Brevets

Personne du métier – Partie 1

par Francis Hagel, Consultant en stratégie de propriété intellectuelle Première partie La Cour de cassation confirme son choix d’une personne du métier réaliste  L’arrêt de cassation du 19 mars 2025 (pourvoi N° 23-13.576) opposant Lufthansa (breveté) à Astronics, Panasonic Avionics & Thales Avionics (« arrêt Lufthansa ») confirme un principe très important concernant cette notion centrale du droit des brevets qu’est « la personne du métier », quant à la question de la définition du « métier ». Il a été complété par les arrêts du 3 décembre 2025 (pourvoi N° 24-12.462), opposant Nintendo (breveté) à BigBen (« arrêt Nintendo »), et du 28 janvier 2026 (pourvoi N°...