“Un gâteau au dentifrice qui ne passe pas pour la Cour Suprême espagnole” par Gaëlle LOINGER-BENAMRAN et Margaux MAAREK

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C’est une sanction inédite dans le monde de l’influence, un Youtubeur est interdit par la Cour suprême espagnole d’utiliser YouTube pour une durée de 5 ans à la suite d’une condamnation

En 2017, à la suite d’un défi lancé par ses fans, le Youtubeur espagnol ReSet, célèbre pour ses canulars, a diffusé une vidéo dans laquelle il piège un sans-abri en lui offrant des biscuits contenant du dentifrice. L’homme victime de la plaisanterie avait souffert de maux d’estomacs et de vomissements après avoir ingéré lesdits biscuits.

A l’époque suivi par plus d’1,2 millions de personnes, cette blague de mauvais goût eut un grand retentissement médiatique et avait permis à son auteur de rapporter plus de 2 000 euros grâce à la publicité.

L’affaire a été portée devant le Tribunal de Barcelone qui, par un jugement du 29 mai 2019, a condamné le jeune homme de 19 ans à une peine d’emprisonnement de 15 mois et 20 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à l’intégrité morale du sans-abri et notamment traitement dégradant.

Le juge de première instance a également prononcé une sanction accessoire inédite sur le fondement de l’article 48 du Code pénal espagnol qui prévoit l’interdiction de revenir sur les lieux du délit. En effet, le Tribunal a interdit le prévenu d’utiliser YouTube pendant 5 ans considérant la plateforme comme lieu de commission du délit. Cette injonction comprend notamment la fermeture de la chaîne et l’interdiction de créer une nouvelle chaîne au cours de cette période.

Le Youtubeur a interjeté appel de cette décision devant le Tribunal provincial de Barcelone qui, par une décision rendue le 21 octobre 2019, a partiellement infirmé le jugement de mai 2019 en estimant que le délit avait au contraire été commis sur la voie publique, au moment où ReSet avait offert les biscuits piégés. En effet, selon lui l’insertion et la diffusion de cette vidéo feraient uniquement partie de l’épuisement du délit. Le tribunal a ainsi ordonné le retrait de l’ordonnance d’interdiction.

Le ministère public a d’emblée formé un pourvoi en cassation devant la chambre criminelle de la Cour suprême espagnole qui a confirmé le jugement du Tribunal de Barcelone par un arrêt du 2 juin 2022 (Chambre criminelle, Cour suprême espagnole, 2 juin 2022, aff. n°547/2022).

Pour la première fois, la Haute cour juge de manière extensive que les réseaux sociaux puissent être considérés comme lieu d’un délit. Elle élargit en effet la conception traditionnelle du lieu de commission d’une infraction en prenant en compte l’évolution des nouvelles technologies. En l’espèce, il est ainsi admis que l’atteinte à la dignité du sans-abri ait, à la fois été commise à Barcelone et sur YouTube, par la diffusion de la vidéo.

Le lieu de commission du délit peut désormais inclure les espaces virtuels, et n’est plus réduit à un espace purement physique. Les réseaux sociaux, à l’origine considérés comme des instruments de commission de certaines infractions, constituent dorénavant un cadre dans lequel des infractions peuvent être commises.

Les juges de cassation estiment en outre que la privation du droit d’accéder à la plateforme n’entraîne pas une atteinte disproportionnée aux facultés du prévenu. C’eût été le cas si une interdiction générale d’accéder à Internet avait été prononcée. Enfin, la Cour énonce que l’application extensive de l’article 48 susvisé aux réseaux sociaux correspond à la finalité envisagée à l’origine par ce texte, à savoir empêcher que de nouvelles atteintes ne se produisent.

Cette sanction sévère et dissuasive aura probablement des répercussions chez les créateurs de contenus, qui devront à l’avenir faire preuve de plus de vigilance afin de ne pas risquer de se voir infliger de lourdes peines.

En France, une disposition similaire est prévue à l’article 131-6 du Code pénal et dispose que: “Lorsqu’un délit est puni d’une peine d’emprisonnement, la juridiction peut prononcer, à la place de l’emprisonnement, une ou plusieurs des peines privatives ou restrictives de liberté suivantes 12° L’interdiction, pour une durée de trois ans au plus, de paraître dans certains lieux ou catégories de lieux déterminés par la juridiction et dans lesquels l’infraction a été commise ;

Il ne nous reste ainsi plus qu’à observer l’évolution jurisprudentielle française, afin de savoir si nos juridictions pourraient elles aussi interdire l’utilisation des réseaux sociaux pour une durée déterminée en cas d’infraction pénale sur ce fondement.

De son côté, le célèbre Youtubeur a déclaré avoir mûri et invite ses fans à le suivre sur TikTok.

“Un gâteau au dentifrice qui ne passe pas pour la Cour Suprême espagnole” par Gaëlle LOINGER-BENAMRAN, Associée co-fondatrice TAoMA Partners et TAoMA Influence, et Margaux MAAREK,Juriste TAoMA Partners

Sources :

  • –  Chambre criminelle, Cour suprême espagnole, 2 juin 2022, aff. n°547/2022 ;
  • –  Sites internet espagnols et français :
    • –  https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/un-espagnol-condamne-a-ne-plus- publier-sur-youtube-apres-avoir-humilie-un-sdf-n184737.html
    • –  https://elpais.com/sociedad/2022-05-31/el-tribunal-supremo-ratifica-la-condena-al- youtuber-que-humillo-a-un-sin-techo.html
    • –  https://www.noticierovallarta.com/el-youtuber-humilla-a-un-vagabundo- ofreciendole-tartas-de-dentifrico-su-sentencia-confirmada-por-la-justicia-espanola/
    • –  https://www.europapress.es/nacional/noticia-ts-condena-youtuber-dio-galletas- dentifrico-mendigo-le-prohibe-usar-web-cinco-anos-20220624181212.html
    • –  https://www.huffingtonpost.fr/entry/ce-youtubeur-condamne-a-15-mois-de-prison- apres-avoir-humilie-un-sans-abri_fr_5cf533cee4b0e8085e3da384
    • –  https://www.huffingtonpost.es/entry/supremo-ratifica-la-condena-al-youtuber-que- humillo-a-un-sintecho_es_6296e252e4b0b1100a5e3fde
    • –  https://www.influenth.com/youtubeur-reset-prison- sdf/#:~:text=un%20sans%2Dabri- ,Le%20YouTubeur%20ReSet%20condamn%C3%A9%20%C3%A0%2015%20moi s%20de,avoir%20pi%C3%A9g%C3%A9%20un%20sans%2Dabri&text=Le%20You Tubeur%20espagnol%20ReSet%20a,%C2%BB%20contre%20un%20sans%2Dabri
    • –  https://www.eldiario.es/politica/supremo-prohibe-youtuber-subir-videos-cinco-anos- dar-galletas-pasta-dientes-indigente_1_8847822.html
    • –  https://www.elmundo.es/cataluna/2022/05/31/62962a2ffdddff1d558b45c3.html
    • –  https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/le-monde-est-a-nous/espagne-un-youtubeur-condamne-a-ne-plus-publier-sur-les-reseaux-sociaux-apres-une-blague- faite-a-un-sans-abri_5155183.html

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