Actualités

Blip! se lance sur Instagram

BLIP franchit une nouvelle étape en se lançant sur Instagram !  Cette arrivée sur ce réseau social traduit la volonté du blog d’adapter la diffusion du savoir juridique aux nouveaux modes de communication, en rendant la propriété intellectuelle plus lisible, accessible et attractive.  Grâce à ces formats de diffusion, BLIP souhaite toucher un public élargi, allant des étudiants aux praticiens du droit, en passant par toutes celles et ceux qui s’intéressent aux enjeux contemporains de la propriété intellectuelle.  Cette présence sur Instagram permettra également de créer un espace d’échange et de discussion autour de l’actualité juridique, tout en conservant l’exigence...
Actualités,Contrefaçon,Droit d'auteur,Propriété intellectuelle

Détournement du graphisme des Vélib’ à des fins de diffusion de messages anti-IVG : contrefaçon, parasitisme et contrôle de proportionnalité au...

Par Maitre Clara VIGUIÉ, avocate au Barreau de Paris L’appropriation de créations graphiques pour porter un discours militant ou politique constitue une pratique régulière de l’expression contestataire contemporaine.  Logos, chartes graphiques ou autres éléments d’identité visuelle sont ainsi détournés afin de capter l’attention du public et de conférer au message une forte portée symbolique.  Cette démarche se heurte toutefois aux droits de propriété intellectuelle et, en particulier, à la protection conférée par le droit d’auteur aux œuvres graphiques originales.  Par un jugement du 5 novembre 2025 (Tribunal judiciaire de Paris, 5 nov. 2025, n° 23/13625), le tribunal s’est prononcé sur...
Actualités,Intelligence artificielle,Propriété intellectuelle

Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la mémorisation, le critère qui contraint les entreprises de l’IA à solutionner...

Par Maître Philippe Schmitt, avocat au Barreau de Paris Cette décision qui s’applique sur le territoire allemand, connaît un fort retentissement comme toutes celles qui confrontent le droit d’auteur à l’IA, la nouvelle éclipsant la précédente (1). La diversité des entreprises de l’IA et des modèles mis en œuvre rend illusoire qu’une seule décision donne la solution (2). La preuve de la mémorisation par de simples requêtes (3) et le refus des exceptions TDM caractérisent cette décision particulièrement détaillée sur 65 pages (4). L’impact de cette décision révèle un droit d’auteur devenu trop fort (5).  1°) Depuis ce jugement du...
Actualités,Propriété intellectuelle

PROPOSITION DE LOI ANTI-FAST FASHION : UN ENCADREMENT INEDIT DE L’ULTRA FAST FASHION EN FRANCE

Par Maître Agathe Zajdela, Le 10 juin 2025, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à encadrer l’ultra fast fashion. Ce texte, encore en cours d’examen, marque une étape importante dans la régulation de ce modèle économique, caractérisé par la diffusion massive et accélérée de produits textiles à bas coût. Une proposition de loi recentrée sur l’ultra fast fashion Initialement présentée comme une loi "anti-fast fashion", la proposition a été recentrée par le Sénat sur les pratiques dites d’« ultra mode express ». Cette expression désigne les plateformes dont le modèle repose sur un très...
Actualités,Brevets

Arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 26 mars 2025 dans l’affaire Thalès

Arrêt de la cour d’appel - pourvoi en cassation - recours - rejet - non invention - présentation d’informations – solution technique à un problème technique Le deuxième arrêt de la cour d’appel très attendu dans le litige opposant le directeur général de l’INPI à la société Thalès, a été rendu le 26 mars 2025 (Arrêt du 26 mars 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), n° 23/07392).  La cour d’appel de Paris définit dans ce deuxième arrêt le cadre d’appréciation de l’exclusion de la brevetabilité d’une demande de brevet, selon les dispositions de l’article L....
Actualités,Droit des marques

Le cycle prend sa revanche sur la rame : l’atteinte à la renommée de la marque TOUR DE FRANCE enfin...

La saga judiciaire du TOUR DE FRANCE a commencé il y a quelques années déjà. La marque tente en effet de combattre les marques de tiers composées de « tour de France + autre terme » devant les juridictions françaises et les offices de marques français et européen.  Presque à chaque fois, la marque n’y parvenait pas. Mais la cour de cassation semble, enfin, ouvrir la voie vers une protection plus large des marques TOUR DE FRANCE, et reconnaître l’atteinte à leur renommée par la marque TOUR DE FRANCE A LA RAME en l’espèce. Cette décision ne s’inscrit donc pas dans la...
Actualités,Dessins et modèles

Un os à ronger pour les juristes : l’originalité d’Idéfix reconnue sur un raisonnement juridique discutable

Par Adélie Denambride, Avocate au barreau de Paris. Le Tribunal judiciaire de Marseille a récemment reconnu la protection au titre du droit d’auteur du fidèle chien des irréductibles Gaulois, Idéfix (TJ Marseille, ch. 1re, cab. 3e, 6 févr. 2025, RG no 22/12168). Une telle solution, bien qu’attendue, semble être l’aboutissement d’un raisonnement juridique plus surprenant. L’action était intentée par Les Éditions Albert René à l’encontre d’un artiste plasticien et de sa société. Celui-ci était bien connu du Tribunal saisi, dès lors qu’il avait été condamné, près de quatre ans auparavant, pour des faits sensiblement similaires dans le cadre d’une action...
Actualités,Concurrence déloyale et parasitisme

VAN CLEEF & ARPELS C/ LOUIS VUITTON : L’USAGE DU TRÈFLE QUADRILOBE AUTORISE, LE PARASITISME ÉCARTÉ

Par Agathe ZAJDELA, Avocate au barreau de Paris. Par arrêt du 5 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de VAN CLEEF & ARPELS, confirmant ainsi l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 juin 2023 qui avait refusé de faire droit à ses demandes en parasitisme à l’encontre de la société LOUIS VUITTON du fait de la reprise d’un trèfle quadrilobé dans sa collection de bijoux COLOR BLOSSOM. Les faits  La maison de joaillerie VAN CLEEF & ARPELS commercialise depuis 1968 la collection de bijoux ALHAMBRA, devenue iconique. Cette ligne repose sur « un motif de...
Actualités,Propriété intellectuelle

Les directives de l’INPI, normes de droit souple – 2e partie

Par Francis Hagel  – Consultant en stratégie de propriété intellectuelle   Dimensions politiques Dans son étude précitée de 2013, le Conseil d’État a souligné de manière générale que le droit souple fait partie des instruments susceptibles d’être mis en œuvre pour un objectif politique donné et qu’il est utilisé de façon croissante pour définir les stratégies qu’entend conduire l’État dans les différentes politiques publiques. Le Conseil d’État précise en outre que les lignes directrices « donnent des orientations de fond et mettent l’administration centrale en position de pilotage d’une politique publique » (page 172). Cette réflexion, lue strictement, n’est pas applicable à...
Actualités,Propriété intellectuelle

Les directives de l’INPI, normes de droit souple – 1re partie

Par Francis Hagel  – Consultant en stratégie de propriété intellectuelle. Introduction Les directives publiées par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour chacun de ses domaines de compétence (marques, brevets, dessins et modèles, registres et copies officielles) sont définies par l’INPI dans les termes suivants : « Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’UE dans le cadre de ses procédures. Les directives illustrent la mise en œuvre de la législation en vigueur dans les situations les plus classiques. Elles fournissent des orientations générales. NB : elles ne se substituent...