Droit des marques,Droit des nouvelles technologies,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“La jurisprudence de plus en plus libérale vis-à-vis de l’usage des signes de tiers dans les metatags », par Matthieu...

Peut-on utiliser la marque d'un tiers dans le code source de son site internet pour en améliorer le référencement naturel dans les moteurs de recherche ? La question a animé les cours, les tribunaux et la doctrine il y a de nombreuses années – la fameuse jurisprudence relative aux "metatags". Il y a un quart de siècle, les auteurs rendaient compte de décisions de condamnation, aux Etats-Unis (dès 1997 dans l'affaire Playboy v. Calvin Designer) ou en Angleterre (en 2000, Road Tech Computer Systems v. Mandata), en raison de "l'appropriation délibérée" des signes distinctifs d'un concurrent dans les metatags de...
Droit des marques,Droit des nouvelles technologies,NFT,Propriété industrielle

Les noms de domaine sous forme de NFT : un retour vers le futur ? par Stéphane MILLET et Mariam...

Un NFT (« non fungible token » - jeton non fongible) est un jeton cryptographique stocké sur une blockchain permettant d’attacher un certificat d’authenticité à un fichier numérique. Si les NFT sont historiquement associés au domaine artistique et utilisés pour créer de la rareté et une forme de propriété dans l’univers numérique, la visite régulière des principales places de marché NFT (Par exemple Opensea, Mintable et Rarible ) révèle une recrudescence de NFT « utilitaires » (billets numériques de spectacles, titre de propriété pour des biens du « monde réel », droits d’accès à des albums musicaux ou à des clips vidéo, etc.). Parmi eux figurent...
Droit des marques,Métavers,NFT

Hermès c/ Mason Rothschild : un procès au service du droit de la propriété intellectuelle 3.0 ? par Chloé CARGNINO,...

Nous sommes le 8 février 2023 et dans le monde du droit tout s’active. Le verdict est tombé et il n’envisage rien de bon pour l’artiste numérique Mason Rothschild qui est reconnu coupable de tous les chefs d’accusation qui lui sont reprochés(1). Soit, mais il faut quand même discuter des fondamentaux à savoir : quelles sont les règles de droit sur lesquelles la New-York Court s’est basée pour rendre sa décision ? Une décision qui était particulièrement attendue, mais qui n’étonne finalement pas vraiment les spécialistes en droit de la propriété intellectuelle puisqu’elle confirme l’applicabilité et l’effectivité du droit positif...
Dessins et modèles,Droit des nouvelles technologies,Métavers

“Le métavers et le droit des dessins ou modèles” un article de Boriana Guimberteau, avocate associée au sein du cabinet...

En 2022, plusieurs marques notamment dans le domaine de la mode ont exploré le métavers. Le métavers, étymologiquement "au-delà de l'univers", est un environnement virtuel numérique persistant dans lequel les utilisateurs interagissent à travers des avatars, lesquels peuvent se déplacer, rencontrer des amis ou encore acheter des objets. Dans cet environnement virtuel, les objets numériques sont susceptibles d’être protégés au titre du droit des dessins ou modèles, dès lors qu’ils remplissent les conditions de nouveauté et caractère propre. Ce droit de propriété intellectuelle garantit la protection de l’apparence du produit, à savoir ses formes, lignes et contours. Si la question...
Droit des marques,Droit des nouvelles technologies,NFT,Propriété intellectuelle

« Juventus 1 – NFT 0 : quand les titulaires de marque tirent et gagnent » par Giulia Cortesi et...

Le 20 juillet 2022, le Tribunal de Rome s’est prononcé sur la question de savoir si la « production, la commercialisation et la promotion d’un jeton non-fongible (NFT) » associé à un fichier numérique reproduisant une marque enregistrée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon de marque selon le droit italien. Les faits La Juventus reprochait à la société Blockeras d’avoir « produit », vendu et fait la promotion en ligne de NFTs associés à des cartes numériques à jouer et à collectionner sur lesquelles étaient reproduites plusieurs marques détenues par la Juventus Football Club, ainsi que l’image du joueur de la Juventus...
Droit d'auteur,Droit des nouvelles technologies

