Thaler et la protection des créations générées par IA : pas d’auteur humain, pas de droits
Par Maître Clara Zlotykamien Le 2 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis a confirmé,…
23 avril 2026
Intelligence artificielle
Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la mémorisation, le critère qui contraint les entreprises de l’IA à solutionner partiellement les droits d’auteur à l’entrée de l’IA.
Par Maître Philippe Schmitt, avocat au Barreau de Paris Cette décision qui s’applique sur le…
23 décembre 2025
Entraînement d’IA et droit d’auteur : l’affaire Thomson Reuters c. Ross Intelligence
Par Elodie Migliore, Doctorante contractuelle en droit de la PI, IA et données au CEIPI…
2 avril 2025
Les deux affaires chinoises sur la protection par le droit d’auteur des images générées par IA : l’affaire Le Vent Printanier et l’affaire Cœur à Cœur
Par Shuangyani CHEN, Élève-avocat en Propriété Intellectuelle, Cabinet d’avocats WAN HUI DA, Shanghai, Chine Avant…
11 février 2025
L’utilisation de l’IA générative dans le cadre de création d’oeuvres, comment déterminer le titulaire des droits d’auteur ?
Laetitia Raffin, Avocate, et Loriane Catil-Terrat, Juriste Senior IP/IT au sein du Cabinet AKLEA Si…
2 mai 2024
Intelligence Artificielle et Brevets aux US
Par Ben Quarmby, partenaire chez Molo Lamken LLP en litiges commerciaux et propriété intellectuelle, professeur…
25 avril 2024
Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges chinois pour violation de droits d’auteur : l’affaire Ultraman
Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges chinois pour violation de droits…
23 avril 2024
Règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle : il est urgent de se préparer
Par Xavier Près, avocat, docteur en droit, associé VARET PRÈS KILLY Règlement de l’UE sur…
21 février 2024
L’utilisation de marques d’autrui en ligne : stratégies de référencement et places de marché
Par Michaël Piquet-Fraysse avocat associé, et Lucile Boyer avocate collaboratrice chez Ebl Lexington.Les Français ont…
11 décembre 2023
IA et opt-out : la Sacem donne le la !
Par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPILe développement récent, et surtout la mise à disposition au…
30 octobre 2023