Les galeries et les éditeurs ont des obligations de transparence à l’égard des artistes et de leurs ayants droit. Les éditions de sculptures et cessions de droits d’auteur doivent être strictement formalisées. Un arrêt...
Catégorie : Propriété littéraire et artistique
Copyright, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
La réappropriation artistique en question en droit américain et en droit français – un article de Carolle Sanchez, avocate aux barreaux de Paris et New York
La question de la réappropriation d’une œuvre existante est un sujet très fréquent dans la création. L’histoire de l’art est nourrie de ces reprises qui ont permis, notamment, de repenser la question de l’originalité et...
Droit d'auteur, Droit des nouvelles technologies, Intelligence artificielle, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
Intelligence Artificielle et Droits d’Auteur aux US par Ben Quarmby
L’intelligence artificielle (IA) promet des bonds en avant sur le plan scientifique. Elle attise la peur d’une apocalypse informatique. Elle nous offre un pape en manteau de ski. Et elle force plus d’un praticien à...
Biens culturels, Droit d'auteur, Propriété littéraire et artistique
« Leonardo réclame ses droits ! », par Giulia Cortesi, Avocate aux Barreaux de Paris et de Rome et Associée au cabinet Kern & Weyl
Le 24 octobre 2022, une décision du Tribunal de Venise est venue confirmer l’illicéité de tout usage non autorisé à des fins commerciales d’une œuvre tombée dans le domaine public faisant partie du patrimoine culturel...
Droit d'auteur, Intelligence artificielle, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
IA cover et droits des artistes, par Vincent Varet du cabinet VARET PRÈS KILLY
Introduction L’intelligence artificielle (ci-après « IA ») soulève de nombreuses questions dont certaines constituent des enjeux de société majeurs, comme son impact sur l’emploi et la démocratie. Les défis qu’elle lance à la propriété intellectuelle n’ont peut-être...
Droit d'auteur, Droits voisins, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
Une transposition de l’article 18 de la directive (UE) n° 2019/790 jugée insuffisante par le Conseil d’État par Stéphanie le Cam, maître de conférences à l’Université Rennes 2 et directrice de la Ligue des Auteurs Professionnels
CE, 10e et 9e ch. réunies, 15 nov. 2022, n°454477 Alors que l’article 18 de la directive (UE) n° 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché...
Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
“Une nouvelle affaire « Tintin » précise les contours de l’exception de parodie en droit d’auteur” par Sandra Strittmatter, avocate associée et Nina Thiery, avocate, cabinet Franklin
Dans le cadre d’une action intentée par la succession de l’auteur de bandes dessinées Hergé à l’encontre d’un artiste commercialisant des œuvres de « pop art », les juges de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ont précisé les...
ACTUALITÉS, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
“Droit d’auteur et monnaie fiduciaire” par Nicolas BRONZO
Introduction. Vingt ans après la mise en circulation de la première série de billets en euros, la BCE a récemment annoncé que le graphisme des supports monétaires serait profondément remanié d’ici 2024, et qu’un concours...
ACTUALITÉS, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
“La politique : une exception aux droits d’auteur ?” par Nicolas LE PAYS DU TEILLEUL
« C'est une habitude bien française que de confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d'en user». Ces mots sont ceux du « Président », créé par Simenon, animé par Verneuil, incarné par Gabin...
Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
“Peut-on reprendre partiellement les paroles d’une chanson pour les utiliser à titre de slogan publicitaire ?” par Katia BEIDER
Dans cette brève, nous allons revenir sur une récente décision rendue par le Tribunal Judiciaire de Paris en matière de droit d’auteur (Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. – 2ème sec., jugement du 21 janvier...