DROIT D’AUTEUR : LA DIFFICILE PREUVE DE L’ORIGINALITÉ D’UN OUVRAGE HISTORIQUE (CA Bordeaux, 1ère chambre, 2 mai 2023, n° 20/02868)
par Floriane Codevelle avocate associée et Chloé Chircop, avocate - Cabinet CASALONGA Par un arrêt…
28 juillet 2023
« GALANGA » jugé faiblement distinctif pour des services de restauration : l’influence de la cuisine du monde sur le consommateur français surestimée ?
par Cécile Lacand Juriste propriété intellectuelle chez TMark Conseil.C’est par un jugement rendu en date…
24 juillet 2023
“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 2)
par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du…
21 juillet 2023
“Panorama de la contrefaçon de brevet par équivalence en Chine et comparaison avec l’approche française” (partie 1)
par Mei TAO, associée du cabinet LLR Chine et membre du comité de rédaction du…
17 juillet 2023
Protection des indications géographiques viticoles : le Rhône n’est pas un long fleuve tranquille
un article de Guillaume Marchais, associé chez Marchais & associés et spécialiste en droit de…
7 juillet 2023
RELATION ARTISTE-EDITEUR : LES CONTOURS JURIDIQUES DE L’EDITION DE SCULPTURES de Olivier de Baecque et Charlotte Scetbon
Les galeries et les éditeurs ont des obligations de transparence à l’égard des artistes…
30 juin 2023
La réappropriation artistique en question en droit américain et en droit français
un article de Carolle Sanchez, avocate aux barreaux de Paris et New YorkLa question de…
23 juin 2023
“Nécessité pour les copropriétaires d’organiser par un accord la copropriété de leurs marques (CJUE, 27 avril 2023, C-686/21)”
par Sandra Strittmatter, Avocate Associée au cabinet FranklinI. Les faits et la décision Par une…
19 juin 2023
Intelligence Artificielle et Droits d’Auteur aux US
par Ben Quarmby L’intelligence artificielle (IA) promet des bonds en avant sur le plan…
15 juin 2023
Qualification d’hébergeur pour les places de marché: la Cour de cassation durcit les critères pour bénéficier de l’exonération de responsabilité
par Pierre TRUSSON, Avocat Counsel au Cabinet JP Karsenty & AssociésCour de cassation, Chambre commerciale,…
9 juin 2023