La recevabilité des actions en contrefaçon des auteurs d’œuvres de collaboration
par Maître Hadrien RAVET DE MELLIS CJUE, 18 décembre 2025, Aff. C-182/24 Contexte Les œuvres…
9 juillet 2026
Entre pillage et pastiche : du sampling comme illustration de l’art délicat de l’herméneutique juridique
Par Maître, Vincent Varet, Docteur en droit, Avocat associé, Valther, Professeur associé, Université Paris Panthéon…
8 juillet 2026
Le simple enregistrement d’une œuvre auprès d’un office étranger ne suffit pas à démontrer l’originalité d’une œuvre, selon l’EUIPO
Par Maître Emma Lucas et Maître Grégoire Merrer, avocats au Barreau de Paris et Quitterie…
7 juillet 2026
Copyright Protection for the Fender Stratocaster: First Application of the CJEU Mio/konektra Principles to a Work of Applied Art in Germany
How a Düsseldorf court reconciled EU and German copyright doctrine in a dispute over guitar…
2 juillet 2026
Upcycling de produits de luxe : contrefaçon de marques caractérisée, l’épuisement des droits étant écarté / Certificat d’authenticité remis aux clients jugé trompeur
Par Clara Viguié, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle au Barreau de Paris…
1 juillet 2026
Live Shopping et Roland-Garros : quand le hashtag #RolandGarros échappe à la contrefaçon, mais pas au parasitisme
Par Mustapha Barry, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Barry Avocats À l'aube de la…
30 juin 2026
Affaire SHEIN – pas de (L)CEN-sure pour la plateforme
Par Maître Pierre Trusson, Counsel au cabinet JP KARSENTY & Associés, avec l’aide d’Emilie Menez, élève-avocate…
25 juin 2026
La modernisation du droit des dessins et modèles dans l’Union européenne : nouvelles modalités techniques de représentation des modèles au 1er juillet 2026
Par Frédéric Glaize, CPI et associé au Cabinet Plasseraud IP I. Introduction Au premier juillet 2026,…
24 juin 2026
Paul c/ Pol’s : Rappel didactique des règles de protection des marques de l’Union européenne renommée
Par Me Pierre-Yves THOMÉ, Avocat en propriété intellectuelle, droit du numérique, des données personnelles et…
23 juin 2026
Protection du personnage Tintin par le droit d’auteur face aux créateurs contemporains
Par Maître Pierre-Emmanuel MEYNARD, Avocat et associé au Cabinet LAVOIX, et Maître Jeanne BRETON, Avocate…
18 juin 2026