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Propriété intellectuelle

Encadrer sans s’exposer : Airbnb perd son immunité d’hébergeur devant la Cour de cassation

Par Sara BAKLI avocate associée du cabinet BAKLI AVOCATS et Léoni FRANCESCHINI  Cass. com., 7…

Marque de santé : risque de confusion & risque thérapeutique : quelle cohabitation ?

Par Noélie Carron, Conseil en Propriété Industrielle, Plasseraud IP Un arrêt important a été rendu…

De la clause de conscience à la clause de confiance : le droit de quitter son éditeur

Stéphanie Le Cam, maître de conférences, Université Rennes 2, directrice de l’ISSTO, directrice de la…

Marques renommées et fast-fashion : la sévérité de l’ordonnance Lacoste c/ Shein du 9 juillet 2026

Par Maître Ambre CROS COITTON, Arken Avocats Par une ordonnance du juge de la mise…

Fraus omnia corrumpit… sauf l’action en contrefaçon ?

Par Juliette Dionisi, Avocate au barreau de Paris et de Milan, Cabinet Casalonga La fraude…

Affaire Nintendo : Le Tribunal Judiciaire emprunte une voie hors du circuit classique de l’approche problème-solution de l’OEB

par Eva Borakiewicz, Plasseraud IP Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch., 2e sect., 16 janvier…

Quand « l’art » tente de détourner la marque : les limites de la liberté artistique

Par Antoine Kibler, avocat fondateur du Cabinet Kibler Avocats Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre…

La recevabilité des actions en contrefaçon des auteurs d’œuvres de collaboration

par Maître Hadrien RAVET DE MELLIS CJUE, 18 décembre 2025, Aff. C-182/24 Contexte Les œuvres…

Entre pillage et pastiche : du sampling comme illustration de l’art délicat de l’herméneutique juridique

Par Maître, Vincent Varet, Docteur en droit, Avocat associé, Valther, Professeur associé, Université Paris Panthéon…