Le blog de la propriété intellectuelle
Le 20 juillet 2022, le Tribunal de Rome s’est prononcé sur la question de savoir si la « production, la commercialisation et la promotion d’un jeton non-fongible (NFT) » associé à un fichier numérique reproduisant une marque enregistrée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon de marque selon le droit italien. Les faits La Juventus […]
ContinuerLe titulaire d’un brevet ou d’une demande de brevet qui l’a régulièrement acquis(e) d’un tiers, mais qui n’a pas pris la peine de faire inscrire (publier) l’acte par lequel sa propriété lui a été transférée à la date de celui-ci ou, au plus tard, avant de prendre les mesures conservatoires nécessaires pour prouver la matérialité […]
ContinuerDepuis 2021, l’abréviation « NFT », pour non-fongible token, est sur toutes les langues, à tel point que le Petit Robert a annoncé l’introduction de ces trois lettres dans son édition 2023 (https://www.bfmtv.com/tech/nft-brouteur-les-nouveaux-mots-tech-du-petit-robert_AV-202210170328.html). Cette technologie a connu un engouement fulgurant auprès du grand public durant l’été 2021 à la suite des spectaculaires montants financiers associés à […]
ContinuerUne demande reconventionnelle en justice peut être examinée malgré l’extinction de la demande principale : c’est l’enseignement intéressant de l’arrêt rendu, sur question préjudicielle, par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 13 octobre 2022 dans l’affaire Apfelzügle L’Apfelzügle est, en Allemagne, un attelage de plusieurs remorques, tirées par un tracteur, destiné à la […]
ContinuerChanel obtient une protection de la forme de son parfum iconique « Chanel N°5 » sur le terrain du droit de la concurrence déloyale alors même que ses demandes de marque 3D ont fait l’objet de refus. L’enregistrement d’une marque 3D pour protéger la forme d’un produit – un flacon de parfum par exemple – est devenu, […]
ContinuerEn jugeant que les marques “CHOOSE FRANCE”, “NEXT40”, “FRENCH TECH” et “FRENCH IMPACT” ne portent pas atteinte à la Loi Toubon, le Tribunal administratif de Paris rappelle que l’obligation d’emploi de la langue française qui pèse sur l’État français et les personnes morales de droit public ne les empêchent pas d’avoir recours à l’anglais dans […]
ContinuerLe licencié de logiciel peut être contrefacteur Source : managers.com Caroline LE GOFFIC, Professeur à l’Université de Lille, Membre du CRDP – Équipe LERADP et Membre associé du laboratoire de recherche du CEIPI Cass. Civ. 1ère, 5 oct. 2022, n° 21-15.386 En jugeant que peut être condamné pour contrefaçon un licencié […]
Continuer« Le couteau Laguiole homologué dans un contexte à couteaux tirés » Marie-Gabrielle PLASSERAUD, avocate au barreau de Paris Source : Pixabay Le 23 septembre 2022, l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a homologué l’indication géographique « Couteau Laguiole ». Cette nouvelle indication géographique pour les produits industriels et artisanaux (IGPIA), qui vient grossir les rangs des treize […]
ContinuerLa mode est un éternel recommencement a-t-on coutume de dire. Des marques célèbres dans les années 80, comme par exemple K-WAY, sont revenues en force quelques décennies plus tard au grand bonheur des boomers, de leurs enfants et petit-enfants, réunissant ainsi plusieurs générations sous la même bannière zippée. Mais que se passe-t-il si ces marques […]
ContinuerPar trois décisions rendues en plein cœur de l’été, le Conseil d’Etat a rejeté, le 22 juillet 2022, les trois recours en annulation initiés par le syndicat normand des fabricants de camembert -SNCF- (n° 447234), la société Lactalis (n° 448 526) et la Coopérative Isigny Sainte Mère (n° 452140) à l’encontre de l’avis aux opérateurs […]
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