Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“L’arrêt BATMAN du TUE – Les œuvres de fiction à l’épreuve du caractère distinctif” par Emma Guilbault, juriste en propriété...

TUE, 7 juin 2023 (T-735/21) Dans son arrêt du  7 juin 2023, le Tribunal de l’Union européenne a eu à se prononcer sur l’enregistrement à titre de marque de ce que Jean-Michel Bruguière appelle une « œuvre-signe », désignant un titre, un personnage ou un nom de personnage fictif (J.-M. Bruguière, « Du droit des marques dans le droit d'auteur », Mél. Georges Bonet, LexisNexis, 2010, p. 87.). En l’espèce, le signe en cause est le logo bien connu du personnage de Batman : Le merchandising sur ce type d’œuvre de pop culture incite les sociétés de production et de réalisation à vouloir...
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