Propriété intellectuelle

De la clause de conscience à la clause de confiance : le droit de quitter son éditeur

Stéphanie Le Cam, maître de conférences, Université Rennes 2, directrice de l’ISSTO, directrice de la Ligue des auteurs professionnel L’affaire Grasset aura au moins permis une prise de conscience collective chez les auteurs du livre : non, on ne récupère pas ses droits aussi facilement qu’on les cède. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit plusieurs mécanismes pour mettre fin au contrat d’édition et permettre à l’auteur de récupérer ses droits, mais ils peuvent être actionnés à condition de prouver une défaillance de l’éditeur. Parmi les manquements courants, on retiendra l’épuisement de l’édition (L. 132-17, CPI), le défaut d’exploitation de...