Entre pillage et pastiche : du sampling comme illustration de l’art délicat de l’herméneutique juridique
Par Maître, Vincent Varet, Docteur en droit, Avocat associé, Valther, Professeur associé, Université Paris Panthéon Assas À propos de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2026, dit « Pelham II » Quand un échantillonnage (sample, en anglais) de deux secondes génère un procès qui dure depuis vingt-cinq ans, ayant donné lieu à quatre arrêts de la Cour fédérale de justice allemande, un arrêt de la Cour constitutionnelle du même pays et deux arrêts de la Cour de Justice de l'Union européenne (« CJUE ») réunie en grande chambre, dont l'arrêt rapporté (CJUE, gr. ch.,...