LA DIVERSIFICATION DES PRODUITS ET SERVICES EN DROIT DES MARQUES
Par Guillaume LOBRE, conseil en propriété intellectuelle La « diversification » des activités d’une entreprise est une…
25 février 2026
Protection des dessins et modèles de l’UE face à la mode rapide : CJUE, 18 décembre 2025, C-323/24, Deity Shoes.
Par Ericka WINOGRADSKY, Conseil en Propriété Industrielle, Novagraaf. Le 18 décembre 2025, la Cour de…
17 février 2026
CA de Paris, Pole 5, 1ère ch, le 17 septembre 2025 (Airwair International et Dr Martens Airwair France c. Vavi Limited) : un petit pas pour la justice mais un grand pas pour la reconnaissance des droits de Dr. Martens
Par, Séverine FITOUSSI – Conseil en Propriété Industrielle – Cabinet BRANDON IP (https://unsplash.com/fr/photos/deux-personnes-marchant-sur-le-sol-ws8XXuc-i_4) Une nouvelle…
10 février 2026
Déchéance pour cause de dégénérescence de la marque « CITY STADE » : le simple envoi de mises en demeure ne suffit pas à défendre un droit privatif
Par Maître Dune Gerin, Cabinet AGIL’IT (Cass. com., 13 novembre 2025, n° 24-14.449) La Cour…
3 février 2026
L’affaire Thales c/ VMware : quand le juge des référés rappelle aux éditeurs la force obligatoire des engagements contractuels !
Par Nesrine Fellah, Juriste IP/IT et droit des affaires SA Thales et autres / VMware International…
27 janvier 2026
Arts appliqués : la CJUE confirme qu’il n’y a pas d’originalité à géométrie variable
CJUE, 4 décembre 2025, aff. Jointes : C-580/23 Mio et C-795/23 Konektra Par Maître Joséphine…
20 janvier 2026
Blip! se lance sur Instagram
BLIP franchit une nouvelle étape en se lançant sur Instagram ! Cette arrivée sur ce…
15 janvier 2026
Protection par le droit d’auteur des interviews : quand parler ne suffit pas à devenir coauteur…
Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 octobre 2025, 24-12.076, Publié au bulletin Par Maître…
8 janvier 2026
Détournement du graphisme des Vélib’ à des fins de diffusion de messages anti-IVG : contrefaçon, parasitisme et contrôle de proportionnalité au regard de la liberté d’expression
Par Maître Clara VIGUIÉ, avocate au Barreau de Paris L’appropriation de créations graphiques pour porter…
30 décembre 2025
Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la mémorisation, le critère qui contraint les entreprises de l’IA à solutionner partiellement les droits d’auteur à l’entrée de l’IA.
Par Maître Philippe Schmitt, avocat au Barreau de Paris Cette décision qui s’applique sur le…
23 décembre 2025