Arrêt Sud de France : le marketing territorial en matière vinicole ne résiste pas au droit européen
Par Maître Pierre PÉROT, Avocat counsel, August Debouzy et Maître Camille ABBA, Avocate, August Debouzy…
16 avril 2026
Propriété intellectuelle
IA et droit d’auteur : symptômes d’un monde polarisé
Par Nicolas Le Pays du Teilleul, LL.M. (London), Avocat (Paris), Membre associé du Laboratoire de Recherche…
15 avril 2026
AI and Copyright: Symptoms of a Polarized World
By Nicolas Le Pays du Teilleul, LL.M. (London), Avocat (Paris), Member, CEIPI Research Laboratory (UR 4375)…
15 avril 2026
LA RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DU DIRIGEANT EN MATIÈRE DE CONTREFAÇON DE LOGICIELS
Par Benjamin MOUROT, avocat associé au cabinet Bignon Lebray Le jugement rendu par le Tribunal judiciaire…
14 avril 2026
Action en nullité des droits de propriété industrielle : le caractère rétroactif de l’imprescriptibilité affirmé
(Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 28 janvier 2026, 24-14.760, Publié au bulletin) Par Maître…
9 avril 2026
La Fédération française de rugby tacle Royaltiz
Par Maître Asim SINGH, Cabinet AGIL’IT (TJ Paris 6 janvier 2026 n°23/08148) La SAS MANSE…
31 mars 2026
Rapunzel, Rapunzel, Do You Have Standing ? Untangling Curtin v. United Trademark Holdings, Inc.
By Irene Calboli, Texas A&M University School of Law As Intellectual Property experts know, the rationale…
26 mars 2026
JUB : la Division locale de Paris confirme sa compétence dans l’affaire Sun Patent Trust c. Vivo
Par Olivier Rocher, Conseil en Propriété Industrielle, Mandataire en Brevets Européen, Représentant devant la JUB…
24 mars 2026
NEO CITY : quand la preuve du risque tourne au risque de la preuve
Par Maître Thibault LACHACINSKI et Maître Benjamin CHAHKAR, Avocats à la Cour, La société NEO…
19 mars 2026
Contrat de collaboration et titularité des droits de propriété intellectuelle : rappel des enjeux et des points de vigilance
Par Maître Pierre NIEUWYAER, Counsel, FBL Avocats Dans une espèce particulièrement factuelle, la cour…
17 mars 2026