L’étendue d’une demande reconventionnelle en droit des marques continue de nourrir la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Dans son arrêt du 8 juin 2023 (CJUE, 10e ch., 8 juin 2023, aff....
Catégorie : Propriété intellectuelle
Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“L’arrêt BATMAN du TUE – Les œuvres de fiction à l’épreuve du caractère distinctif” par Emma Guilbault, juriste en propriété intellectuelle et Julien Delucenay, Conseil en Propriété Industrielle, cabinet Ardan
TUE, 7 juin 2023 (T-735/21) Dans son arrêt du 7 juin 2023, le Tribunal de l’Union européenne a eu à se prononcer sur l’enregistrement à titre de marque de ce que Jean-Michel Bruguière appelle une...
ACTUALITÉS, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle
DROIT D’AUTEUR : LA DIFFICILE PREUVE DE L’ORIGINALITÉ D’UN OUVRAGE HISTORIQUE (CA Bordeaux, 1ère chambre, 2 mai 2023, n° 20/02868) par Floriane Codevelle avocate associée et Chloé Chircop, avocate – Cabinet CASALONGA
Par un arrêt du 2 mai 2023, la Cour d’appel de Bordeaux a jugé, de manière assez sévère, qu’un ouvrage historique n’était pas protégé par le droit d’auteur, à défaut pour les appelants d’avoir pu...
Contrefaçon, Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
« GALANGA » jugé faiblement distinctif pour des services de restauration : l’influence de la cuisine du monde sur le consommateur français surestimée ? par Cécile Lacand Juriste propriété intellectuelle chez TMark Conseil.
C’est par un jugement rendu en date du 11 mai 2023, que le Tribunal judiciaire de Paris écarte le risque de confusion entre les signes le galanga et GALANGA BY MONSIEUR GEORGE. En l’espèce, la...
Brevets, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 2), par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du blog ChinePI
III- Points de vigilance sur l'application de la doctrine des équivalents Les textes juridiques mentionnés plus haut permettent d’encadrer et d’imposer l’application de la doctrine des équivalents en Chine. Il est possible d’en déduire plusieurs recommandations...
Brevets, Contrefaçon, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 1), par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du blog ChinePI
À l’instar de nombreux pays, la contrefaçon de brevet en Chine n’est pas caractérisée uniquement par la contrefaçon littérale (constituée par une reproduction servile des revendications). La Chine reconnaît en particulier un second type de...
Droit des marques, Indications géographiques, Propriété intellectuelle
Protection des indications géographiques viticoles : le Rhône n’est pas un long fleuve tranquille – un article de Guillaume Marchais, associé chez Marchais & associés et spécialiste en droit de la vigne et du vin
La cohabitation entre les indications géographiques viticoles, en particulier françaises, et les marques a toujours été délicate mais elle devient de plus en plus sensible. Ces dernières années ont en effet été riches de décisions...
ACTUALITÉS, Droit d'auteur, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
RELATION ARTISTE-EDITEUR : LES CONTOURS JURIDIQUES DE L’EDITION DE SCULPTURES de Olivier de Baecque et Charlotte Scetbon
Les galeries et les éditeurs ont des obligations de transparence à l’égard des artistes et de leurs ayants droit. Les éditions de sculptures et cessions de droits d’auteur doivent être strictement formalisées. Un arrêt...
Copyright, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique
La réappropriation artistique en question en droit américain et en droit français – un article de Carolle Sanchez, avocate aux barreaux de Paris et New York
La question de la réappropriation d’une œuvre existante est un sujet très fréquent dans la création. L’histoire de l’art est nourrie de ces reprises qui ont permis, notamment, de repenser la question de l’originalité et...
Droit des marques, Propriété industrielle, Propriété intellectuelle
“Nécessité pour les copropriétaires d’organiser par un accord la copropriété de leurs marques (CJUE, 27 avril 2023, C-686/21)”, par Sandra Strittmatter, Avocate Associée au cabinet Franklin
I. Les faits et la décision Par une décision du 27 avril 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne se prononce sur la question de savoir si le droit de l’Union européenne régit ou...