Par Ben Quarmby, partenaire chez Molo Lamken LLP en litiges commerciaux et propriété intellectuelle, professeur adjoint au CEIPI et membre du conseil d’administration de la Fondation de l’Université de Bristol.   Pas une semaine ne passe sans que l’intelligence artificielle (IA) ne fasse la une des journaux. Elle est, selon les sources, une salve à […]

Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges chinois pour violation de droits d’auteur : l’affaire Ultraman (Cour d’Internet de Guangzhou, 8 février 2024, SCLA c./ Tab.) Par Linhua LU, Docteure au CEIPI et élève-avocate à l’ERAGE, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg La question de la responsabilité de l’IA et de la […]

Par Maël BARBIER, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire près l’OEB et associé du Cabinet  CAMUS LEBKIRI   Dans sa décision T 0273/22 du 31 août 2023, la Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets a été amenée à se prononcer sur l’admissibilité d’un disclaimer dans la demande européenne telle que déposée n°14172437.7. Historique Ce n’est pas […]

Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, expert près la Cour de Cassation -Marques Dreyfus & Associés L’enregistrement d’une marque est un parcours semé d’obstacles, impliquant plusieurs étapes cruciales, parmi lesquelles l’examen par les Offices de marques compétents se présente comme un moment décisif. Pour qu’une demande de marque soit acceptée à l’enregistrement, elle doit […]

Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Directrice du Master 2 Droit Européen et International de la Propriété Intellectuelle et chargée de mission de la formation continue au CEIPI   Alors qu’une proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs de publication de presse était déposée en février dernier à […]

La divulgation effective d’un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram (TUE, 6 mars 2024 Aff. T-647/22, PUMA/EUIPO – Handelsmaatschappij J.Van Hilst) Par Dune GERIN, avocate au sein du cabinet AGIL’IT Le Tribunal de l’Union européenne s’est récemment penché sur une demande en annulation formée par la société PUMA à l’encontre d’une […]

Par Sylvie Benoliel-Claux, avocate au Barreau de Paris et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Le contentieux de l’originalité en matière de droit d’auteur, lorsqu’il s’agit de protéger des oeuvres d’art appliqué et non d’art pur, n’en finit pas d’alimenter les prétoires et les discussions doctrinales et jurisprudentielles. Il suscite toujours la curiosité lorsque sont en jeu, comme […]

LARMADA n’est pas invincible… Par Patrice de Candé, expert en propriété intellectuelle et membre de la commission marques et dessins et modèles de l’APRAM, l’INTA et l’AIPPI Le détournement d’une forme existant dans un certain domaine est-il susceptible de générer des droits de création par celui qui a eu l’initiative de cette nouvelle utilisation ? […]

Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120 Par Alexis Boisson, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Montpellier – Centre du droit de l’entreprise (CDE). La Cour de cassation livre un arrêt aussi intéressant que laconique sur la question du formalisme contractuel en droit d’auteur. La décision rendue n’est […]

Par Marie Faessel, Conseil en Propriété Industrielle chez Plasseraud IP Le 27 février dernier, la Cour de Justice a rendu un arrêt très attendu en matière de revendication de priorité, autour de la question suivante : une demande de dessin ou modèle communautaire peut-elle revendiquer la priorité d’une demande PCT antérieure ? Si oui, quel est le […]

Par Colin Devinant, avocat au sein du cabinet Jones Day et membre de la Commission « Jeunes » de l’AIPPI   Par un arrêt du 22 novembre 2023, la cour d’appel de Paris a, de nouveau, jugé qu’une demande de brevet (français) ne constitue pas un titre permettant d’exercer l’action en interdiction provisoire de l’article […]

Par Me Marion AÏTELLI, avocat associée du cabinet AL AVOCATS À l’occasion d’une décision rendue le 31 janvier 2024 (Cass. Com., 31 janvier 2024, n° 22-20.409), la chambre commerciale de la Cour de cassation a rappelé que le dépôt d’un dessin et modèle créait une présomption de titularité des droits au profit du déposant et […]