Contrefaçon,Droit des marques,Luxe,Propriété intellectuelle,Upcycling

Upcycling de produits de luxe : contrefaçon de marques caractérisée, l’épuisement des droits étant écarté / Certificat d’authenticité remis aux...

Par Clara Viguié, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle au Barreau de Paris La fabrication de bijoux par surcyclage (upcycling) de composants – boutons, boucles, fermoirs – estampillés de marques de tiers, souvent issues du secteur du luxe, pose une difficulté récurrente : l'usage de ces marques sur un produit nouvellement créé, sans l'autorisation de leur titulaire. Par un jugement réputé contradictoire du 21 mai 2026, le Tribunal judiciaire de Paris fait droit à l'action de la Maison Chanel à l’égard de la société Kamad Reworked, spécialisée dans l’upcycling de bijoux : il juge que cette dernière a...
Actualités,Concurrence déloyale et parasitisme,Contrefaçon,Droit des marques,Propriété intellectuelle

Live Shopping et Roland-Garros : quand le hashtag #RolandGarros échappe à la contrefaçon, mais pas au parasitisme

Par Mustapha Barry, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Barry Avocats À l'aube de la 130e édition du tournoi de Roland-Garros, la troisième chambre, première section, du Tribunal judiciaire de Paris a rendu, le 12 février 2026, un jugement riche d'enseignements pour les praticiens de la propriété intellectuelle ((TJ Paris, 3e ch. 1re sect., 12 février 2026, n° 23/15958, FFT c/ Printemps). En juin 2023, l'enseigne Printemps avait diffusé sur son site marchand et sur ses comptes Facebook, Instagram et Twitter (X) une opération de Live Shopping intitulée « Jeu, Set & Match », mêlant des extraits des finales 2014...
Actualités,Droit des marques

La marque en tant que figure d’autorité se trouve contrainte par son récit

Par Me Philippe SCHMITT, avocat fondateur chez SCHMITT Avocats. L’arrêt rendu par la Cour de justice le 26 mars 2026 dans l’affaire Fauré Le Page c. Goyard (CJUE, 26 mars 2026, C-412/24) ne doit pas se laisser réduire à une simple illustration contentieuse de la prohibition des marques trompeuses, a fortiori dans le secteur des marques du luxe.  Certes, le litige portait immédiatement sur la validité de marques intégrant une date ancienne, « 1717 », de nature à suggérer au public une ancienneté, une continuité historique et un savoir-faire séculaire dans le secteur de la maroquinerie de luxe. Mais la...
Droit des marques,Propriété intellectuelle

Le « crousty » : viralité et fragilité des signes dans le secteur alimentaire

Par Maitre Marie Alazard, avocate au barreau de Paris TJ Paris, 18 mars 2026, n°25/57906 (référé) Le « crousty » s’impose comme la nouvelle figure du fast-food viral : une recette simple, populaire et rapidement reprise par une multitude d’acteurs. À l’instar d’autres phénomènes récents, cette diffusion accélérée ravive une question classique en droit des marques, mais en exacerbe les tensions : un concept alimentaire viral peut-il faire l’objet d’une protection effective à titre de marque et, surtout, cette protection peut-elle résister à l’épreuve de sa propre viralité ? L’ordonnance rendue en référé par le tribunal judiciaire de Paris le 18...
Actualités,Concurrence déloyale et parasitisme,Droit des marques,Propriété intellectuelle

Le concept des restaurants festifs en vogue : l’articulation délicate entre le droit des marques et les pratiques commerciales déloyales

Par Eva GIRARD et  Jonathan ELKAIM, Juriste Avocat Arrêt du TJ Paris, 11 mars 2026, n°23/08761 Par un arrêt rendu le 11 mars 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a, aux termes d’une analyse classique, confirmé une contrefaçon de marque pour des services de restauration au regard des critères d’appréciation dégagés traditionnellement par la jurisprudence, mais a surtout rappelé qu’un droit privatif ne saurait suffire à faire échec au sacro-saint principe du libre parcours des idées. En l’espèce, la société EL GOURMET est titulaire de la marque « Amazónico » déposée en 2016 pour des services de restauration et de bar de...
Droit des marques,Propriété intellectuelle

Customisation de produits de luxe : une redéfinition de l’usage de la marque ?

