Intelligence Artificielle et Brevets aux US
Par Ben Quarmby, partenaire chez Molo Lamken LLP en litiges commerciaux et propriété intellectuelle, professeur…
25 avril 2024
Brevets
Du bon usage des disclaimers : bien décrire ce qui est exclu
Par Maël BARBIER, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire près l'OEB et associé du Cabinet CAMUS…
19 avril 2024
Action en interdiction provisoire sur la base d’une demande de brevet : la cour d’appel de Paris enfonce le clou
Par Colin Devinant, avocat au sein du cabinet Jones Day et membre de la Commission…
15 mars 2024
Révolution dans le droit de priorité : Décision G1/22 et G2/22 de la Grande chambre de recours de l’OEB
Islem BELAID Conseil en Propriété Industrielle - Mandataire près l’Office Européen des Brevets - Cabinet…
14 février 2024
Demandes divisionnaires : une interprétation convergente des textes européens et français
Par Jordan Abaléa, mandataire européen, et Paul Puche, stagiaire, du cabinet Hoyng Rokh Monegier, et…
22 janvier 2024
“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 2)
par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du…
21 juillet 2023
“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 1)
par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du…
17 juillet 2023
Code interactif des textes de la JUB – CASALONGA
L’entrée en vigueur de la JUB (Juridiction unifiée du brevet) va bouleverser la stratégie de…
25 mai 2023
Godot du côté des inventions mises en œuvre
par ordinateur en France par Alexandre Lebkiri – Conseil en Propriété Industrielle – Mandataire OEB…
3 avril 2023
Saisie-contrefaçon et secret des affaires : la Cour de cassation écarte la mise sous scellés au profit de la mise sous séquestre provisoire
par Pierre Trusson et Katia Freiszmuth, Avocats au Cabinet JP Karsenty & AssociésCour de cassation,…
20 mars 2023