La distinctivité d’une marque sonore, un critère subjectif qui n’a pas fini de faire de bruit…
Par Aurélie Guétin, Conseil en Propriété Industrielle et Directrice générale Département Marques Cabinet Novagraaf France …
4 octobre 2023
Actualités
L’autonomie procédurale d’une demande reconventionnelle (CJUE, 8 juin 2023, C-654/21)
Par Pava Vrhovac, collaboratrice en Propriété Intellectuelle au sein du cabinet Bird & Bird, et…
21 septembre 2023
DROIT D’AUTEUR : LA DIFFICILE PREUVE DE L’ORIGINALITÉ D’UN OUVRAGE HISTORIQUE (CA Bordeaux, 1ère chambre, 2 mai 2023, n° 20/02868)
par Floriane Codevelle avocate associée et Chloé Chircop, avocate - Cabinet CASALONGA Par un arrêt…
28 juillet 2023
RELATION ARTISTE-EDITEUR : LES CONTOURS JURIDIQUES DE L’EDITION DE SCULPTURES de Olivier de Baecque et Charlotte Scetbon
Les galeries et les éditeurs ont des obligations de transparence à l’égard des artistes…
30 juin 2023
Code interactif des textes de la JUB – CASALONGA
L’entrée en vigueur de la JUB (Juridiction unifiée du brevet) va bouleverser la stratégie de…
25 mai 2023
Nike v. Bape : un éclairage sur la revendication de droits de propriété intellectuelle sur des créations de mode
par Margaux Sanchez-Baltazat, Juriste Propriété Intellectuelle et Glynnis Makoundou, avocate fondatrice du cabinet MAKOUNDOU AVOCAT…
9 mai 2023
Affaire de Castelbajac : du nouveau pour les marques patronymiques ?
par Yann Basire, Maître de conférences en droit privé, Directeur général du CEIPI, Membre du…
28 avril 2023
“Louboutin c/ Amazon : Amazon responsable ? Une analyse discutable ?”
par Yann BASIREDire que l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Louboutin/Amazon était attendu…
5 janvier 2023
“Qu’importe le flacon… pourvu qu’on ait la protection !”
par Audrey DRUMMOND Chanel obtient une protection de la forme de son parfum iconique « Chanel…
20 octobre 2022
“Droit d’auteur et monnaie fiduciaire”
par Nicolas BRONZO Introduction. Vingt ans après la mise en circulation de la première série…
21 septembre 2022