“Droit d’auteur et monnaie fiduciaire”
par Nicolas BRONZO Introduction. Vingt ans après la mise en circulation de la première série…
21 septembre 2022
Propriété littéraire et artistique
“La politique : une exception aux droits d’auteur ?”
par Nicolas LE PAYS DU TEILLEUL « C'est une habitude bien française que de confier un…
15 mars 2022
“Peut-on reprendre partiellement les paroles d’une chanson pour les utiliser à titre de slogan publicitaire ?”
Dans cette brève, nous allons revenir sur une récente décision rendue par le Tribunal Judiciaire…
22 février 2022
“Une œuvre même romanesque est susceptible d’emporter condamnation pour diffamation”
De tout temps, les grands maîtres du cinéma et de la littérature se sont inspirés…
16 février 2022
« Politique et droit d’auteur – épisode 2 : Les secrets de la Pyramide »
Sans forcément le vouloir, les candidats invitent dans la campagne les droits de propriété intellectuelle,…
10 février 2022
“Métavers : la réalité virtuelle et le droit d’auteur en ordre de bataille”
par Xavier PRÈS Alors que les métavers restent à inventer, les géants de l’industrie numérique…
20 janvier 2022
“Le distributeur OTT Molotov condamné à verser plus de 7 millions d’euros au groupe M6”
par Pascal KAMINA Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 2 décembre dernier un…
16 décembre 2021
“Un nouvel accord pour l’application du droit voisin des éditeurs de presse ! L’APIG est parvenu à un accord avec Facebook le 21 octobre dernier ! Et quid de Google ?”
par Stéphanie CARRE Face au nouveau droit voisin, des réticences… Le droit voisin des éditeurs…
7 décembre 2021
“L’interprétation stricte des cessions de droits d’auteur n’exclut pas l’application des règles générales d’interprétation des contrats”
par Matthieu BERGUIG La Cour d'appel de Douai a rendu le 21 octobre dernier une…
23 novembre 2021
“Adoption du nouveau décret SMAD : comment Netflix et les services de vidéo à la demande vont-ils participer au financement du cinéma et de l’audiovisuel français ?”
par Marc LE ROY Un nouveau décret encadrant les activités des services de médias audiovisuels…
18 novembre 2021