Copyright Protection for the Fender Stratocaster: First Application of the CJEU Mio/konektra Principles to a Work of Applied Art in Germany
How a Düsseldorf court reconciled EU and German copyright doctrine in a dispute over guitar…
2 juillet 2026
Actualités
Live Shopping et Roland-Garros : quand le hashtag #RolandGarros échappe à la contrefaçon, mais pas au parasitisme
Par Mustapha Barry, avocat au Barreau de Paris, Cabinet Barry Avocats À l'aube de la…
30 juin 2026
La marque en tant que figure d’autorité se trouve contrainte par son récit
Par Me Philippe SCHMITT, avocat fondateur chez SCHMITT Avocats. L’arrêt rendu par la Cour de…
17 juin 2026
Le concept des restaurants festifs en vogue : l’articulation délicate entre le droit des marques et les pratiques commerciales déloyales
Par Eva GIRARD et Jonathan ELKAIM, Juriste Avocat Arrêt du TJ Paris, 11 mars 2026,…
26 mai 2026
LOUIS VUITTON c. < louisvuitton-group.com > : l’inactivité n’écarte pas la mauvaise foi
Par Maître Mathilde PENNÈS-LAVOYE, Avocate au Barreau de Paris Introduction La jurisprudence UDRP admet de…
3 mars 2026
Blip! se lance sur Instagram
BLIP franchit une nouvelle étape en se lançant sur Instagram ! Cette arrivée sur ce…
15 janvier 2026
Détournement du graphisme des Vélib’ à des fins de diffusion de messages anti-IVG : contrefaçon, parasitisme et contrôle de proportionnalité au regard de la liberté d’expression
Par Maître Clara VIGUIÉ, avocate au Barreau de Paris L’appropriation de créations graphiques pour porter…
30 décembre 2025
Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la mémorisation, le critère qui contraint les entreprises de l’IA à solutionner partiellement les droits d’auteur à l’entrée de l’IA.
Par Maître Philippe Schmitt, avocat au Barreau de Paris Cette décision qui s’applique sur le…
23 décembre 2025
PROPOSITION DE LOI ANTI-FAST FASHION : UN ENCADREMENT INEDIT DE L’ULTRA FAST FASHION EN FRANCE
Par Maître Agathe Zajdela, Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté en première lecture…
7 novembre 2025
Arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 26 mars 2025 dans l’affaire Thalès
Arrêt de la cour d’appel - pourvoi en cassation - recours - rejet - non…
15 mai 2025