Droit d'auteur,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle

L’utilisation de l’IA générative dans le cadre de création d’oeuvres, comment déterminer le titulaire des droits d’auteur ?

Laetitia Raffin, Avocate, et Loriane Catil-Terrat, Juriste Senior IP/IT au sein du Cabinet AKLEA Si les technologies liées à l’intelligence artificielle (IA) ne datent pas d’hier, l'avancée fulgurante de l'intelligence artificielle générative (IAG) ces dernières années a ouvert de nouvelles perspectives dans les processus de création. Néanmoins, cette révolution technologique soulève d’importantes questions en matière de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la titularité des droits d'auteur sur les oeuvres produites. L'IAG , qui s’appuie sur les logiciels d’apprentissage automatique, est capable de produire des oeuvres de manière autonome, à partir d’un ensemble de données, écrites ou visuelles, préalablement fournies par un humain. Ainsi, dans...