Fraus omnia corrumpit… sauf l’action en contrefaçon ?
Par Juliette Dionisi, Avocate au barreau de Paris et de Milan, Cabinet Casalonga La fraude…
22 septembre 2026
Affaire Nintendo : Le Tribunal Judiciaire emprunte une voie hors du circuit classique de l’approche problème-solution de l’OEB
par Eva Borakiewicz, Plasseraud IP Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch., 2e sect., 16 janvier…
15 septembre 2026
Quand « l’art » tente de détourner la marque : les limites de la liberté artistique
Par Antoine Kibler, avocat fondateur du Cabinet Kibler Avocats Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre…
8 septembre 2026
Contrefaçon de marque : la demande reconventionnelle en déchéance à l’épreuve de l’intérêt à agir – À propos du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2026
Par Marion Doré, Avocate au Barreau de Paris Le principe est bien connu : le titulaire…
1 septembre 2026
La recevabilité des actions en contrefaçon des auteurs d’œuvres de collaboration
par Maître Hadrien RAVET DE MELLIS CJUE, 18 décembre 2025, Aff. C-182/24 Contexte Les œuvres…
9 juillet 2026
Entre pillage et pastiche : du sampling comme illustration de l’art délicat de l’herméneutique juridique
Par Maître, Vincent Varet, Docteur en droit, Avocat associé, Valther, Professeur associé, Université Paris Panthéon…
8 juillet 2026
Le simple enregistrement d’une œuvre auprès d’un office étranger ne suffit pas à démontrer l’originalité d’une œuvre, selon l’EUIPO
Par Maître Emma Lucas et Maître Grégoire Merrer, avocats au Barreau de Paris et Quitterie…
7 juillet 2026
Copyright Protection for the Fender Stratocaster: First Application of the CJEU Mio/konektra Principles to a Work of Applied Art in Germany
How a Düsseldorf court reconciled EU and German copyright doctrine in a dispute over guitar…
2 juillet 2026
Upcycling de produits de luxe : contrefaçon de marques caractérisée, l’épuisement des droits étant écarté / Certificat d’authenticité remis aux clients jugé trompeur
Par Clara Viguié, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle au Barreau de Paris…
1 juillet 2026
Live Shopping et Roland-Garros : quand le hashtag #RolandGarros échappe à la contrefaçon, mais pas au parasitisme
Par Mustapha Barry, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Barry Avocats À l'aube de la…
30 juin 2026