JUB : la Division locale de Paris confirme sa compétence dans l’affaire Sun Patent Trust c. Vivo
Par Olivier Rocher, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire en Brevets Européen, Représentant devant la JUB…
24 mars 2026
NEO CITY : quand la preuve du risque tourne au risque de la preuve
Par Maître Thibault LACHACINSKI et Maître Benjamin CHAHKAR, Avocats à la Cour, La société NEO…
19 mars 2026
Contrat de collaboration et titularité des droits de propriété intellectuelle : rappel des enjeux et des points de vigilance
Par Maître Pierre NIEUWYAER, Counsel, FBL Avocats Dans une espèce particulièrement factuelle, la cour…
17 mars 2026
Bases de données : la multidiffusion n’exclut pas la qualité de producteur ?
Par Gaëtan LASSERE, Associé IPSILON, CPI Brevet et Mandataire européen des brevets Cour d'appel de…
12 mars 2026
Quand la simple immatriculation d’une société constitue un « fait préparatoire à la commission d’une contrefaçon ou d’une concurrence déloyale »
Par Maître Léa WOODHOUSE TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 10 oct. 2025, n° 24 13932 …
10 mars 2026
Swift Home: how far can a celebrity control the use of their name?
An illustration of the U.S. trademark opposition proceedings with a comparative look at France By…
5 mars 2026
LOUIS VUITTON c. < louisvuitton-group.com > : l’inactivité n’écarte pas la mauvaise foi
Par Maître Mathilde PENNÈS-LAVOYE, Avocate au Barreau de Paris Introduction La jurisprudence UDRP admet de…
3 mars 2026
LA DIVERSIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES EN DROIT DES MARQUES
Par Guillaume LOBRE, conseil en propriété intellectuelle La « diversification » des activités d’une entreprise est une…
25 février 2026
Protection des dessins et modèles de l’UE face à la mode rapide : CJUE, 18 décembre 2025, C-323/24, Deity Shoes.
Par Ericka WINOGRADSKY, Conseil en Propriété Industrielle, Novagraaf. Le 18 décembre 2025, la Cour de…
17 février 2026
CA de Paris, Pole 5, 1ère ch, le 17 septembre 2025 (Airwair International et Dr Martens Airwair France c. Vavi Limited) : un petit pas pour la justice mais un grand pas pour la reconnaissance des droits de Dr. Martens
Par, Séverine FITOUSSI – Conseil en Propriété Industrielle – Cabinet BRANDON IP (https://unsplash.com/fr/photos/deux-personnes-marchant-sur-le-sol-ws8XXuc-i_4) Une nouvelle…
10 février 2026