“Projet d’instances de recours interne à l’INPI – État des lieux” par Francis HAGEL

Le projet de l’INPI de créer une procédure de recours interne sur le mode du « recours administratif préalable obligatoire » (« RAPO »), soumis à consultation sous la forme d’un questionnaire en septembre 2021, a suscité de sérieuses réserves de la part de plusieurs associations représentatives des milieux professionnels. Il nous est apparu utile de contribuer au débat […]

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“Moonboots : this is Luxembourg calling!” par Stefan MARTIN

Créée en 1969 par Giancarlo Zanatta, inspirée par les bottes des astronautes de la mission « Apollo 11 » qui ont résidé sur la lune du 20 au 21 juillet 1969, devenue un objet iconique de la pop culture, figure de proue du rétrofuturisme exposée au Louvre en 2000 et au MoMa en 2018, la Moonboot s’est trouvée au cœur d’un litige qui a cheminé de Venise à Luxembourg en passant par Alicante.

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“Premier pourvoi admis, premières vues” – CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company Jaeger Wichmann Gb commentaire de Natalia KAPYRINA

CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company Jaeger Wichmann GbR Depuis que le mécanisme de filtrage des pourvois issus des affaires portées devant la chambre de recours de l’EUIPO a été introduit à la Cour de justice en mai 2019, les chroniqueurs du droit européen de la […]

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“Le bouton SAV de la Bbox rapporte 60 000 €
 au salarié inventeur” par Eddy PROTHIERE

La Cour d’appel de Paris a rendu, le 22 octobre 2021 (RG 19/20941), une décision abordant plusieurs questions relatives aux inventions de salariés : elle estime qu’un salarié a déposé, en fraude des droits de son employeur, une demande de brevet portant sur une invention réalisée au sein de l’entreprise ; elle estime que l’employeur a légalement déposé […]

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Conférence: “Les dessins et modèles communautaires, vingt ans après…” – Université Lumière Lyon 2

Colloque européen sur les 20 ans du règlement N°6/2002 du 12 décembre 2001 sur les dessins et modèles communautaires : bilan et perspectives. 2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ont 20 ans ! Cet anniversaire sera l’occasion d’une part, de dresser un premier bilan des acquis de la […]

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