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Précisions sur la prescription de l’action civile en contrefaçon de droits d’auteur

Par Me Adélie Denambride, avocate à la Cour et collaborateur au sein du cabinet Alexis Fournol. La Cour de cassation a récemment eu l’occasion d’apporter certaines précisions quant aux règles applicables en matière de prescription de l’action civile en contrefaçon de droits d’auteur (Cass. civ. 1re, 15 nov. 2023, no 22-23.266). Dans cette affaire, dont les faits remontent aux années 1980, un artiste spécialisé dans la représentation de chevaux avait réalisé, après sollicitation d’un musée, une sculpture monumentale. Des reproductions de cette œuvre avaient été exécutées sans l’autorisation de l’artiste, dont une exposée au sein des jardins Le Potager des...
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IDEATHON: “L’accès au vaccin anti-covid” par le CEIPI, 1ère édition

- APPEL À PARTICIPATION -  Vous êtes expert(e)s ou futur(e) expert(e)s  en propriété intellectuelle ? Santé publique ? Economie ? ou encore Sciences politiques ? Ce post est pour vous !  Pour assurer la journée mondiale de la Propriété Intellectuelle, le CEIPI et l’AMCEIPI vous donnent rendez-vous les 25 et 26 Avril prochains à Strasbourg pour son événement SEED: la première édition de son IDEATHON”.   → Le sujet: L’accès au vaccin anti-covid.  → Le but : Course de réflexion avec une équipe pluridisciplinaire dans un temps limité de 24H.  Si vous êtes un adepte du travail en équipe, que...
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Conférence internationale sur la Propriété Intellectuelle du 3 février 2022

Inscrivez-vous à la conférence internationale sur la propriété intellectuelle : https://pfue2022.inpi.fr/ 🇪🇺 🇫🇷 Un événement dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne à ne pas manquer ! ➡️ Quels défis pour la propriété industrielle dans le cadre de la relance européenne ? ⬅️ 📅 Le 3 février 2022 à partir de 8h30 💻 100% digital 🤝 En partenariat avec l'EUIPO - European Union Intellectual Property Office, European Patent Office, l'ASPI - Les Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l'Industrie, Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI et la CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils...
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BLIP! : Blog de la Propriété Intellectuelle

Chers lecteurs, chères lectrices, Partant du constat que l’écosystème français de la propriété intellectuelle n’était pas doté, à l’inverse de nos homologues anglo-saxons, d’un blog de référence en la matière, embrassant toutes les disciplines y afférentes, le CEIPI et le groupe français de l’AIPPI ont décidé de tenter de pallier cette absence. C’est donc avec grand plaisir que nous vous annonçons aujourd’hui le lancement de BLIP : le blog de la propriété intellectuelle. Notre ambition commune : promouvoir la propriété intellectuelle à travers son actualité, française, d’une part, européenne et internationale, d’autre part. Nos atouts : le dynamisme des étudiants...
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