Par, Yasmine FELAHI, Juriste en Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Dans une affaire particulièrement révélatrice des tensions entre droit des marques et pratiques contemporaines de consommation, le 26 février 2026, la Cour suprême sud-coréenne a été amenée à se prononcer sur la qualification juridique de la customisation de produits de luxe (Cour suprême sud-coréenne, 26 février 2026, n° 2024Da31181). À travers une décision structurante, elle précise les conditions dans lesquelles la transformation d’un produit authentique peut, ou non, constituer un usage de la marque au sens du droit des marques, offrant ainsi des enseignements qui dépassent largement le seul cadre du...
Droit des marques,Propriété intellectuelle

Abus de procédure pour une demande de nullité de la marque BORIS BECKER devant l’EUIPO ?

Par Julie DESROIS, CPI au Cabinet Chaillot   Abus de procédure pour une demande de nullité de la marque BORIS BECKER devant l’EUIPO ? Décision R 760/2024-2 du 10/02/2026 de la 2ème Chambre de Recours de l’EUIPO  L’abus de procédure se définit comme l’utilisation détournée ou excessive des mécanismes judiciaires dans le but de nuire à autrui ou d’obtenir un avantage indu. Cette pratique va à l’encontre des principes fondamentaux de la justice et du droit d’agir en justice. La caractérisation de l'abus nécessite de distinguer entre l'exercice normal d'un droit et son détournement, comme par exemple la multiplication de procédures inutiles ou infondées...
Droit des marques,Mauvaise foi

Illustration très concrète de la mauvaise foi lors du dépôt de marque

Par Maître Jessica SANDOWSKI, Avocate (CA de Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 19 décembre 2025, n°24/10600) Le 19 décembre 2025, la cour d’appel de Paris, infirmant une décision de l’INPI, a annulé la marque française TOGG, déposée par un particulier, en raison de la mauvaise foi de celui-ci lors du dépôt. Elle a, pour ce faire, examiné de façon très concrète les éléments factuels soumis à son appréciation. 1- Rappel des faits et de la procédure Le 30 décembre 2019, un particulier a procédé au dépôt de la marque verbale TOGG n°4610651. Celle-ci désignait des produits des classes 3,...
Droit des marques,Propriété intellectuelle

NEO CITY : quand la preuve du risque tourne au risque de la preuve

Par Maître Thibault LACHACINSKI et Maître Benjamin CHAHKAR, Avocats à la Cour, La société NEO CITY et son dirigeant, titulaire de la marque verbale française "NEO CITY" n° 15 4 166 650 déposée le 20 mars 2015 et désignant des services en classes 35, 36, 37 et 42, ont assigné la société NEO CITY PROMOTION en raison d’actes allégués de contrefaçon et de concurrence déloyale. Ils faisaient en effet valoir que les signes en cause étaient quasiment identiques et exploités pour des activités très similaires, dans le domaine de l’immobilier. Dans ce contexte rapidement brossé, il aurait été de prime...
Droit des marques,Propriété intellectuelle

Swift Home: how far can a celebrity control the use of their name?

An illustration of the U.S. trademark opposition proceedings with a comparative look at France By Maëva Gomez, Attorney On February 11, TAS Rights Management LLC, the company managing the rights of singer Taylor Swift, filed an opposition against the U.S. trademark application for “Swift Home” submitted by CathayHome Inc. for bedding products. The opposition was filed before the Trademark Trial and Appeal Board (TTAB), the administrative body within the United States Patent and Trademark Office (USPTO) responsible for opposition and cancellation proceedings. The opposition mentioned both a likelihood of confusion with prior marks and a potential false suggestion of connection...