ACTUALITÉS,Brevets

Code interactif des textes de la JUB – CASALONGA

L’entrée en vigueur de la JUB (Juridiction unifiée du brevet) va bouleverser la stratégie de protection et de défense de la propriété intellectuelle des entreprises et professionnels en Europe.  Pour mieux appréhender les textes applicables et se familiariser avec ce nouveau système, le cabinet CASALONGA a conçu une plateforme permettant de naviguer facilement dans les textes de référence de la JUB et de mieux les comprendre à partir d’un certain nombre de commentaires.  Accessible dans les 3 langues officielles (anglais, français et allemand), la plateforme offre une lecture interactive et facilitée des textes de la JUB : Rules of procedure UPC...
ACTUALITÉS,Dessins et modèles,Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle,Uncategorized

Nike v. Bape : un éclairage sur la revendication de droits de propriété intellectuelle sur des créations de mode, par...

Une assignation très attendue de la sphère mode a été portée en début d’année devant les juridictions New-Yorkaises (lien vers le texte de l’assignation). Le 25 janvier 2023, Nike Inc., la célèbre enseigne sportswear engage (enfin) une action en contrefaçon contre BAPE (USAPE LLC), une autre enseigne commercialisant des articles d’habillement, après près de 20 ans de faits litigieux dénoncés. Au cœur de la cause, des modèles de sneakers iconiques commercialisés par Nike Inc. depuis de nombreuses années, tels que le modèle Air Force 1 ou Air Jordan, dont la société BAPE se serait semble-t-il un peu trop inspirée. (Image...
ACTUALITÉS,Droit des marques,Propriété industrielle

Affaire de Castelbajac : du nouveau pour les marques patronymiques ? par Yann Basire, Maître de conférences en droit privé,...

Le 22 octobre dernier, la Cour d’appel s’est prononcée dans le cadre d’un « énième » contentieux relatif aux marques composées du nom de famille de Castelbajac (CA Paris, 12 oct. 2022, RG 20/11628). Bien qu’il soit passé quelque peu inaperçu, l’arrêt mérite une attention particulière en ce qu’il reconnaît, contrairement aux préceptes dégagés par la Cour de justice (CJCE 30 mars 2006, aff. C-259/04, Elizabeth Florence Émanuel), qu’une marque composée d’un nom de famille pouvait être déceptive. Ce faisant, la Cour d’appel de Paris réhabilite la possibilité pour le porteur d’un nom de famille d’obtenir la déchéance d’une marque reprenant ce...
ACTUALITÉS,Droit des marques,Propriété industrielle,Propriété intellectuelle

“Louboutin c/ Amazon : Amazon responsable ? Une analyse discutable ?” par Yann BASIRE

Dire que l’arrêt de la Cour de justice dans l’affaire Louboutin/Amazon était attendu est un euphémisme (CJUE, 22 déc. 2022,aff. jointes C-148/21 et C-184/21, Christian Louboutin c/ Amazon) . Dans cette affaire, la Cour de justice était, une fois de plus, interrogée sur la notion d’usage au sens de l’article 9 du Règlement sur la marque de l’Union européenne et, plus particulièrement, sur la potentielle responsabilité des places de marché en ligne, ici Amazon. Les faits  Christian Louboutin, titulaire d’une marque Benelux, enregistrée en 2005, et de l’Union européenne, enregistrée en 2016, composée d’une couleur rouge appliquée sur la semelle...
ACTUALITÉS,Droit des marques,Propriété industrielle

“Qu’importe le flacon… pourvu qu’on ait la protection !” par Audrey DRUMMOND

Chanel obtient une protection de la forme de son parfum iconique « Chanel N°5 » sur le terrain du droit de la concurrence déloyale alors même que ses demandes de marque 3D ont fait l’objet de refus. L'enregistrement d'une marque 3D pour protéger la forme d’un produit – un flacon de parfum par exemple - est devenu, en Chine et depuis quelques années, un parcours semé d’embûches. Les titulaires de droit désireux de protéger la forme de leurs produits se tournent de plus en plus vers des solutions alternatives, en particulier la protection de l’« habillage commercial » prévue par le droit chinois de...
ACTUALITÉS,Droit d'auteur,Propriété intellectuelle,Propriété littéraire et artistique

