L’utilisation de l’IA générative dans le cadre de création d’oeuvres, comment déterminer le titulaire des droits d’auteur ?
Laetitia Raffin, Avocate, et Loriane Catil-Terrat, Juriste Senior IP/IT au sein du Cabinet AKLEA Si…
2 mai 2024
Droit d’auteur
Premier fournisseur de services d’IA générative condamné par les juges chinois pour violation de droits d’auteur : l’affaire Ultraman
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23 avril 2024
L’originalité en art appliqué : quels critères et quel avenir ?
Par Sylvie Benoliel-Claux, avocate au Barreau de Paris et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle…
4 avril 2024
Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120
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28 mars 2024
IA et opt-out : la Sacem donne le la !
Par Elodie Migliore, Doctorante au CEIPILe développement récent, et surtout la mise à disposition au…
30 octobre 2023
DROIT D’AUTEUR : LA DIFFICILE PREUVE DE L’ORIGINALITÉ D’UN OUVRAGE HISTORIQUE (CA Bordeaux, 1ère chambre, 2 mai 2023, n° 20/02868)
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28 juillet 2023
RELATION ARTISTE-EDITEUR : LES CONTOURS JURIDIQUES DE L’EDITION DE SCULPTURES de Olivier de Baecque et Charlotte Scetbon
Les galeries et les éditeurs ont des obligations de transparence à l’égard des artistes…
30 juin 2023
Intelligence Artificielle et Droits d’Auteur aux US
par Ben QuarmbyL’intelligence artificielle (IA) promet des bonds en avant sur le plan scientifique. Elle…
15 juin 2023
« Leonardo réclame ses droits ! »
par Giulia Cortesi, Avocate aux Barreaux de Paris et de Rome et Associée au cabinet…
17 mai 2023
IA cover et droits des artistes
par Vincent Varet du cabinet VARET PRÈS KILLYIntroduction L’intelligence artificielle (ci-après « IA ») soulève de nombreuses…
11 mai 2023