Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“L’interprétation stricte des cessions de droits d’auteur n’exclut pas l’application des règles générales d’interprétation des contrats”

par Matthieu BERGUIG La Cour d'appel de Douai a rendu le 21 octobre dernier une décision très intéressante en matière de propriété littéraire et artistique. L'affaire opposait deux auteurs d'un ouvrage de photographies, qui avaient cédé leurs droits d'auteur à une société d'édition et reprochaient à cette dernière d'avoir fait imprimer des affiches exposées à la vente dans une boutique de design basée à Lille. Selon les auteurs, le principe d'interprétation stricte des cessions de droits d'auteur s'opposait à ce que leur éditeur pût faire réaliser de telles impressions pour les exposer dans une boutique. Le Tribunal en première instance...