Propriété littéraire et artistique

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Cour de cassation, 1re chambre civile, 28 février 2024, n° 22-18.120 Par Alexis Boisson, Maître…

La réappropriation artistique en question en droit américain et en droit français

un article de Carolle Sanchez, avocate aux barreaux de Paris et New YorkLa question de…

Intelligence Artificielle et Droits d’Auteur aux US

par Ben QuarmbyL’intelligence artificielle (IA) promet des bonds en avant sur le plan scientifique. Elle…

« Leonardo réclame ses droits ! »

par Giulia Cortesi, Avocate aux Barreaux de Paris et de Rome et Associée au cabinet…

IA cover et droits des artistes

par Vincent Varet du cabinet VARET PRÈS KILLYIntroduction L’intelligence artificielle (ci-après « IA ») soulève de nombreuses…

Une transposition de l’article 18 de la directive (UE) n° 2019/790 jugée insuffisante

par le Conseil d’État par Stéphanie le Cam, maître de conférences à l’Université Rennes 2…

“Une nouvelle affaire « Tintin » précise les contours de l’exception de parodie en droit d’auteur”

par Sandra Strittmatter, avocate associée et Nina Thiery, avocate, cabinet FranklinDans le cadre d’une action…