Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

L’affaire Veuve Clicquot : de la difficile reconnaissance du caractère distinctif acquis par l’usage des marques de couleur

Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle, expert près la Cour de Cassation -Marques Dreyfus & Associés L’enregistrement d’une marque est un parcours semé d’obstacles, impliquant plusieurs étapes cruciales, parmi lesquelles l’examen par les Offices de marques compétents se présente comme un moment décisif. Pour qu’une demande de marque soit acceptée à l'enregistrement, elle doit se conformer à une série de critères légaux rigoureux. Si l’on a coutume de rencontrer des marques constituées de mots, de logos, ou encore de combinaisons de ces éléments, l’univers des marques s’étend bien au-delà de ces signes traditionnels. Les marques non traditionnelles incorporent des...
Droits voisins,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

Dernier opus de l’ « affaire Google » devant l’Autorité de la concurrence, au regard de la proposition de loi...

Par Stéphanie Carre, Maître de conférences au CEIPI, Directrice du Master 2 Droit Européen et International de la Propriété Intellectuelle et chargée de mission de la formation continue au CEIPI   Alors qu’une proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs de publication de presse était déposée en février dernier à l’Assemblée nationale, une nouvelle décision de l’Autorité de la concurrence est intervenue le 15 mars dernier (décision n° 24-D-03) dans le litige opposant certains titulaires de ces droits et la société Google. Une véritable saga que cette « affaire Google » devant l’Autorité de la...
Dessins et modèles,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

La divulgation effective d’un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram

La divulgation effective d'un modèle de chaussure par la diffusion de photos sur Instagram (TUE, 6 mars 2024 Aff. T-647/22, PUMA/EUIPO – Handelsmaatschappij J.Van Hilst) Par Dune GERIN, avocate au sein du cabinet AGIL’IT Le Tribunal de l'Union européenne s'est récemment penché sur une demande en annulation formée par la société PUMA à l'encontre d'une décision rendue par l'EUIPO en 2022. Était ici question de l’annulation d’un dessin et modèle communautaire déposé par PUMA, pour défaut de caractère individuel. Bref rappel des principes juridiques : le dessin et modèle doit être nouveau et présenter un caractère individuel Pour rappel, le dessin...
Dessins et modèles,Droit d'auteur

L’originalité en art appliqué : quels critères et quel avenir ?

Par Sylvie Benoliel-Claux, avocate au Barreau de Paris et spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Le contentieux de l’originalité en matière de droit d’auteur, lorsqu’il s’agit de protéger des oeuvres d’art appliqué et non d’art pur, n’en finit pas d’alimenter les prétoires et les discussions doctrinales et jurisprudentielles. Il suscite toujours la curiosité lorsque sont en jeu, comme ici, des oeuvres emblématiques ou des maisons de grande renommée. Ces dernières savent combien la partie n’est pas gagnée d’avance et qu’il faut souvent batailler dur pour convaincre le Juge de protéger au titre du droit d’auteur une forme qui n’a pas été, ou qui n’est plus,...
Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

LARMADA n’est pas invincible…

LARMADA n’est pas invincible... Par Patrice de Candé, expert en propriété intellectuelle et membre de la commission marques et dessins et modèles de l’APRAM, l’INTA et l’AIPPI Le détournement d’une forme existant dans un certain domaine est-il susceptible de générer des droits de création par celui qui a eu l’initiative de cette nouvelle utilisation ? C’est en synthèse l’objet du litige qui a opposé une artiste plasticienne (on l’appellera W-U.G pour respecter l’anonymat assuré par la décision) et la société ZV France, entreprise de mode plus connue sous sa marque Zadig et Voltaire. Madame W-U.G a déposé le 31 mars...