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Presque tout le monde aime les orangs-outans

Par Eric Andrieu, avocat chez Péchenard & Associés et par Louise Fouquet, juriste stagiaire chez Péchenard & Associés Ne disposant pas de sondage Ifop sur ce point, nous prendrons pour acquis que l'orang-outan est un animal qui séduit les petits comme les grands – et sans doute davantage que le gorille malgré la chanson de Brassens. Il est peu douteux qu'un grand orang-outan en peluche paraisse sympathique au plus grand nombre. C'est en tout cas l'opinion de la société Rigoni qui, commercialisant la pâte à tartiner Nocciolata, a fait diffuser entre 2019 et 2020, un spot publicitaire sur les chaînes de télévision dans lequel est mis...
Droit des marques,Propriété intellectuelle

Si la crème est libre, son nom ne l’était pas selon le Tribunal…

Par Julie Gonard, avocate chez Morgan, Lewis & Bockius LLP Par un arrêt du 21 février 2024 (T-765/22), le Tribunal de l’UE a rejeté le recours que la société Azalee Cosmetics avait formé à l’encontre de la décision de la Chambre des Recours de l’EUIPO concernant une affaire qui l’opposait à la société L’Oréal (UK) Ltd. En l’espèce, L’Oréal (UK) Ltd, titulaire d’un enregistrement de marque de l’UE pour le terme « LIBRE » en Classe 3, s’était opposée à la demande de marque semi-figurative « LA CRÈME LIBRE » de la société Azalee Cosmetics couvrant des produits et services...
Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

Droit des marques et sondages d’opinion : état de la jurisprudence

Par Michaël Piquet-Fraysse, associé du département Propriété intellectuelle, concurrence et distribution, cabinet Ebl Lexington et Martin Coumau, élève-avocat   Si l’introduction des sondages d’opinion en preuve a apporté une part d’objectivité à la résolution des questions de confusion entre signes en conflit dans le débat judiciaire, leur valeur probante reste souvent discutée. Cela explique certainement la méfiance des CJUE à l’égard d’un tel procédé de preuve, préférant l’utiliser en complément de la méthode du faisceau d’indices (CJUE, 19 juin 2014, aff. C-217/13 et C-218/13). Comme tout autre moyen de preuve versé au débat, les juges du fond apprécient souverainement la...
Droit d'auteur,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle

L’utilisation de l’IA générative dans le cadre de création d’oeuvres, comment déterminer le titulaire des droits d’auteur ?

Laetitia Raffin, Avocate, et Loriane Catil-Terrat, Juriste Senior IP/IT au sein du Cabinet AKLEA Si les technologies liées à l’intelligence artificielle (IA) ne datent pas d’hier, l'avancée fulgurante de l'intelligence artificielle générative (IAG) ces dernières années a ouvert de nouvelles perspectives dans les processus de création. Néanmoins, cette révolution technologique soulève d’importantes questions en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la titularité des droits d'auteur sur les oeuvres produites. L'IAG , qui s’appuie sur les logiciels d’apprentissage automatique, est capable de produire des oeuvres de manière autonome, à partir d’un ensemble de données, écrites ou visuelles, préalablement fournies par un humain. Ainsi, dans...
Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

MARQUE ET CONCURRENCE DÉLOYALE : CONDAMNATION SALÉE POUR AVOIR CONTREFAIT L’ÉTUI DES BONBONS « TIC-TAC »

Par Pierre TRUSSON, Avocat Counsel au Cabinet JP Karsenty & Associés, avec l’aide de Margaux SANCHEZ-BALTAZAT   CA Paris, pôle 5 ch. 2, 16 févr. 2024, n° 22/03977 : La société Ferrero a obtenu la condamnation d’une société tchèque pour contrefaçon de l’étui des Tic-Tac protégé par deux marques, ainsi que pour concurrence déloyale et parasitisme. Le groupe italien Ferrero fabrique et commercialise en France les célèbres « Tic-Tac » depuis le début des années 1970, avec un étui ayant la particularité de permettre de transporter les bonbons grâce à son format « poche », ainsi que de servir facilement...
Brevets,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle

Intelligence Artificielle et Brevets aux US

Par Ben Quarmby, partenaire chez Molo Lamken LLP en litiges commerciaux et propriété intellectuelle, professeur adjoint au CEIPI et membre du conseil d’administration de la Fondation de l'Université de Bristol.   Pas une semaine ne passe sans que l’intelligence artificielle (IA) ne fasse la une des journaux. Elle est, selon les sources, une salve à tous les maux, ou un outil de destruction inégalé. Elle est, en outre, un sujet de priorité pour l’United States Patent and Trademark Office (USPTO), l’agence US responsable de la gestion des dépôts de brevet. L’USPTO a reçu ses ordres de marche. La Maison Blanche...
Droit d'auteur,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges chinois pour violation de droits d’auteur : l’affaire Ultraman

Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges chinois pour violation de droits d’auteur : l’affaire Ultraman (Cour d’Internet de Guangzhou, 8 février 2024, SCLA c./ Tab.) Par Linhua LU, Docteure au CEIPI et élève-avocate à l'ERAGE, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourg La question de la responsabilité de l’IA et de la protection des droits de propriété intellectuelle occupe une place centrale dans le débat juridique international. Dans un jugement rendu le 8 février 2024, les juges de la Cour d'Internet de Guangzhou, en Chine, ont retenu la responsabilité d'un fournisseur de services d'IA générative dans la...
Brevets,Propriété industrielle

Du bon usage des disclaimers : bien décrire ce qui est exclu

Par Maël BARBIER, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire près l'OEB et associé du Cabinet  CAMUS LEBKIRI   Dans sa décision T 0273/22 du 31 août 2023, la Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets a été amenée à se prononcer sur l’admissibilité d’un disclaimer dans la demande européenne telle que déposée n°14172437.7. Historique Ce n’est pas la première procédure de la famille de brevets à faire parler d’elle. Dans une famille comprenant 124 demandes, c’est peu étonnant. Une décision de la Cour Suprême de Grande-Bretagne avait ainsi fait grand bruit, en déclarant la nullité de la partie anglaise du brevet EP 1 360 287...
Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

L’affaire Veuve Clicquot : de la difficile reconnaissance du caractère distinctif acquis par l’usage des marques de couleur

Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, expert près la Cour de Cassation -Marques Dreyfus & Associés L’enregistrement d’une marque est un parcours semé d’obstacles, impliquant plusieurs étapes cruciales, parmi lesquelles l’examen par les Offices de marques compétents se présente comme un moment décisif. Pour qu’une demande de marque soit acceptée à l'enregistrement, elle doit se conformer à une série de critères légaux rigoureux. Si l’on a coutume de rencontrer des marques constituées de mots, de logos, ou encore de combinaisons de ces éléments, l’univers des marques s’étend bien au-delà de ces signes traditionnels. Les marques non traditionnelles incorporent des...
Droits voisins,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

Dernier opus de l’ « affaire Google » devant l’Autorité de la concurrence, au regard de la proposition de loi...

Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Directrice du Master 2 Droit Européen et International de la Propriété Intellectuelle et chargée de mission de la formation continue au CEIPI   Alors qu’une proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs de publication de presse était déposée en février dernier à l’Assemblée nationale, une nouvelle décision de l’Autorité de la concurrence est intervenue le 15 mars dernier (décision n° 24-D-03) dans le litige opposant certains titulaires de ces droits et la société Google. Une véritable saga que cette « affaire Google » devant l’Autorité de la...