“Le « Gruyère » jugé générique aux États-Unis” par Caroline LE GOFFIC

Après les déconvenues du Champagne en Russie, voici les déboires du Gruyère aux États-Unis… ou, une fois encore, les difficultés de la protection internationale des indications géographiques. L’affaire, dont la presse généraliste s’est fait l’écho en France et en Suisse, ainsi qu’aux États-Unis, le 12 janvier 2022, avait commencé avec le dépôt en 2015, effectué […]

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“Premier pourvoi admis, premières vues” – CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company Jaeger Wichmann Gb commentaire de Natalia KAPYRINA

CJUE, ch. d’adm. des pourvois, 10 déc. 2021, aff. C-382/21 P, EUIPO, The KaiKai Company Jaeger Wichmann GbR Depuis que le mécanisme de filtrage des pourvois issus des affaires portées devant la chambre de recours de l’EUIPO a été introduit à la Cour de justice en mai 2019, les chroniqueurs du droit européen de la […]

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“Ordonnance Hasbro de la Cour de Justice : pourvoi refusé concernant la mauvaise foi en cas de dépôt réitéré de marques” par Jérôme TASSI

Dans sa décision du 21 avril 2021, le Tribunal a jugé que le dépôt réitéré de la marque MONOPOLY par la société HASBRO était constitutif de mauvaise foi (TUE, 21 avril 2021, T-663/19, HASBRO Inc. c/ EUIPO et Kreativni Dogadaji d.o.o). Dans cette affaire, HASBRO avait déposé, en tant que marque communautaire, le signe MONOPOLY […]

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À lire dans le numéro de janvier 2022 de la revue Propriété industrielle

RPI-Janvier2022 … entre autres articles Le questionnement de Christian Le Stanc sur l’applicabilité de la récente solution en matière de marques (dépôt ≠ contrefaçon) au droit des autres titres déposables ; une étude par Philippe Bouvet portant sur la suffisance de description des micro-organismes en droit des brevets européens ; l’incontournable chronique annuelle du droit des brevets […]

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“J’irai revoir ma Normandie” CA Paris 17 déc. 2021″ un commentaire de Vincent MAURIAC et Mathilde CRON

Par un arrêt du 17 décembre 2021, la Cour d’appel de Paris confirme la décision rendue par le Directeur général de l’INPI ayant refusé à l’enregistrement la demande de marque NORMINDIA qui désignait des « boissons alcoolisées (à l’exception des bières) » en classe 33, jugeant que : « C’est, dès lors, à juste titre, que l’enregistrement sollicité postérieurement aux IGP […]

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“Inventions et logiciels créés par des non-salariés (stagiaires) : vers la fin d’une insécurité juridique” par Guillaume HENRY, Maÿlis GADONNEIX et Victor BENINCASA

En droit français, il est de principe qu’une œuvre de l’esprit appartienne à son créateur et qu’une invention appartienne à son inventeur. Mais il existe deux exceptions : d’une part, pour les inventions de salariés depuis la loi du 13 juillet 1978 ; et d’autre part, pour les logiciels créés par des salariés depuis la loi du 3 […]

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“La modernisation de la lutte contre la contrefaçon” par Delphine SARFATI

La propriété intellectuelle est actuellement au cœur d’une actualité législative brûlante, aussi bien au niveau national qu’au niveau européen. Depuis quelques décennies, la consommation est témoin d’une mutation majeure : la dématérialisation offre des possibilités infinies de consommation qui s’inscrivent dans la vie de chaque consommateur et démontre une évolution dans les habitudes d’achats qui doivent […]

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