Marque de santé : risque de confusion & risque thérapeutique : quelle cohabitation ?
Par Noélie Carron, Conseil en Propriété Industrielle, Plasseraud IP Un arrêt important a été rendu…
6 octobre 2026
Droit des marques
Marques renommées et fast-fashion : la sévérité de l’ordonnance Lacoste c/ Shein du 9 juillet 2026
Par Maître Ambre CROS COITTON, Arken Avocats Par une ordonnance du juge de la mise…
29 septembre 2026
Quand « l’art » tente de détourner la marque : les limites de la liberté artistique
Par Antoine Kibler, avocat fondateur du Cabinet Kibler Avocats Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre…
8 septembre 2026
Contrefaçon de marque : la demande reconventionnelle en déchéance à l’épreuve de l’intérêt à agir – À propos du jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2026
Par Marion Doré, Avocate au Barreau de Paris Le principe est bien connu : le titulaire…
1 septembre 2026
Upcycling de produits de luxe : contrefaçon de marques caractérisée, l’épuisement des droits étant écarté / Certificat d’authenticité remis aux clients jugé trompeur
Par Clara Viguié, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle au Barreau de Paris…
1 juillet 2026
Live Shopping et Roland-Garros : quand le hashtag #RolandGarros échappe à la contrefaçon, mais pas au parasitisme
Par Mustapha Barry, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Barry Avocats À l'aube de la…
30 juin 2026
La marque en tant que figure d’autorité se trouve contrainte par son récit
Par Me Philippe SCHMITT, avocat fondateur chez SCHMITT Avocats. L’arrêt rendu par la Cour de…
17 juin 2026
Le « crousty » : viralité et fragilité des signes dans le secteur alimentaire
Par Maitre Marie Alazard, avocate au barreau de Paris TJ Paris, 18 mars 2026, n°25/57906 (référé)…
10 juin 2026
Le concept des restaurants festifs en vogue : l’articulation délicate entre le droit des marques et les pratiques commerciales déloyales
Par Eva GIRARD et Jonathan ELKAIM, Juriste Avocat Arrêt du TJ Paris, 11 mars 2026,…
26 mai 2026
Customisation de produits de luxe : une redéfinition de l’usage de la marque ?
Par, Yasmine FELAHI, Juriste en Propriété intellectuelle et nouvelles technologies Dans une affaire particulièrement révélatrice des…
21 mai 2026