“Libre propos – L’annonce d’un nouveau Privacy Shield” par Aurélien BOUGEARD

  Introduction : Le retour (attendu) de Max Schrems Que penser de cette annonce, finalement assez peu surprenante, d’une nouvelle mouture du Privacy Shield ? L’objectif n’est pas de revenir sur l’historique et le contenu de ces tentatives d’accords entre les États-Unis et l’Union européenne sur les transferts de données hors UE, symbolisées successivement par le […]

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“Métavers : la réalité virtuelle et le droit d’auteur en ordre de bataille” par Xavier PRÈS

Alors que les métavers restent à inventer, les géants de l’industrie numérique préparent déjà leurs armes. Et la bataille s’annonce féroce. En octobre dernier, Facebook a annoncé changer le nom de sa maison mère pour devenir « Meta » et ainsi créer une nouvelle marque par une référence qui pourrait être descriptive au regard de […]

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“Inventions et logiciels créés par des non-salariés (stagiaires) : vers la fin d’une insécurité juridique” par Guillaume HENRY, Maÿlis GADONNEIX et Victor BENINCASA

En droit français, il est de principe qu’une œuvre de l’esprit appartienne à son créateur et qu’une invention appartienne à son inventeur. Mais il existe deux exceptions : d’une part, pour les inventions de salariés depuis la loi du 13 juillet 1978 ; et d’autre part, pour les logiciels créés par des salariés depuis la loi du 3 […]

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“The EPO confirms the refusal of the designation of an AI machine as inventor” by Albert HASSINE & Mathias ROBERT

In decisions J 8/20 and J 9/20, the Legal Board of Appeal confirmed the refusal of European patent applications designating an artificial intelligence, called DABUS, as inventor. The applicant (a natural person domiciled in Missouri, USA) declared that the inventions had been created autonomously by DABUS (which is actually an acronym for “Device for the […]

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“Client-mystère et provocation à commettre une infraction” par Jérôme TASSI

A propos des arrêts de la Cour de cassation du 10 novembre 2021 La loyauté est un principe fondamental de droit processuel qui s’applique, en particulier, dans les procédés d’obtention des preuves. Tout moyen de preuve obtenu par un procédé déloyal est irrecevable (Cass. Ass. Plén. 7 janvier 2011, n°09-14316 pour l’enregistrement d’une communication téléphonique […]

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“Adoption du nouveau décret SMAD : comment Netflix et les services de vidéo à la demande vont-ils participer au financement du cinéma et de l’audiovisuel français ?” par Marc LE ROY

Un nouveau décret encadrant les activités des services de médias audiovisuels à la demande a été édicté le 22 juin dernier. Ce texte permet notamment de préciser dans quelle mesure les plateformes américaines comme Netflix ou Disney+ devront financer le cinéma et l’audiovisuel français et européen. Qu’apporte ce nouveau décret relatif aux services de médias […]

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« Dernier cri pour la marque DIVORCEBOX ? » par Vincent MAURIAC

Depuis quelques années, dans le domaine des legaltechs, les avocats rivalisent d’ingéniosité pour imaginer des prestations juridiques en ligne et en assurer la promotion. En la matière, la DIVORCEBOX est annoncée comme « le dernier cri du divorce » en exclusivité sur le site Divorce-privé.com. Ainsi, grâce à l’une des trois formules proposées, vous pouvez divorcer à l’amiable, facilement […]

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“Le bouton SAV de la Bbox rapporte 60 000 €
 au salarié inventeur” par Eddy PROTHIERE

La Cour d’appel de Paris a rendu, le 22 octobre 2021 (RG 19/20941), une décision abordant plusieurs questions relatives aux inventions de salariés : elle estime qu’un salarié a déposé, en fraude des droits de son employeur, une demande de brevet portant sur une invention réalisée au sein de l’entreprise ; elle estime que l’employeur a légalement déposé […]

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