Protection des efforts publicitaires – Frontières et calculs du préjudice de parasitisme
Par Jean-Baptiste Leca, Avocat chez DTMV AVOCATS, Docteur en droit et Chargé d’enseignement à l’UNIVERSITE…
13 novembre 2023
Protection des AOP / IGP
par l’EUIPO : quelques commentaires impromptus sur la décision “SHINON”Par Benjamin Fontaine, Conseil en propriété…
10 novembre 2023
Les nouvelles indications géographiques des produits industriels et artisanaux : une pierre supplémentaire mais fragile dans l’édifice unioniste des SIQO
Par Benjamin Fontaine, Conseil en propriété industrielle, avocat au barreau d’Alicante, ancien président du comité…
6 novembre 2023
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3 novembre 2023
IA et opt-out : la Sacem donne le la !
Par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPILe développement récent, et surtout la mise à disposition au…
30 octobre 2023
Légiférer sur l’intelligence artificielle, œuvre humaine, trop humaine
Par Xavier Près, avocat associé, société d’avocats VARET PRÈS KILLYBien que source principale du droit,…
27 octobre 2023
La preuve par l’utilisation d’un service de réseau privé virtuel ou « VPN »
par Flavio VIZZACCHERO étudiant en Master 2 Droit de la création et du Numérique à…
20 octobre 2023
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Par Aurélie Guétin, Conseil en Propriété Industrielle et Directrice générale Département Marques Cabinet Novagraaf France …
4 octobre 2023
L’autonomie procédurale d’une demande reconventionnelle (CJUE, 8 juin 2023, C-654/21)
Par Pava Vrhovac, collaboratrice en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Bird & Bird, et…
21 septembre 2023
“L’arrêt BATMAN du TUE – Les œuvres de fiction à l’épreuve du caractère distinctif”
par Emma Guilbault, juriste en propriété intellectuelle et Julien Delucenay, Conseil en Propriété Industrielle, cabinet…
3 août 2023