Annulation du brevet concédé et disparition de l’obligation de paiement des redevances échues ! (CA Paris, 29 oct. 2025, n° 23/18018)
Par Maître Olivier HUBERT Si le licencié d’un droit de propriété industrielle est tenu de…
4 décembre 2025
Brevets
Changement De Cap à l’USPTO – les Détenteurs de Brevets Revigorés Face à l’Affaiblissement de l’IPR
Par Christian Bale, Ben Quarmby – MoloLamken LLP et Elodie Bardon – Hankin Patent Law…
21 octobre 2025
Arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 26 mars 2025 dans l’affaire Thalès
Arrêt de la cour d’appel - pourvoi en cassation - recours - rejet - non…
15 mai 2025
Anti-anti-suit injunctions at the Unified Patent Court
By Wouter Pors, Partner, Intellectual Property lawyer at Bird & Bird & registered UPC Representative…
21 mars 2025
La Magie de Noël et la Propriété intellectuelle
Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI. La magie de Noël touche aussi la…
24 décembre 2024
Retour d’expérience sur la première affaire plaidée et jugée au fond par la Division Locale de Paris de la JUB
Par François Pochart, Jeanne Morel-Fourrier, Antoine Lerond, Océane Millon de la Verteville. François Pochart a…
21 novembre 2024
Requête aux fins de saisie-contrefaçon sur le fondement d’une demande de brevet : une curieuse application du principe de proportionnalité
Maître Colin Devinant, avocat chez Jones Day Par un arrêt du 22 février 2024 (RG…
11 octobre 2024
Intelligence Artificielle et Brevets aux US
Par Ben Quarmby, partenaire chez Molo Lamken LLP en litiges commerciaux et propriété intellectuelle, professeur…
25 avril 2024
Du bon usage des disclaimers : bien décrire ce qui est exclu
Par Maël BARBIER, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire près l'OEB et associé du Cabinet CAMUS…
19 avril 2024
Action en interdiction provisoire sur la base d’une demande de brevet : la cour d’appel de Paris enfonce le clou
Par Colin Devinant, avocat au sein du cabinet Jones Day et membre de la Commission…
15 mars 2024