Catégorie : Droit des marques

“Sous la pression des Anglais, une remise en cause de la pratique de l’EUIPO sur la date pertinente aux fins de démontrer l’existence d’un droit antérieur ?” par Laurent LEOPOLD-METZGER

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Avec la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’EUIPO a eu à édicter une règle générale quant au sort réservé aux procédures impliquant des droits britanniques. Par une décision de son Directeur Exécutif du 10 septembre 2020, il a été décidé qu’à l’issue de la période transitoire fixée au 31 décembre 2020, toutes les procédures […]

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“Projet d’instances de recours interne à l’INPI – État des lieux” par Francis HAGEL

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Le projet de l’INPI de créer une procédure de recours interne sur le mode du « recours administratif préalable obligatoire » (« RAPO »), soumis à consultation sous la forme d’un questionnaire en septembre 2021, a suscité de sérieuses réserves de la part de plusieurs associations représentatives des milieux professionnels. Il nous est apparu utile de contribuer au débat […]

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“Moonboots : this is Luxembourg calling!” par Stefan MARTIN

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Créée en 1969 par Giancarlo Zanatta, inspirée par les bottes des astronautes de la mission « Apollo 11 » qui ont résidé sur la lune du 20 au 21 juillet 1969, devenue un objet iconique de la pop culture, figure de proue du rétrofuturisme exposée au Louvre en 2000 et au MoMa en 2018, la Moonboot s’est trouvée au cœur d’un litige qui a cheminé de Venise à Luxembourg en passant par Alicante.

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“Nullité/déchéance pour déceptivité et appréciation du risque de confusion : focus (sans concession) sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 21.01.2022 (RG/00412)” par Dorian GUIU

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L’appréciation, par la jurisprudence judiciaire française, du motif absolu de refus et de nullité visé à l’article L. 711-2-8° du Code de la propriété intellectuelle (ci-après CPI) et la sanction attachée aux marques déceptives ont longtemps été sources de malentendus et de controverses. A cet égard, la décision du Tribunal judiciaire de Paris du 21 […]

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