« NFT et droits d’auteur : regards sur le rapport du CSPLA » par Pauline DEBRE et Laetitia NICOLAZZI

  Depuis 2021, l’abréviation « NFT », pour non-fongible token, est sur toutes les langues, à tel point que le Petit Robert a annoncé l’introduction de ces trois lettres dans son édition 2023 (https://www.bfmtv.com/tech/nft-brouteur-les-nouveaux-mots-tech-du-petit-robert_AV-202210170328.html). Cette technologie a connu un engouement fulgurant auprès du grand public durant l’été 2021 à la suite des spectaculaires montants financiers associés à certaines ventes dans le secteur de l’art. Les NFTs présentent un intérêt particulier dans ce domaine, car la technologie permet de rapprocher les œuvres digitales des œuvres physiques en introduisant, pour la première fois, la notion d’exemplaire unique d’une œuvre digitale. A l’été-automne 2022, les...
ACTUALITÉS,Droit des nouvelles technologies,Propriété industrielle

“Un gâteau au dentifrice qui ne passe pas pour la Cour Suprême espagnole” par Gaëlle LOINGER-BENAMRAN et Margaux MAAREK

C’est une sanction inédite dans le monde de l’influence, un Youtubeur est interdit par la Cour suprême espagnole d’utiliser YouTube pour une durée de 5 ans à la suite d’une condamnation En 2017, à la suite d’un défi lancé par ses fans, le Youtubeur espagnol ReSet, célèbre pour ses canulars, a diffusé une vidéo dans laquelle il piège un sans-abri en lui offrant des biscuits contenant du dentifrice. L’homme victime de la plaisanterie avait souffert de maux d’estomacs et de vomissements après avoir ingéré lesdits biscuits. A l’époque suivi par plus d’1,2 millions de personnes, cette blague de mauvais goût eut un grand...
Droit des marques,Droit des nouvelles technologies,Propriété industrielle

« L’entrée en vigueur du Digital Services Act se concrétise : quels changements pour les plateformes numériques et comment anticiper la mise...

Les travaux sur le « Digital Services Act » (DSA), règlement sur les services numériques, sont avant tout motivés par la volonté de dépoussiérer le système de responsabilité applicable aux plateformes numériques. Plus précisément, la naissance du DSA part du double postulat suivant : d’une part, les plateformes ont pris une place primordiale dans notre société, tant dans la vie économique que dans le débat citoyen, d’autre part, la directive E-commerce 2000/31 du 8 juin 2000 qui encadrait jusqu’ici le régime de responsabilité des plateformes ne serait plus adaptée aux services et modèles d'affaires qui se sont développés depuis son adoption. Présenté...
ACTUALITÉS,Droit des nouvelles technologies,Intelligence artificielle

“Les NFT : outils de signification d’une décision de justice ?” par Boriana GUIMBERTEAU et Magali COURROYE

Le 2 juin dernier, la Cour suprême de l’Etat de New-York a autorisé la signification d’une ordonnance d’interdiction temporaire par NFT (« non-fongible token » ou jeton non-fongible) dans le cadre d’une procédure de vols de cryptomonnaies (Order to Show Cause and Temporary Restraining Order (hklaw.com). Revenons sur les faits de l’espèce. Le plaignant, la société fintech LCX basée au Liechtenstein, est spécialisée dans le commerce d’actifs numériques. En janvier 2022, elle a été victime d'un piratage informatique au cours duquel un certain nombre de cryptomonnaies d'une valeur de près de huit millions de dollars américains ont été volées d'un de ses...
Droit des nouvelles technologies

“Rejet de la demande de communication d’éléments contenant des données personnelles d’un salarié” par Matthieu BERGUIG

La Cour d’appel de Paris a rendu le 12 mai dernier un arrêt intéressant dans le cadre d’une affaire opposant une ancienne salariée à son ancien employeur, à propos de documents contenant des données à caractère personnel. Depuis quelques mois fleurissent les demandes de salariés ou futurs ex-salariés vis-à-vis d’employeurs, tendant à la production forcée de documents contenant des données à caractère personnel les concernant. C’est en effet sur la base du droit d’accès, énoncé par le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), que certains plaideurs réclament des éléments susceptibles de leur permettre d’alimenter leurs demandes devant...

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