assez sévère, qu’un ouvrage historique n’était pas protégé par le droit d’auteur, à défaut pour les appelants d’avoir pu démontrer son originalité. Dans cette affaire, si les critères retenus par la Cour pour rejeter l’originalité de l’ouvrage nous paraissent critiquables, cette décision met en exergue la difficulté à démontrer le caractère original d’une œuvre.   Contexte En 1998, une société d'édition publiait le premier tome d’une pentalogie sur l’histoire du Pays basque, intitulé Histoire générale du Pays basque : Époque romaine-Moyen âge. En 2016, une...
ACTUALITÉS,Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

RELATION ARTISTE-EDITEUR : LES CONTOURS JURIDIQUES DE L’EDITION DE SCULPTURES de Olivier de Baecque et Charlotte Scetbon

  Les galeries et les éditeurs ont des obligations de transparence à l’égard des artistes et de leurs ayants droit. Les éditions de sculptures et cessions de droits d’auteur doivent être strictement formalisées. Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 mars 2023 le souligne. Les faits méritent d’être détaillés. Une galerie acquiert trois sculptures en marbre de l’artiste brésilienne Luiza Miller. Elle conclut ensuite un contrat avec l’artiste, l’autorisant à faire exécuter par un fondeur au maximum douze exemplaires en bronze de chacune de ces trois œuvres. En contrepartie, elle s’engage à l’informer de l’exécution des tirages...
Droit d'auteur,Droit des nouvelles technologies,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

Intelligence Artificielle et Droits d’Auteur aux US par Ben Quarmby

L’intelligence artificielle (IA) promet des bonds en avant sur le plan scientifique. Elle attise la peur d’une apocalypse informatique. Elle nous offre un pape en manteau de ski. Et elle force plus d’un praticien à se poser des questions difficiles sur l’impact qu’aura l’IA sur les contours de la Propriété Intellectuelle. Parmi ces questions : une œuvre générée à l’aide d’une IA peut-elle être protégée par les droits d’auteur? Pour le United States Copyright Office—l’agence US responsable de la gestion des droits d’auteur, cela dépend. En effet, le 15 Mars 2023, le Copyright Office a annoncé que ces œuvres peuvent être...
Biens culturels,Droit d'auteur,Propriété littéraire et artistique

« Leonardo réclame ses droits ! », par Giulia Cortesi, Avocate aux Barreaux de Paris et de Rome et Associée...

Le 24 octobre 2022, une décision du Tribunal de Venise est venue confirmer l’illicéité de tout usage non autorisé à des fins commerciales d’une œuvre tombée dans le domaine public faisant partie du patrimoine culturel italien et protégée à ce titre. Bien qu'il ne s'agisse pas d'un cas de violation de droits de propriété intellectuelle au sens strict, cette décision a le mérite de mettre en œuvre, pour la première fois, au-delà du territoire italien, les dispositions contenues dans le Code des biens culturels et du paysage (ci-également le « Code ») visant à protéger les biens du patrimoine culturel italien. Les...
Droit d'auteur,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

IA cover et droits des artistes, par Vincent Varet du cabinet VARET PRÈS KILLY

Introduction L’intelligence artificielle (ci-après « IA ») soulève de nombreuses questions dont certaines constituent des enjeux de société majeurs, comme son impact sur l’emploi et la démocratie. Les défis qu’elle lance à la propriété intellectuelle n’ont peut-être pas ce degré d’importance, mais ne sont pas sans lien :  dès lors que les IA peuvent remplacer, pour une part au moins, les artistes, le risque de la disparition d’un certain nombre d’entre eux (et donc de leur sensibilité et de leur savoir-faire), et de la paupérisation de ceux qui survivront n’est pas une vue de l’esprit. Et la création d’œuvres « à la manière de… »...
Droit d'auteur,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

L’affaire Joan Mitchell / Louis Vuitton – un rappel des grands principes du droit d’auteur par Marc Olivier Deblanc, avocat...

Le retentissement de l’affaire qui oppose la société Louis Vuitton Malletier à la Fondation Joan Mitchell est, si l’on peut dire, inversement proportionnel aux interrogations qu’elle soulève chez les spécialistes et praticiens du droit d’auteur, tant il n’est ici question que de l’application stricte des principes fondamentaux en la matière. Ce cas d’espèce est en effet d’une simplicité désarmante pour quiconque a eu, de près ou de loin, à traiter des litiges dans le domaine de ce que l’on dénomme, par une forme d’abus de langage, le « Droit de l’Art ». Rappelons d’abord le contexte de ce litige.   LE CONTEXTE :...
Droit d'auteur,Droits voisins,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

Une transposition de l’article 18 de la directive (UE) n° 2019/790 jugée insuffisante par le Conseil d’État par Stéphanie le...

CE, 10e et 9e ch. réunies, 15 nov. 2022, n°454477 Alors que l’article 18 de la directive (UE) n° 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique reconnaît pour les auteurs et artistes-interprètes un droit à une rémunération « appropriée et proportionnelle », le législateur français avait fait le choix de ne pas le transposer complètement. L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 ne prévoyait en effet la reconnaissance de ce droit aux seuls artistes-interprètes. Cette absence de transposition a justifié que deux organisations professionnelles et syndicales d’auteurs (le CAAP...
Droit d'auteur,Propriété intellectuelle

“Le travail de l’artiste-auteur ou le droit à la négociation collective des travailleurs indépendants” par Katell Richard

CE n°454477 du 15 novembre 2022 « En premier lieu, si les requérants soutiennent que l’article 5 de l’ordonnance attaquée porterait atteinte à la liberté syndicale en conférant une compétence en matière de négociation collective aux organismes de gestion collective, les dispositions critiquées n’ont ni pour objet, ni pour effet de limiter la possibilité pour des auteurs de choisir d’adhérer à un syndicat de leur choix ou de constituer un syndicat, ni même de limiter la possibilité pour un tel syndicat de participer aux accords professionnels qu’elles prévoient. Il ne résulte ni de l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des...
Droit d'auteur,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle

L’émergence du contentieux de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le secteur culturel par Matthieu Quiniou, Avocat, Maître conférences en SIC...

(Image réalisée avec le prompt suivant sur Midjourney : “an illustration for a paper entitled "An Artificial intelligence sentenced for counterfeiting") Le 13 janvier 2023, une action de groupe a été engagée devant les juridictions du district nord de Californie contre les sociétés Stability AI Ltd., Midjourney Inc. et DeviantArt Inc notamment sur le fondement de la contrefaçon, directe et par procuration (17 U.S.C. §§ 106, et seq) et de la violation du Digital Millenium Copyright Act. Dans leur assignation, disponible en libre accès sur un site dédié, les demandeurs reprochent essentiellement à ces sociétés d’avoir récolté et utilisé abusivement...
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