Catégorie : Brevets

Brevets, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle

“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 2), par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du blog ChinePI

III- Points de vigilance sur l'application de la doctrine des équivalents Les textes juridiques mentionnés plus haut permettent d’encadrer et d’imposer l’application de la doctrine des équivalents en Chine. Il est possible d’en déduire plusieurs recommandations...

Brevets, Contrefaçon, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle

“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 1), par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du blog ChinePI

À l’instar de nombreux pays, la contrefaçon de brevet en Chine n’est pas caractérisée uniquement par la contrefaçon littérale (constituée par une reproduction servile des revendications). La Chine reconnaît en particulier un second type de...

Brevets, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle

Godot du côté des inventions mises en œuvre par ordinateur en France par Alexandre Lebkiri – Conseil en Propriété Industrielle – Mandataire OEB – Membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI

Il en est de certaines décisions comme du Godot de la pièce de Samuel Beckett : les jurisprudences de la Cour de cassation concernant la notion d’invention et l’exigence de technicité sont de cette espèce. On...

Brevets, Propriété industrielle

Saisie-contrefaçon et secret des affaires : la Cour de cassation écarte la mise sous scellés au profit de la mise sous séquestre provisoire par Pierre Trusson et Katia Freiszmuth, Avocats au Cabinet JP Karsenty & Associés

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 février 2023, 21-22.225, Publié au bulletin – Dans un arrêt du 1er février 2023 La Cour de cassation écarte la possibilité pour le juge d'ordonner une mise sous...

Brevets, Propriété industrielle

Arrêt rendu par la Cour de cassation le 11 janvier 2023 dans l’affaire Thalès, par Vicky ROUSS-DOUCHY, responsable du pôle réseaux et traitement de données et coordinatrice de la cellule opposition au département des brevets de l’INPI

Pourvoi – arrêt – recours – rejet – non invention – présentation d’informations – moyen technique   L’arrêt de la Cour de cassation, tant attendu dans l’affaire Thalès a été rendu le 11 janvier 2023...

Brevets

« Game over pour SONY, ou comment le numéro un mondial des jeux vidéo a vu son action en contrefaçon des brevets protégeant sa PlayStation devant la justice française se retourner contre lui » par Simon CHRISTIAËN

Le titulaire d’un brevet ou d’une demande de brevet qui l’a régulièrement acquis(e) d’un tiers, mais qui n’a pas pris la peine de faire inscrire (publier) l’acte par lequel sa propriété lui a été transférée...

Brevets, Propriété industrielle

« Les vaccins à ARNm contre la Covid-19 : Moderna attaque Pfizer et BioNTech en Allemagne et aux Etats-Unis. » par François POCHART, Louise MILLOT

Le 26 août dernier, Moderna TX Inc. et Moderna US, Inc. (ci-après, ensemble Moderna) ont assigné aux États-Unis Pfizer Inc (ci-après, Pfizer) et BioNTech US Inc. BioNTech SE et BioNTech Manufacturing GmbH (ci-après, ensemble BioNTech)...