Propriété intellectuelle

Le simple enregistrement d’une œuvre auprès d’un office étranger ne suffit pas à démontrer l’originalité d’une œuvre, selon l’EUIPO

Par Maître Emma Lucas et Maître Grégoire Merrer, avocats au Barreau de Paris et Quitterie Desjacques, stagiaire – Cabinet Gide Loyrette Nouel. Le 3 mars 2026, la deuxième chambre de recours de l’EUIPO a rendu une décision remarquée dans l’affaire opposant Mara Cristina Teresa Romeo Pinedo, titulaire de la marque figurative de l'UE déposée le 2 septembre 2019 et enregistrée le 24 février 2022 pour désigner des produits des classes 3, 9 et 14 ("Marque contestée") à la société Frida Kahlo Corporation. La société Frida Kahlo Corporation a formé une demande en nullité de la Marque contestée pour l'ensemble des...