Par Colin Devinant et Malik Chapuis Le droit des brevets se pratique aujourd’hui à l’échelle internationale. Une même invention est protégée dans plusieurs pays, et les litiges qui la concernent se répondent régulièrement d’une juridiction à l’autre. Les conseils doivent régulièrement expliquer à leurs clients, ou à des confrères étrangers, comment se déroulera une procédure dans un système qu’ils connaissent mal. Faire connaître les règles nationales, loin d’être un exercice académique, est donc l’une des conditions de l’attractivité d’un système juridique et des juridictions qui l’appliquent. L’Institut judiciaire de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) répond à cette demande en publiant...