Par Sara BAKLI avocate associée du cabinet BAKLI AVOCATS et Léoni FRANCESCHINI  Cass. com., 7 janvier 2026, n°23-22.723 et n°24-13.163 Fixer des règles aux hôtes, sanctionner ceux qui les enfreignent, distinguer les meilleurs par un badge « Superhost » : autant de gestes de gestion commerciale ordinaire pour une plateforme de location. Ils sont pourtant devenus, sous le regard de la Cour de cassation, les critères d’un rôle actif qui prive Airbnb du statut protecteur d’hébergeur. Par deux arrêts rendus le 7 janvier 2026 (Cass. com., 7 janvier 2026, n°23-22.723 et n°24-13.163), la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation...

Stéphanie Le Cam, maître de conférences, Université Rennes 2, directrice de l’ISSTO, directrice de la Ligue des auteurs professionnel L’affaire Grasset aura au moins permis une prise de conscience collective chez les auteurs du livre : non, on ne récupère pas ses droits aussi facilement qu’on les cède. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit plusieurs mécanismes pour mettre fin au contrat d’édition et permettre à l’auteur de récupérer ses droits, mais ils peuvent être actionnés à condition de prouver une défaillance de l’éditeur. Parmi les manquements courants, on retiendra l’épuisement de l’édition (L. 132-17, CPI), le défaut d’exploitation de...