“Droit d’auteur et monnaie fiduciaire” par Nicolas BRONZO

Introduction. Vingt ans après la mise en circulation de la première série de billets en euros, la BCE a récemment annoncé que le graphisme des supports monétaires serait profondément remanié d’ici 2024, et qu’un concours serait prochainement organisé à cet effet. Cette perspective de changement est l’occasion de s’intéresser à un sujet rarement abordé : le graphisme d’une pièce de monnaie ou d’un billet de banque est-il protégé par le droit d’auteur ? Au premier abord, la question peut sembler surprenante et, disons-le, de peu d’intérêt. En effet, la protection de la monnaie contre « la contrefaçon ou la falsification » repose principalement sur...
ACTUALITÉS,Droit des marques,Propriété industrielle

“La protection de l’univers de Game of Thrones par les marques” par Jérôme TASSI

La série Game of Thrones, produite et diffusée par HBO, est une des séries les plus marquantes des dernières décennies. Elle a connu un succès considérable, dépassant même Les Soprano dans les records d’audience aux Etats-Unis. Face à ce succès, HBO a été confrontée à d’importants problèmes de contrefaçon puisque la série détient le triste record de série la plus téléchargée illégalement au monde (https://www.tomsguide.fr/game-of-thrones-detient-toujours-le-record-de-la-serie-la-plus-piratee/). Pour lutter contre ces agissements, mais également valoriser les signes distinctifs de la série, HBO a réalisé de nombreux dépôts de marques. Une recherche sur les bases de données de marques nous permet de nous...
ACTUALITÉS,Droit des nouvelles technologies,Propriété industrielle

“Un gâteau au dentifrice qui ne passe pas pour la Cour Suprême espagnole” par Gaëlle LOINGER-BENAMRAN et Margaux MAAREK

C’est une sanction inédite dans le monde de l’influence, un Youtubeur est interdit par la Cour suprême espagnole d’utiliser YouTube pour une durée de 5 ans à la suite d’une condamnation En 2017, à la suite d’un défi lancé par ses fans, le Youtubeur espagnol ReSet, célèbre pour ses canulars, a diffusé une vidéo dans laquelle il piège un sans-abri en lui offrant des biscuits contenant du dentifrice. L’homme victime de la plaisanterie avait souffert de maux d’estomacs et de vomissements après avoir ingéré lesdits biscuits. A l’époque suivi par plus d’1,2 millions de personnes, cette blague de mauvais goût eut un grand...
ACTUALITÉS,Propriété industrielle

« Inventions de salariés : une politique interne est-elle opposable ? » par Jérôme TASSI


L’article L. 611-7 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « les conditions dans lesquelles le salarié, auteur d'une invention appartenant à l'employeur, bénéficie d'une rémunération supplémentaire sont déterminées par les conventions collectives, les accords d'entreprise et les contrats individuels de travail ». La rédaction du texte (« sont déterminées ») semble imposer une énumération limitative des trois sources juridiques pouvant préciser les conditions de la rémunération supplémentaire due au salarié inventeur. En pratique, de nombreuses entreprises innovantes ont pourtant mis en place une politique interne des inventions de salariés, politique qui ne respecte pas les conditions de formalisme et de négociation prévues...
ACTUALITÉS,Brevets,Propriété industrielle

« Vaccins SARS-Cov-2 : est-ce la fin du début ou le début de la fin ? » par Dr Richard MONNI

 Alors que la pandémie de COVID-19 ne semble pas disparaître complètement avec les nouveaux variants omicron responsables d’une 7ème vague de contamination, une grande partie de la population mondiale a été vaccinée à l’aide de plusieurs doses de vaccins, notamment celui développée par BioNTech. Toutefois, BioNTech ne dispose pas encore d’un monopole définitif d’exploitation pour son vaccin à ARN, la procédure de délivrance de brevet étant longue et soumise à de nombreux échanges entre les déposants et l’Office des brevets et ce, afin d’évaluer la brevetabilité de l’invention. Dès le début de la pandémie en 2020, BioNTech a déposé plusieurs...

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