LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT EN MATIÈRE DE CONTREFAÇON DE LOGICIELS
Par Benjamin MOUROT, avocat associé au cabinet Bignon Lebray Le jugement rendu par le Tribunal judiciaire…
14 avril 2026
Propriété industrielle
LOUIS VUITTON c. < louisvuitton-group.com > : l’inactivité n’écarte pas la mauvaise foi
Par Maître Mathilde PENNÈS-LAVOYE, Avocate au Barreau de Paris Introduction La jurisprudence UDRP admet de…
3 mars 2026
L’affaire Thales c/ VMware : quand le juge des référés rappelle aux éditeurs la force obligatoire des engagements contractuels !
Par Nesrine Fellah, Juriste IP/IT et droit des affaires SA Thales et autres / VMware International…
27 janvier 2026
Nullité d’un modèle communautaire déposé par Crocs sur son célèbre sabot perforé – Défaut de caractère individuel
Par Clara Viguié, avocate en droit de la propriété intellectuelle. Les faits : La société Crocs…
22 avril 2025
Anti-anti-suit injunctions at the Unified Patent Court
By Wouter Pors, Partner, Intellectual Property lawyer at Bird & Bird & registered UPC Representative…
21 mars 2025
Combat de coqs à la barre : coups de bec gagnants pour la FFF
Par Thibault LACHACINSKI et Fabienne FAJGENBAUM, NFALAW Avocats, avocats à la Cour. Si les combats de…
20 février 2025
De l’importance de prouver la date de publication d’une antériorité pour annuler un modèle communautaire
Par Julie Desrois, Conseil en propriété industrielle, Cabinet Chaillot (Décision R 1434/2024-3 du 11/12/2024 de…
23 janvier 2025
Le « Paquet Modèles » : aboutissement de la réforme du droit des dessins ou modèles dans l’Union Européenne
Par Frédéric Glaize, associé chez Plasseraud IP, Conseil en Propriété Industrielle et Conseil Européen en…
19 décembre 2024
L’association du nom d’Audrey Hepburn aux sandales et ballerines de Ferragamo est licite si cet usage est fait principalement à titre informatif !
par Giulia Cortesi, avocate associée du cabinet Kern & Weyl aux Barreaux de Paris et…
5 décembre 2024
L’exigence de preuves d’usage sérieux pour maintenir une marque de l’Union européenne
Par Marie NAHMIAS, Avocate à la Cour. Arrêt du Tribunal dans l’affaire T-58/23 – Supermac’s / EUIPO…
28 novembre 2024