Droit des marques,Propriété industrielle

« La société Apple perd ses marques THINK DIFFERENT : absence d’usage sérieux de ce slogan emblématique des années 90 qui fait...

par Clara VIGUIE Le 8 juin 2022, le Tribunal de l’Union Européenne a rejeté les recours introduits par la société américaine Apple Inc. contre trois décisions rendues par la chambre de recours de l’EUIPO ayant conclu à la déchéance du signe verbal THINK DIFFERENT. Les faits Apple était titulaire de trois marques verbales de l’Union Européenne, portant sur ce slogan, enregistrées en 1999 et 2006 pour désigner, notamment, des ordinateurs, logiciels et programmes multimédias en classe 9. En 2016, la société Swatch AG a présenté trois demandes en déchéance au motif que les marques THINK DIFFERENT n’ont pas fait l’objet...