Nullité d’un modèle communautaire déposé par Crocs sur son célèbre sabot perforé – Défaut de caractère individuel 

Par Clara Viguié, avocate en droit de la propriété intellectuelle.

Les faits : 

La société Crocs était titulaire, depuis 2004, d’un modèle communautaire portant sur son sabot perforé.

Une entreprise a introduit une demande en nullité, invoquant l’existence d’un modèle antérieur divulgué dès 2003. A l’appui de sa requête, elle s’est fondée sur des archives internet issues du site archive.org, mettant en évidence l’existence d’un sabot rouge similaire. 

L’Office de l’Union européenne (EUIPO) a prononcé la nullité du modèle communautaire Crocs, considérant que celui-ci était dénué de caractère individuel, au sens de l’article 6 du Règlement (CE) n°6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires. 

La société Crocs a formé un recours contre cette décision, soutenant que des différences visuelles significatives existaient entre son modèle et l’antériorité produite. Elle a notamment mis en avant la présence de la sangle au talon et a reproché à l’EUIPO de ne pas avoir procédé à une analyse globale des modèles en présence. 

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La Chambre de recours de l’EUIPO confirme la décision de la division d’annulation, en raisonnant par étapes conformément à la jurisprudence en la matière. 

Elle admet que l’antériorité invoquée était accessible avant le dépôt du modèle Crocs en 2004. L’utilisation des archives internet constitue une preuve recevable de cette divulgation. 

S’agissant de l’utilisateur averti, elle a précisé qu’il s’agit d’une personne familière des modèles de sabots disponibles sur le marché, disposant d’un degré d’attention élevé quant à leurs caractéristiques. 

Concernant le degré de liberté du concepteur, la chambre a souligné qu’il était large dans le domaine des sabots, notamment en ce qui concerne les éléments esthétiques comme les matériaux, les éléments décoratifs ou les motifs. 

Dans un contexte où le créateur dispose d’une liberté de conception étendue, les modèles qui ne présentent pas de différences significatives sont susceptibles de produire la même impression globale sur l’utilisateur averti (09/09/2011, T-10/08, Moteur à combustion interne, EU:T:2011:446, § 33).

En l’espèce, les modèles en cause partagent une forme identique, une répartition et des dimensions similaires des perforations, ainsi qu’une structure de semelle comparable. Ces éléments suffisent à produire une même impression visuelle d’ensemble auprès de l’utilisateur averti. 

La présence d’une sangle arrière constitue certes une différence, mais celle-ci est jugée secondaire au regard de la forme identique des sabots.  Dès lors, elle ne permet pas d’altérer l’impression globale produite par les sabots Crocs par rapport à l’antériorité invoquée. 

En conséquence, la chambre de recours conclut à l’absence de caractère individuel et prononce l’annulation du modèle Crocs.

Analyse : 

Cette décision met en lumière le rôle essentiel du degré de liberté du concepteur dans l’appréciation du caractère individuel d’un modèle. 

En effet, l’utilisateur averti est ici considéré comme étant capable d’identifier les caractéristiques propres à un sabot et de percevoir la présence d’une sangle arrière. Toutefois, cette particularité s’avère insuffisante pour conférer au modèle Crocs une individualité propre. 

Le designer, bénéficiant d’une liberté de conception étendue, aurait dû s’éloigner davantage de l’art antérieur afin de s’en démarquer de manière significative. 

En outre, les sabots Crocs remplissent avant tout une fonction utilitaire – protéger le pied lors d’activités telles que le jardinage ou les tâches ménagères. De nombreuses caractéristiques, visant à faciliter leur enfilage et leur retrait, sont imposées par ces contraintes techniques. 

Certaines décisions rendues à l’occasion de contentieux impliquant des modèles Crocs ont affiné la notion de liberté du concepteur (par exemple, EUIPO, Chambre de recours, 15 septembre 2023, R 1902/2022-3) : 

• La liberté créative est restreinte pour les éléments dictés par des considérations fonctionnelles, tels que ceux permettant d’épouser la morphologie du pied et d’assurer une certaine stabilité posturale. Pour mémoire, il est admis que les caractéristiques reposant sur des considérations exclusivement techniques ne sont pas protégeables (CJUE, n° C-395/16, Arrêt de la Cour, DOCERAM GmbH contre CeramTec GmbH, 8 mars 2018) ; 

• A l’inverse, cette liberté créative est quasiment illimitée pour les éléments relevant d’un choix esthétique, tels que les matériaux, couleurs, motifs ou ornements. 

Il convient de noter que cette décision n’est pas définitive et qu’un recours devant le Tribunal de l’Union européenne demeure envisageable. 

Par ailleurs, les modèles de la société Crocs font fréquemment l’objet de litiges devant les instances européennes (principalement invoqués en guise d’antériorités). La saga jurisprudentielle autour de ces modèles est donc loin d’être achevée et donnera certainement lieu à des nouvelles décisions. 

Nullité d’un modèle communautaire déposé par Crocs sur son célèbre sabot perforé – Défaut de caractère individuel 

Par Clara Viguié, avocate en droit de la propriété intellectuelle.