AIPPI,Bibliothèque,Propriété industrielle

Le numéro d’avril de la revue Propriété industrielle est en ligne !

rpi2204 (1) À découvrir dans ce nouveau numéro : 20 ans de la revue « orange », le repère de Christian Le Stanc ‍️ ‍ La protection de l’ensemble technologique relatif à la santé connectée par la propriété intellectuelle et les contrats, étude de Benjamin May et Cécile Goy L’appréhension de la notion de mauvaise foi en droit des marques dans une étude de Béatrice Lafont Un commentaire d’arrêt par Privat Vigand traitant des rapports entre une revendication, sa nouveauté et la demande prioritaire n’incluant pas les limitations de la première ™️ Un commentaire par Pascale Tréfigny qui explique pourquoi l’invocation de l’usage...
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À lire dans le numéro de février de la revue Communication Commerce électronique

RCCE - fév2022 Droit d'auteur et copies numériques de contenus du livre et de la presse : Entretien de Laura Boulet Une étude : L'article 14 de la directive sur le droit d'auteur du 17 avril 2019. Une consécration symbolique du domaine public ?, de  Marie-Alice Chardeaux Une chronique : Un an de droit anglo-américain, de Pascal KaminaUne chronique : Un an de fiscalité de l’incorporel, d’ Arianne Périn-Dureau De l'articulation entre les règles de propriété intellectuelle, la réglementation audiovisuelle et le droit de la concurrence : Commentaire TJ Paris, 2 décembre 2021, n° 18/04585, SA Metropole Télévision, SAS Edi Tv et SAS M6 Génération c/ SAS Molotov, de...
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À lire dans le numéro de février 2022 de la revue Propriété industrielle

RPI - février2022 Le focus de Jérôme TASSI « Ordonnance KaiKai : du nouveau sur le filtre des pourvois devant la Cour de justice ? » Le dossier « L’atteinte au droit de marque sur Internet », thème de la dernière conférence APRAM / Universités, coécrit par le Professeur Tristan AZZI pour la perspective du droit européen et du droit français la Professeure Jane C. GINSBURG et Quentin J. ULLRICH, concernant la « confusion initiale » de marques sur Internet en droit des États-Unis et le Professeur Édouard TREPPOZ pour l’aspect du droit international privé L’étude du Professeur Jacques RAYNARD portant sur l’ordonnance n°...
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À lire dans le numéro de janvier 2022 de la revue Propriété industrielle

RPI-Janvier2022 … entre autres articles Le questionnement de Christian Le Stanc sur l'applicabilité de la récente solution en matière de marques (dépôt ≠ contrefaçon) au droit des autres titres déposables ; une étude par Philippe Bouvet portant sur la suffisance de description des micro-organismes en droit des brevets européens ; l'incontournable chronique annuelle du droit des brevets par Jacques Raynard, Emmanuel Py et Gérard Weiss ; un commentaire en droit des brevets par Privat Vigand et Laurent Teyssèdre sur la dangerosité d'un disclaimer dans une procédure d'opposition ; un commentaire par Arnaud Folliard-Monguiral sur le principe de l'imputation unique et l'exception de la double...
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À lire dans le numéro de décembre de la revue Propriété industrielle

No2112 Revue de la Propriété Industrielle LexisNexis Un repère de Noël par Christian Le Stanc faisant état des sujets de l'année passée et des promesses de 2022 Entretien avec Nathalie Marchand, avocat associée du cabinet Baker McKenzie sur les enjeux du développement durable dans la gestion de la propriété intellectuelle Rappel de quelques écueils à éviter en matière de déchéance de marque par Marianne Gabriel, avocat associée du cabinet Casalonga Commentaire par Privat Vigand de la décision de l'OEB G 1/19 (V. également Propr. industr. 2021, étude 21, F. Macrez, J.-M. Deltorn et M. Huynh) Des commentaires en droit des marques aux titres...
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À lire dans le numéro de novembre de la revue Communication Commerce électronique

La rédaction de la revue Communication Commerce électronique remercie les équipes du blog <blip.education> pour cette opportunité et cette collaboration ! Nous partagerons avec vous la couverture et le sommaire du dernier numéro de la revue « CCE » lors de sa parution en ligne. Dans le numéro de novembre, à lire notamment : Un entretien de Ignacio de Castro, directeur de la division des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et des relations extérieures du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI Une étude de Patrick Tafforeau sur l’instauration au profit des artistes-interprètes d’un droit à rémunération appropriée et proportionnelle, par l’ordonnance n°...
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La revue Propriétés intellectuelles fête ses vingt ans !

Pour l’occasion, vingt auteurs historiques de la revue nous livrent, avec la complicité de l’acteur (ou des acteurs) de la propriété intellectuelle de leur choix, un regard croisé sur 20 ans de Pi ! Professeurs, avocats, CPI, magistrats, acteurs institutionnels, juristes de grandes entreprises et experts viennent tour à tour, avec la complicité des auteurs de Pi, explorer les vingt années écoulées et les vingt années à venir dans la matière: EDITORIAL 20 ans de Pi! Jean-Christophe Galloux Les fondations d’une Revue scientifique Pierre-Yves Gautier REGARDS-CROISÉS Propriété intellectuelle en Europe: vingt ans de changements Yann Basire Jean-Marie Cavada Vingt ans de...
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Parution du « Nouveau droit des marques en France » sous la direction de Yann Basire et de Julien Canlorbe...

Le CEIPI est heureux d’annoncer la parution du « Nouveau droit des marques en France » aux éditions LexisNexis, premier numéro de sa nouvelle collection dédiée aux actes de colloque et pour lequel ont contribué : Géraldine Arbant, Yann Basire, Nicolas Binctin, Jean-Yves Cailliez, Julien Canlorbe, Thomas Courbe, Patrice de Candé, Valérie Dorey, Fabienne Fajgenbaum, Pascal Faure, Eleonore Gaspar, Bertrand Geoffray, Pierre Hoffman, Caroline Le Goffic, Laurence Lehmann, Jérôme Passa, Delphine Rullier. Près de trente ans après l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 1991, le droit français des marques fait à nouveau l’objet d’une grande réforme ! L’Ordonnance...