La recevabilité des actions en contrefaçon des auteurs d’œuvres de collaboration
par Maître Hadrien RAVET DE MELLIS CJUE, 18 décembre 2025, Aff. C-182/24 Contexte Les œuvres…
9 juillet 2026
Droit d’auteur
Copyright Protection for the Fender Stratocaster: First Application of the CJEU Mio/konektra Principles to a Work of Applied Art in Germany
How a Düsseldorf court reconciled EU and German copyright doctrine in a dispute over guitar…
2 juillet 2026
Dentelle Sophie Hallette c. Guess : une réparation au défi de la preuve
Par Maître Hélène Carrier, avocate au barreau de Paris La société Dentelle Sophie Hallette, maison…
12 mai 2026
Eric Zemmour et l’exception de courte citation : acte III
Par Maître Simon ROLIN, Avocat Associé, Fournol & Associés, Et de trois. Depuis sa candidature…
28 avril 2026
Thaler et la protection des créations générées par IA : pas d’auteur humain, pas de droits
Par Maître Clara Zlotykamien Le 2 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis a confirmé,…
23 avril 2026
CA de Paris, Pole 5, 1ère ch, le 17 septembre 2025 (Airwair International et Dr Martens Airwair France c. Vavi Limited) : un petit pas pour la justice mais un grand pas pour la reconnaissance des droits de Dr. Martens
Par, Séverine FITOUSSI – Conseil en Propriété Industrielle – Cabinet BRANDON IP (https://unsplash.com/fr/photos/deux-personnes-marchant-sur-le-sol-ws8XXuc-i_4) Une nouvelle…
10 février 2026
Arts appliqués : la CJUE confirme qu’il n’y a pas d’originalité à géométrie variable
CJUE, 4 décembre 2025, aff. Jointes : C-580/23 Mio et C-795/23 Konektra Par Maître Joséphine…
20 janvier 2026
Protection par le droit d’auteur des interviews : quand parler ne suffit pas à devenir coauteur…
Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 octobre 2025, 24-12.076, Publié au bulletin Par Maître…
8 janvier 2026
Détournement du graphisme des Vélib’ à des fins de diffusion de messages anti-IVG : contrefaçon, parasitisme et contrôle de proportionnalité au regard de la liberté d’expression
Par Maître Clara VIGUIÉ, avocate au Barreau de Paris L’appropriation de créations graphiques pour porter…
30 décembre 2025
Le droit d’auteur ne mord pas à l’hameçon : la difficile protection des photographies culinaires par le droit d’auteur
Par Matthieu Pacaud, Avocat au Barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Rennes rappelle, dans…
5 juin 2025