La réforme du droit des marques en Chine : les principales évolutions à compter de 2027
par Maître Margaux Parmentier, FIDAL Avocats La nouvelle réforme du droit chinois des marques n’est…
3 novembre 2026
Comment juge-t-on un litige de brevets en France ? Le « Chapitre France » du Guide de l’OMPI sur la gestion des litiges de brevets à l’intention des juges vient d’être publié.
Par Colin Devinant et Malik Chapuis Le droit des brevets se pratique aujourd’hui à l’échelle internationale. Une…
30 octobre 2026
Quand l’IA hallucine : l’avocat face à ses responsabilités
Par Maître Thibault LACHACINSKI et Carla NURRA, Cabinet FAJGENBAUM L’intelligence artificielle (IA) générative est un…
27 octobre 2026
La responsabilité du fait de l’algorithme
Par Maître Pierre Nieuwyaer, FBL Avocats Prétexte L’affaire Coyote examinée par la Cour de Justice…
20 octobre 2026
Encadrer sans s’exposer : Airbnb perd son immunité d’hébergeur devant la Cour de cassation
Par Sara BAKLI avocate associée du cabinet BAKLI AVOCATS et Léoni FRANCESCHINI Cass. com., 7…
13 octobre 2026
Marque de santé : risque de confusion & risque thérapeutique : quelle cohabitation ?
Par Noélie Carron, Conseil en Propriété Industrielle, Plasseraud IP Un arrêt important a été rendu…
6 octobre 2026
De la clause de conscience à la clause de confiance : le droit de quitter son éditeur
Stéphanie Le Cam, maître de conférences, Université Rennes 2, directrice de l’ISSTO, directrice de la…
2 octobre 2026
Marques renommées et fast-fashion : la sévérité de l’ordonnance Lacoste c/ Shein du 9 juillet 2026
Par Maître Ambre CROS COITTON, Arken Avocats Par une ordonnance du juge de la mise…
29 septembre 2026
Fraus omnia corrumpit… sauf l’action en contrefaçon ?
Par Juliette Dionisi, Avocate au barreau de Paris et de Milan, Cabinet Casalonga La fraude…
22 septembre 2026
Affaire Nintendo : Le Tribunal Judiciaire emprunte une voie hors du circuit classique de l’approche problème-solution de l’OEB
par Eva Borakiewicz, Plasseraud IP Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch., 2e sect., 16 janvier…
15 septembre 2026